Méditerranée

Membres de la Commission

Carles Mc CRAGH

Président

Il·lustre Col·legi de l´Advocacia de Girona
Plaça Jaume Vicenç Vives, 4
17001 Girona

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Email : secretaria@icag.cat

Omar ABOUZZOHOUR

Secrétaire

Ordre des Avocats de Marrakech
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Email : abouzzohouravocat@yahoo.fr

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Fondation de la Commission

La Commission de la Méditerranée a été fondée le 12 octobre 1990, à l’occasion des 1ères ASSISES DE LA MEDITERRANEE à Aix-en-Provence, et avait pour thème : « En quête d’un droit commun en Europe du sud » sous la houlette de Raoul Legier et Eugenio Gay, alors respectivement Bâtonniers de Marseille et Barcelone.

Elle a pour dessein fondamental de garantir les échanges entre les avocats de toutes les rives de la Méditerranée, objectif qu’elle intègre à ses propres statuts lors de la création de la FBE en 1992.

La FBE est une organisation constituée de Barreaux locaux ou nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe. Outre les Barreaux du sud de l’Europe intégrés à la FBE, une multitude de Barreaux des Rives Sud et Est de la Méditerranée travaillent activement au sein de la Commission de la Méditerranée et participent activement et de manière continue aux travaux de la Commission.

Les caractéristiques spécifiques de la Commission expliquent que les Statuts de la FBE prévoient que le Secrétariatde la Présidence et non le Secrétariat des Commissions soit chargé du Secrétariat Technique pour la Méditerranée. La Commission de la Méditerranée par sa spécificité et sa composition, est la seule Commission de la FBE à avoir ses propres Statuts. Au regard de ces caractéristiques toutes particulières, on peut dire que la Commission de la Méditerranée est « bien plus qu’une simple Commission ».

Aux côtés des Barreaux moteurs de cette Commission, comme l’ont été Marseille et Barcelone, auxquels eurent tôt fait de s’ajouter Valencia, Naples, Montpellier, Trani, Alicante, Porto et bien sûr, Genève, Ceuta, Taormina, Aix-en-Provence, Perpignan, Málaga, Nîmes, Paris ou Madrid, il faut souligner le rôle des Barreaux qui ne dépendent pas de la FBE, notamment celui de Casablanca qui a su jouer un rôle déterminant. D’autres Barreaux comme celui d’Alger, Istanbul, Beyrouth, Meknès, Tunis, Marrakech, ou celui de Lybie ou d’Egypte, sont des habitués des réunions de travail de la Commission. Lors des ASSISES, réunions traditionnelles de la Commission se tenant de manière alternative sur l’une des rives sur 2 ou 3 journées, est traitée une question de portée juridique et sociale afin de rapprocher les traditions et pratiques juridiques pour bâtir ensemble une communauté méditerranéenne où le droit soit le fondement du projet social envisagé et qui constitue l’Union pour la Méditerranée, en reconnaissant pleinement la dignité de la personne comme finalité indissociable de l’ordre juridique pour ainsi aider à créer des espaces de paix et de liberté. La tenue de ces Assises a donné lieu à la création d’institutions juridiques, qui sont autant debranches de la Commission qui, jouissant d’une autonomie complète, rendent de grands services à la société méditerranéenne, notamment l’OGIM (Osservatorio Giuridico Internazionale sulla Migrazione) dont le siège principal est situé à Trani, le Forum Hispano-Arabe de Juristes avec la Cour Hispano-Marocaine d’Arbitrage, siégeant à Casablanca et Madrid, et la Fundación de Estudios Jurídicos del Turismo Mediterráneo (Fondation d’Etudes Juridiques du Tourisme Méditerannéen) implantée à Málaga.

La Comisión est pleinement consciente que l’union en méditerranée et, par la même, le projet politique de l’Union pour la Méditerranéenne, ne progressera pas sans avoir créé préalablement un véritable espace de paix et de prospérité. Par conséquent, la Commission souhaite jouer un rôle pour contribuer au rapprochement et à la cohabitation de tous les barreaux, notamment celui d’Israël et de Palestine qui participent à la pacification nécessaire de la zone.

Francisco PUCHOL-QUIXAL

Assises des barreaux de la Méditerranée

Aix-en-Provence 12 – 13 octobre 1990 

  • Droits de l’enfant 
  • Les échanges économiques privilégiés en Europe du Sud 
  • A la recherche d´un droit commun de l´Europe du Sud

Barcelone 18 – 19 octobre 1991 

  • Formes juridiques de coopération 
  • Le cadre de l’activité de l´avocat

Milan |16 – 17 octobre 1992 

  • Ombres et lumières de la Civilisation juridique de la Méditerranée

Cannes 08 – 09 octobre 1993 

  • Libertés individuelles dans les pays méditerranéens

Istanbul 09 – 10 octobre 1994 

  • Démocratie et libertés 
  • Démocratie et la presse 
  • Démocratie et la laïcité

Alicante 27 – 28 octobre 1995 

  • Crimes et délits politiques

Naples 25 – 26 octobre 1996 

  • Évolution du droit et des échanges dans la Méditerranée

Meknès 24 – 27 septembre 1998 

  • Coopération entre l’Union Européenne et les pays du Maghreb.

Taormina 08 – 10 octobre 1999 

  • Garantie judiciaire de la présomption d’innocence

Beyrouth 23 – 26 novembre 2000 

  • Droit à la différence 
  • Défense de la défense

Valencia 12 – 15 septembre 2001 

  • Avocats pour la Méditerranée 
  • Le délit environnemental relevant du droit pénal des pays riverains 
  • L´utilisation des ressources hydrauliques dans les pays du bassin Méditerranéen (Le droit aux eaux / La désertification 
  • La production et gestion des résidus dans l’environnement de la Méditerranée 
  • La nécessite d’établir un cadre normatif transnational 
  • Internationalisation du droit de l’environnement et politiques de l’environnement concernant le bassin de la Méditerranée

Trani 27-29 juin 2002 

  • Les causes historiques, sociales et économiques des phénomènes migratoires dans les sociétés de la Méditerranée et des Balkans 
  • Les problématiques juridiques relatives aux phénomènes migratoires se référant à la réglementation communautaire et internationale 
  • La législation nationale en matière d´émigration 
  • Vers la société multiethnique entre exigences de sécurité et protection des garanties individuelles

Marseille 18-20 mars 2004 

  • Les droits- des migrants

Palma de Mallorca 23 – 25 mars 2006

  • Droit de l’immigration en Europe

Marrakech 22 – 24 mars 2007

  • Droit à l’eau et droit de l’eau : pour une communauté méditerranéenne de l’eau

Ragusa 23 – 24 novembre 2007

  • La famille : Constitution et dissolution

Marseille 26 – 27 juin 2008

  • D’un droit européen de l’immigration à un droit euro-méditerranéen de l’immigration