Fédération des barreaux d’Europe
Appels d’offres tirés de l’Europe en Bref n° 550, 551 et 552, DBF
Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S.
Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
Allemagne / Hambourg / Services de conseils et de représentation juridiques (14 janvier)
La « Universität Hamburg » a publié, le 14 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2010/S 9-010853, JOUE S 9, du 14 janvier 2010). La langue devant être utilisée est l’allemand. La date limite de réception des demandes de documents est fixée au 9 février 2010 à 12h. La date limite de réception des offres est fixée au 18 février 2010 à 12h. (JMLB)
Commission européenne / Viêt Nam / Services d’assistance technique au programme de partenariat judiciaire (5 janvier)
L’Union européenne, représentée par la Commission européenne, au nom et pour le compte du Viêt Nam, a publié, le 5 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique au programme de partenariat judiciaire (réf. 2010/S 2-000795, JOUE S 2, du 5 janvier 2010). La Commission envisage de participer à un projet impliquant plusieurs bailleurs de fonds en vue de soutenir la réforme judiciaire au Viêt Nam. Le programme de partenariat judiciaire comprend 3 volets : i) soutien au renforcement des capacités du ministère de la justice, de la cour suprême du peuple et du bureau du procureur suprême du peuple ; ii) soutien à la mise en place d’une fédération du Barreau au Viêt Nam ; iii) soutien aux organisations non gouvernementales contribuant à promouvoir l’accès au droit et l’Etat de droit. Par le marché de services, la Commission fournira des services d’assistance technique au titre du volet i). Le marché prévoit quatre experts à long terme : un expert confirmé en réforme du système judiciaire, un expert confirmé en renforcement des capacités, un spécialiste de la réforme du système judiciaire ainsi qu’un expert en procès/questions administratives. La langue devant être utilisée est l’anglais. La date limite de réception des offres est fixée au 8 février 2010 à 16h (heure d’Hanoï). (JMLB)
France / Bobigny / Services de conseils et de représentation juridiques (9 janvier)
« Séquano aménagement » a publié, le 9 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils, d’assistance et de représentation juridiques dans le cadre de l’opération de l’aménagement de la rue du Port et du Chemin Vert à Aubervilliers (réf. 2010/S 6-006394, JOUE S 6, du 9 janvier 2010). Le marché est divisé en quatre lots intitulés « Urbanisme et aménagement », « Commande publique », « Environnement et risques naturels et technologiques » ainsi que « Foncier, immobilier et construction ». La date limite de réception des offres est fixée au 17 février 2010 à 12h. (JMLB)
France / Paris / Services de conseils et de représentation juridiques (21 janvier)
La Caisse nationale des allocations familiales a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance, de conseils et de représentation juridique (réf. 2010/S 14-018079, JOUE S 14, du 21 janvier 2010). Le marché est divisé en 11 lots qui correspondent au droit privé, au droit public, au droit social, au droit de l’immobilier, au droit pénal, au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, au droit européen et communautaire, au droit des affaires, au droit de la sécurité sociale et de l’action sociale, au conseil et à la représentation juridique devant la Cour d’appel de Paris ainsi qu’aux conseils et à la représentation juridiques au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. La date limite de réception des offres est fixée au 23 février 2010 à 15h. (JMLB)
France / Saint-Germain-en-Laye / Services de conseil juridique (16 janvier)
Le Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-Germain-en-Laye a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance juridique pour la passation de marchés publics et de conseils juridiques (réf. 2010/S 11-013905, JOUE S 11, du 16 janvier 2010). Le marché est divisé en deux lots intitulés « conseil marchés publics » et « conseil à l’élaboration de la politique sécurité des données ». La date limite pour la réception des demandes de documents est fixée au 28 janvier 2010 à 11h. La date limite pour la réception des offres est fixée au 5 février 2010 à 16h.
Irlande / Dublin / Services juridiques (21 janvier 2010)
La « National Development Finance Agency for and on behalf of the Irish Prison Service » a publié, le 21 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques et de représentation légale (réf. 2010/S 14-018164, JOUE S 14, du 21 janvier 2010). La langue de travail devant être utilisée est l’anglais. La date limite de réception des offres est fixée au 1er mars 2010 à 12h. (JMLB)
Roumanie / Craiova / Services juridiques (20 janvier)
La « Compania Nationala de Autostrazi si Drumuri Nationale SA » a publié, le 2 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2010/S 13-016819, JOUE S 13, du 20 janvier 2010). La langue de travail devant être utilisée est le roumain. La date limite de réception des demandes de documents est fixée au 2 mars 2010 à 15h30. La date limite de réception des offres est fixée au 3 mars 2010 à 9h30. (JMLB)
Espagne / San Lorenzo de El Escorial / Services de conseil juridique (23 janvier)
Le « Consejo de Administración de la Empresa Municipal de la Vivienda de San Lorenzo de El Escorial » a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2010/S 16-021674, JOUE S 16, du 23 janvier 2010). La langue de travail devant être utilisée est l’espagnol. La date limite de réception des demandes de documents est fixée au 4 mars 2010. La date limite de réception des offres est fixée au 4 mars 2010 à 13h. (JMLB)
Royaume-Uni / Hounslow / Services de conseil juridique (26 janvier)
Le « BAA Airports Limited » a publié, le 26 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2010/S 17-023472, JOUE S 17, du 26 janvier 2010). La date limite de réception des demandes de documents est fixée au 3 février 2010 à 15h. La date limite des offres est fixée au 5 février 2010 à 15h. (JMLB)