Fédération des barreaux d’Europe

New member Bars - Bar of Carpentras, France

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Historique du Barreau de Carpentras

CARPENTRAS et son Comté appartenaient au Comtes de Provence, puis de Toulouse, dont le dernier céda au XIIIè siècle à l’Eglise romaine le Comté Venaissin, qui deviendra le Comtat Venaissin ; Etat du Pape jusqu’en 1791, date à laquelle il sera rattaché à la FRANCE. Ce ne sera qu’à partir de cette date que les lois françaises s’appliqueront et que le Barreau français verra le jour.

CARPENTRAS ayant perdu son titre de capitale du Comtat Venaissin, la Révolution, en dédommagement, en fera le chef-lieu judiciaire du département et le siège de la Cour d’Assises, laquelle par décret, a été déplacée en 2001 .

En 1830 , le Barreau de Carpentras comptait 7 avocats. Le Conseil de l’Ordre n’avait pour tâche que de dresser le Tableau et n’intervenait que rarement. En 1875 , le Conseil de l’Ordre avait fait défense aux Avocats de plaider devant les Justices de Paix, afin de ne pas se trouver en présence de l’adversaire en personne.

Durant la guerre de 1914-1918, un seul Avocat était resté dans ses foyers et jusqu’en 1919 les élections au Bâtonnat et au Conseil de l’Ordre furent suspendues.

La première Avocate inscrite à notre Barreau, Esther VIGNEAUX, le fut en 1937 ; la seconde, France PIETRI, en 1944. En 1958, création d’un Tribunal de Grande Instance à CARPENTRAS, avec l’arrondissement judiciaire d’ORANGE. Le Barreau augmentera ses membres. En 1966, création d’une première association d’Avocats – les ROCHETTE – comprenant le père, la mère et le fils ; tous décédés maintenant. 1972 verra la création de notre CARPA, ainsi que de nombreuses S.C.P.

Le Secrétariat de l’Ordre est créé dans un immeuble acheté par l’Ordre.

L’élection du Dauphin voit le jour.

Le Barreau de CARPENTRAS a compté parmi les siens, au cours des siècles, d’éminents juristes et de brillants orateurs, dont des hommes politiques de premier plan. Eugène GUERIN fut Sénateur du Vaucluse, puis Garde des Sceaux au début du siècle dernier.

Et, plus près de nous, le Bâtonnier CHARRETIER, Maire de la Ville, Député, Sénateur, avant de devenir Ministre ; disparu prématurément en pleine activité, aimé par tous et qui nous laisse le souvenir d’un fin juriste, d’un orateur et d’un homme de cœur.

Le Bâtonnier de l’Ordre

Les Avocats de Carpentras et d’Orange sont regroupés en un ordre qui a qualité pour représenter leur clientèle auprès des Cours et des Tribunaux Français et Européens. Ils ont a leur tête un de leurs confrères, le Bâtonnier (Maître Louise-Hélène BENSOUSSAN), élu pour deux ans, qui est doté d’un pouvoir de représentation d’arbitrage et de discipline.

Après une première année d’exercice a lieu la nomination de son successeur, le Dauphin, qui exercera sa charge l’année judiciaire suivante.

Le bâtonnier est assisté d’un Conseil de l’Ordre, comprenant douze membres élus pour une période déterminée.

Le Conseil de l’Ordre

sous la présidence actuelle de Maître Louise-Hélène BENSOUSSAN, Bâtonnier de l’Ordre. AUTRIC Bernard / FALQUE-GIRMA Pascale / BONHOMMO Yves / BERTRAND Dominique / PASCAL-PONS Marie-Suzy / ADJEDJ Didier / BREUILLOT Anne-France / DE LEPINAU Hervé / SIMONIN Stéphane / CAPIAN Cécile / GRIMA Anne (Secrétaire) / GUITTARD Frédéric /

Le Conseil de l’Ordre a pour fonction de préserver la cohésion interne du Barreau, et d’en assurer sa représentation à l’extérieur.

Il tenait autrefois le rôle de Conseil de discipline en cas de plainte déposée par un justiciable à l’encontre de son avocat. Ce rôle est désormais dévolu au Conseil Régional de discipline. Néanmoins, le plainte doit être déposée entre les mains du bâtonnier.

Ces décisions relèvent toujours du contrôle de la Cour d’Appel.

Les juridictions du Barreau de Carpentras

Dans le cadre d’un procès devant le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, les Avocats du barreau de Carpentras ont le monopole de postulation, c’est à dire que les plaignants devront obligatoirement avoir recours à eux, sauf pour la plaidoirie.

Les juridictions dépendant de ce ressort sont :

- le Tribunal de Grande Instance de Carpentras Place du Général de Gaulle - BP 265 84208 Carpentras Cedex Tél. 04 90 63 66 00

- le Tribunal d’Instance et de Police de Carpentras Impasse le Siècle - Place Charles de Gaulle - BP 112 84203 Carpentras Cedex Tél. 04 90 63 12 97

- le Tribunal pour Enfants Impasse le Siècle - Place Charles de Gaulle - BP 112 84203 Carpentras Cedex Tél. 04 90 36 23 31

- le Conseil des Prud’Hommes de Carpentras 135, rue Duplessis 84200 Carpentras Tél. 04 90 67 25 53

- le Tribunal d’Instance et de Police d’Orange Rue de Toune 84100 Orange Tél. 04 90 11 11 90

- le Conseil des Prud’Hommes d’Orange 16, avenue Henri Fabre 84100 Orange Tél. 04 90 34 70 00

Il convient de préciser qu’il n’y a pas de tribunal de commerce, mais une Chambre Commerciale, au sein du Tribunal de Grande Instance.