Lettre de la FBE au Ministre de la justice turc

6.04.2020

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse cette correspondance en ma qualité de Présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe, qui représente 800 000 avocats au sein du Conseil de l’Europe.

La Fédération des Barreaux  d’Europe est extrêmement préoccupée par le sort réservé aux avocats turcs actuellement détenus, en cette période de pandémie au Covid 19.

La communauté scientifique s’accorde à considérer que les centres de détention sont particulièrement exposés aux conséquences dramatiques de la pandémie. Ce virus se propage en effet très rapidement en milieu confiné. Par ailleurs, les conditions de détention fragilisent la santé de ceux qui y sont exposés, permettant ainsi une circulation rapide des maladies infectieuses. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a confirmé, dans un rapport du 15 mars 2020, que les personnes privées de liberté étaient infiniment plus susceptibles d’être contaminées que celles qui sont en liberté.

Le droit à la vie, auquel il ne peut être dérogé, est consacré par l’article 6.1 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques qui dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. » Ce droit s’applique en toutes circonstances, y compris lors des situations d’état d’urgence ou de conflit armé.

Votre pays a décidé, avec courage, d’ordonner la libération de très nombreux détenus, en considération de la pandémie et du risque particulièrement encouru en milieu pénitentiaire. Les avocats ne sauraient être exclus de cette décision.

En effet, l’article 26 du même Pacte prévoit que : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 

L’article 10 de la Constitution turque prévoit une disposition tout à fait comparable.

Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir tout mettre en œuvre afin que les avocats turcs actuellement détenus puissent bénéficier des mesures qui seront adoptées en vue de libérer de nombreux prisonniers, leur qualité d’avocat ne pouvant justifier un maintien en détention en cette période de pandémie.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette correspondance et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma respectueuse considération.

  

Silvia GIMÉNEZ-SALINAS

Présidente de la Fédération des Barreaux d´Europe (FBE)