Fédération des barreaux d’Europe
Fondation de la Commission
La Commission de la Méditerranée a été fondée le 12 octobre 1990, à l’occasion des 1ères ASSISES DE LA MEDITERRANEE à Aix-en-Provence, et avait pour thème : "En quête d’un droit commun en Europe du sud" sous la houlette de Raoul Legier et Eugenio Gay, alors respectivement Bâtonniers de Marseille et Barcelone.
Elle a pour dessein fondamental de garantir les échanges entre les avocats de toutes les rives de la Méditerranée, objectif qu’elle intègre à ses propres statuts lors de la création de la FBE en 1992.
La FBE est une organisation constituée de Barreaux locaux ou nationaux des Etats membres du Conseil de l’Europe. Outre les Barreaux du sud de l’Europe intégrés à la FBE, une multitude de Barreaux des Rives Sud et Est de la Méditerranée travaillent activement au sein de la Commission de la Méditerranée et participent activement et de manière continue aux travaux de la Commission.
Les caractéristiques spécifiques de la Commission expliquent que les Statuts de la FBE prévoient que le Secrétariatde la Présidence et non le Secrétariat des Commissions soit chargé du Secrétariat Technique pour la Méditerranée. La Commission de la Méditerranée par sa spécificité et sa composition, est la seule Commission de la FBE à avoir ses propres Statuts. Au regard de ces caractéristiques toutes particulières, on peut dire que la Commission de la Méditerranée est « bien plus qu’une simple Commission ».
Aux côtés des Barreaux moteurs de cette Commission, comme l’ont été Marseille et Barcelone, auxquels eurent tôt fait de s’ajouter Valencia, Naples, Montpellier, Trani, Alicante, Porto et bien sûr, Genève, Ceuta, Taormina, Aix-en-Provence, Perpignan, Málaga, Nîmes, Paris ou Madrid, il faut souligner le rôle des Barreaux qui ne dépendent pas de la FBE, notamment celui de Casablanca qui a su jouer un rôle déterminant. D’autres Barreaux comme celui d’Alger, Istanbul, Beyrouth, Meknès, Tunis, Marrakech, ou celui de Lybie ou d’Egypte, sont des habitués des réunions de travail de la Commission. Lors des ASSISES, réunions traditionnelles de la Commission se tenant de manière alternative sur l’une des rives sur 2 ou 3 journées, est traitée une question de portée juridique et sociale afin de rapprocher les traditions et pratiques juridiques pour bâtir ensemble une communauté méditerranéenne où le droit soit le fondement du projet social envisagé et qui constitue l’Union pour la Méditerranée, en reconnaissant pleinement la dignité de la personne comme finalité indissociable de l’ordre juridique pour ainsi aider à créer des espaces de paix et de liberté. La tenue de ces Assises a donné lieu à la création d’institutions juridiques, qui sont autant debranches de la Commission qui, jouissant d’une autonomie complète, rendent de grands services à la société méditerranéenne, notamment l’OGIM (Osservatorio Giuridico Internazionale sulla Migrazione) dont le siège principal est situé à Trani, le Forum Hispano-Arabe de Juristes avec la Cour Hispano-Marocaine d’Arbitrage, siégeant à Casablanca et Madrid, et la Fundación de Estudios Jurídicos del Turismo Mediterráneo (Fondation d’Etudes Juridiques du Tourisme Méditerannéen) implantée à Málaga.
La Comisión est pleinement consciente que l’union en méditerranée et, par la même, le projet politique de l’Union pour la Méditerranéenne, ne progressera pas sans avoir créé préalablement un véritable espace de paix et de prospérité. Par conséquent, la Commission souhaite jouer un rôle pour contribuer au rapprochement et à la cohabitation de tous les barreaux, notamment celui d’Israël et de Palestine qui participent à la pacification nécessaire de la zone.
Francisco PUCHOL-QUIXAL