Fédération des barreaux d’Europe
LE MARCHE DES SERVICES JURIDIQUES
Le Conseil National des Barreaux Français, organe représentatif de la profession d’avocats en France, et l’Université Paris X de Nanterre viennent de publier, suite à la demande de la profession, un rapport sur "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques".
Le titre est explicite : "Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand".
Ce rapport a été rédigé par des Professeurs en sciences économiques, des économistes et des sociologues.
Cette étude extrêmement complète examine le diagnostic de la Commission Européenne concernant le marché des services juridiques et le critique. Elle estime, en effet, que la libéralisation et la dérèglementation des services juridiques, fondées sur le postulat d’un Ordre des avocats conçu comme un véritable cartel de professionnels et organisant des ententes, est caricaturale.
Ce rapport démontre que le travail des avocats a pour fondement la qualité et que ce marché des services juridiques est atypique. Cette étude, fondée sur une approche théorique mais également sur des rencontres avec des avocats, sur une analyse économique et sociologique, permet de démontrer que la libéralisation souhaitée par la Commission Européenne du marché des services juridiques n’aurait pas d’effet bénéfique pour le "consommateur de droit et de justice".
Affaiblir les règles traditionnelles qui organisent la profession d’avocat en Europe (existence des ordres, pouvoir reconnu d’auto-règlementation et d’auto-gouvernement, monopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, … et toutes règles que la commission suspecte de limiter artificiellement à la concurrence entre avocats) ne feraient nullement baisser les prix mais affecteraient, de façon certaine, la qualité de la prestation.
La Commission Européenne oublie la particularité, la singularité de la prestation des avocats.
Ce rapport nous éclaire. Ce rapport complet (près de 200 pages) est publié de façon exhaustive en français et de façon synthétique en anglais.
C’est une lecture à recommander pour qui veut comprendre l’évolution actuelle de la profession d’avocat face au marché.
Michel BENICHOU.
rapport EconomiX version anglaise