Fédération des barreaux d’Europe
Appels d’offres tirés de l’Europe en bref n° 540 à 544, DBF
Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S.
Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
NOUVEAU
Vous avez désormais la possibilité d’accéder directement aux appels d’offres grâce aux liens mentionnés sous chaque brève
Bruxelles / Parlement européen / Droit des contrats et des sociétés / Etude (10 octobre)
Le Parlement européen a publié, le 10 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet un contrat-cadre multiple portant sur l’étude du droit contractuel et du droit des sociétés (réf. 2009/S 196-280834, JOUE S 196, du 10 octobre 2009). Ce contrat-cadre multiple, avec remise en concurrence pour chaque mission, prévoit de mettre à disposition de la commission des affaires juridiques du Parlement européen des experts externes spécialisés en droit contractuel et en droit de sociétés. Ce marché est divisé en deux lots. Le premier lot concerne le droit contractuel européen, dont le droit de la consommation fait partie. Le second lot vise le droit européen des sociétés. La valeur estimée du marché est d’un million d’euros sur 5 ans. Les langues pouvant être utilisées dans l’offre sont les 23 langues officielles de l’Union européenne. La date limite de réception des offres est fixée au 14 décembre 2009. (JMLB) L’avis de marché
France / Ris-Orangis / Services d’assistance technique, juridique et financière (16 octobre)
La Ville de Ris-Orangis a publié, le 16 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique (réf. 2009/S 200-288129, JOUE S 200, du 16 octobre 2009). La date limite pour la réception des offres est fixée au 4 décembre à 12h. (JMLB) L’avis de marché
France / Eure et Loire / Services de conseils et d’information juridiques (23 octobre 2009)
La SAEDEL (société d’aménagement et d’équipement) a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils techniques, juridiques et financier en aménagement et construction, en marchés et commande publique, ainsi qu’en droit social (réf. 2009/S 205-295090, JOUE S 205, du 23 octobre). La date limite de réception des offres est fixée au 11 décembre à 12h. (JMLB) L’avis de marché
France / Vannes / Services d’ingénierie (28 octobre)
La ville de Vannes a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet une mission d’assistance à personne publique pour la réalisation d’un contrat de partenariat public-privé (réf. 2009/S 208-299315, JOUE S 208, du 28 octobre 2009). Ce contrat porte sur la réalisation d’un passage inférieur sous une rivière et d’un quai portuaire, sur le déplacement du port de commerce et sur des travaux de dragage et de valorisation des sédiments. Cet avis de marché s’adresse à une équipe pluridisciplinaire composé d’un bureau d’études technique et économiste qui sera le mandataire du groupement, d’un cabinet de juristes spécialisés et d’un cabinet de conseils financiers spécialisés. La date limite de réception des offres est fixée au 24 novembre 2009 à 17h. (JMLB) L’avis de marché
Pays-Bas / Tiel / Services juridiques (24 octobre)
Le « Waterschap Rivierenland » a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 206-296422, JOUE S 206, du 24 octobre 2009). La langue de travail devant être utilisée est le néerlandais. La date limite de réception des offres est fixée au 3 décembre 2009 à 12h. (JMLB) L’avis de marché
Pologne / Varsovie / Conseil en affaires (23 octobre)
Le « Urzad Miasta Warszawa » a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en affaires (comptabilité, audit et fiscalité) et de services juridiques (réf. 2009/S 205-294911, JOUE S 205, du 23 octobre). La langue de travail devant être utilisée est le polonais. La date limite de réception des offres est fixée au 30 novembre 2009 à 14h. (JMLB) L’avis de marché
Commission / Marchés publics / Travaux de recherche et d’assistance technique (4 novembre)
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet des travaux de recherche et d’assistance technique dans le domaine des marchés publics (réf. 2009/S 212-304463, JOUE S 212, du 4 novembre 2009). Ces services devront couvrir l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. Le marché est divisé en lots. Le lot n°1 concerne des travaux de recherche juridique et d’assistance technique dans le domaine des marchés publics. Le lot n°2 vise des travaux de recherche économique et d’assistance technique dans le même domaine. Le montant maximal du marché est évalué à 1 200 000 euros. La date limite pour la réception des demandes de documents est fixée au 11 décembre 2009. La date limite pour la réception des offres est fixée au 18 décembre 2009. (JMLB)
France / Saint-Chamond / Services de conseil juridique (4 novembre)
La commune de Saint-Chamond a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 212-306323, JOUE S 212, du 4 novembre 2009). Ce marché implique une assistance juridique permanente auprès de la ville de Saint-Chamond. Le candidat doit être un cabinet d’avocats disposant de compétences spécifiques dans les domaines du droit public et du droit privé des collectivités territoriales. La date limite pour la réception des offres est fixée au 27 novembre à 16h. (JMLB)
Irlande / Maynooth / Services juridiques (4 novembre)
La « National University of Ireland » a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 212-306439, JOUE S 212, du 4 novembre 2009). Ces prestations portent sur des services de conseils juridiques, de représentation juridique et légale, de documentation et d’information juridique, et de certification juridique. La langue de travail devant être utilisée est l’anglais. La date limite pour la réception des demandes de documents est fixée au 3 décembre 2009. La date limite pour la réception des offres est fixée au 9 décembre à 11h. (JMLB)
Italie / Bari / Services de conseils et d’information juridiques (11 novembre 2009)
La « Comune di Bari » a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseils et d’information juridiques (réf. 2009/S 217-313398, JOUE S 217, du 11 novembre 2009). La langue de travail devant être utilisée est l’italien. La date limite de réception des offres est fixée au 31 décembre à 12h. (JMLB)
Pologne / Rzeszów / Services de documentation et de certification juridiques (6 novembre)
L’ « Agencja Nieruchomosci Rolnych Oddzial Terenowy w Rzeszowie » a publié, le 6 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de documentation et de certification juridiques (réf. 2009/S 214-308866, JOUE S 214, du 6 novembre 2009). La langue de travail devant être utilisée est le polonais. La date limite de réception des demandes de documents est fixée au 16 décembre 2009. La date limite de réception des offres est fixée au 17 décembre à 11h. (JMLB)
Royaume-Uni / Birkenhead / Services juridiques (11 novembre)
Le « Wirral Borough Council, Municipal Building » a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 217-313515, JOUE S 217, du 11 novembre). La langue de travail est l’anglais. La date limite de réception des demandes de document est fixée au 2 décembre 2009.La date limite de réception des offres est fixée au 9 décembre 2009 à 12h. (JMLB)