Fédération des barreaux d’Europe
A tourisme équitable, aménagement durable et avocats favorables !
Le Tourisme, du point de vue des juristes méditerranéens, doit être au service de toute la Société, non seulement comme un vecteur de développement, mais aussi comme le moyen de regrouper les droits des citoyens et de faciliter la rencontre de différentes cultures.
Ainsi peut-on résumer le sens dans lequel se sont inscrits les travaux des 13° Assises des barreaux de la Méditerranée qui se sont tenues à MALAGA. Le tourisme en Méditerranée comme sujet de réflexion, après le droit de la famille, de l’eau, et de l’immigration au cours des précédentes éditions !
Les avocats sont souvent acteurs du tourisme en qualité de conseils, de défenseurs ou de consommateurs, mais leur réflexion portait ici, à un niveau global et prospectif sur l’impact du tourisme sur les droits des citoyens de la méditerranée.
Le tourisme est d’une importance capitale en termes d’économie, de compétitivité, de qualité, d’ouverture, d’échanges. Cependant, sur un plan négatif, il nivelle les cultures, augmente les coûts, entraine des désertifications, affecte les sites. Le développement issu du tourisme se doit donc d’être durable sous peine d’être dévastateur (Voir FITS France 2003, FITS Mexique 2006, FITS Méd 2008, FITS Mali 2008 et www.tourisme-solidaire.org).
En effet, si le tourisme de masse est un moteur essentiel de la croissance mondiale, son organisation est cependant globalisée, capitalistique et regroupée entre un nombre réduit de grands opérateurs. Son développement bénéficie principalement aux pays du Nord et à leurs entreprises, alors que les populations du Sud en subissent les principaux effets néfastes. Pour 700 millions de touristes actuels, c’est 1,6 milliard de touristes annoncés par l’Organisation mondiale du tourisme pour l’horizon 2020.
Dans l’espace méditerranéen, la croissance du tourisme mondial (4,6% par an) a des conséquences positives, avec un chiffre d’affaires de 633 milliards de dollars, plus de 200 millions d’emploi, ce qui en constitue l’un des secteurs économiques les dynamiques du monde mais entraîne aussi un cortège de conséquences négatives.
Le développement extraordinaire de ce secteur en Méditerranée a des effets induits considérables pour les populations locales : utilisation du sol, de l’eau, déplacement de population lié au renchérissement du coût de l’habitat ou des produits nécessaires à la vie. La forte concentration spatiale sur le littoral accroît la pollution de la mer et la dégradation d’environnements fragiles. La création « d’enclaves littorales » à fort pouvoir économique, porteur d’inégalités sociales, engendre de multiples frustrations. Dans le même temps, les zones d’arrière-pays, dont le potentiel est considérable, restent souvent vides d’investissements et de touristes (Voir références FITS ci-dessus).
Les pays riverains de la Méditerranée cherchent tous, dans le cadre d’une concurrence acharnée, à drainer les flux de touristes étrangers. Les projets de stations balnéaires, les projets de ports de plaisance prolifèrent, qui bénéficient de la forte pression de la demande et des marchés financiers.
Tandis qu’au Nord se développe le concept de consommation éthique, au Sud, les consciences rejettent un « tourisme prédateur ». Le besoin se fait sentir de mobiliser les collectivités territoriales, les administrations de la Méditerranée, les associations, pour dégager une politique publique cohérente d’appui à un tourisme plus durable, plus responsable et plus solidaire : tourisme rural ou urbain, tourisme de nature, tourisme culturel ou patrimonial ; de permettre d’induire des dynamiques de développement local durable dans les zones fragiles des villes ou campagnes, les arrières pays et de développer une réflexion collective pratique sur la problématique du tourisme de masse et de l’urbanisation littorale accélérée.
Le tourisme touche directement à l’homme et à sa dignité. Dans ce domaine aussi le droit est donc nécessairement présent. Une coordination s’impose entres les règles des états, des régions, de l’Union Européenne. Dans le bassin méditerranéen une harmonisation est nécessaire en vue d’une parfaite lisibilité et l’impact de plus en plus grand des réglementations Internationales et Européennes doit être pris en considération (Trois directives européennes significatives méritent d’être signalées) (La directive 2008/122/CE du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (directive « time share ») qui abroge et remplace la directive 94/47/CE du 26 octobre 1994 « time share » concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers. La directive 90/134/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. La Directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (version consolidée, publiée le 25 décembre 2007).
Conscience prise de l’impact du tourisme de masse sur le sort environnemental des régions euro-méditerranéennes, et de son influence négative ou positive sur le sort des populations des destinations touristiques, la nécessité de l’aménagement des règles de droit apparaît incontournable.
Plus largement les réglementations des différents pays euro-méditerranéens doivent veiller de façon cohérente et concertée, notamment à la protection des équilibres naturels et humains des pays concernés ,à la protection des écosystèmes, à la protection des particularismes et des cultures locales, à éviter la création de disparités dans l’habitat, à protéger les consommateurs de biens et de services touristiques (notamment par une harmonisation des classifications et appellations).
Une véritable politique euro-méditerranéenne du tourisme se met en place sous l’égide du partenariat euro-méditerranéen réunissant désormais depuis le sommet de Paris pour la Méditerranée de juillet 2008 et la réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères de Marseille en novembre 2008, sous la bannière de l’Union pour la Méditerranée, les 27 États membres de l’Union européenne et les 16 partenaires issus de la région du Sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient.
Pour la première fois, la Déclaration de Paris de juillet 2008 met l’accent sur le tourisme en tant qu’objet de nécessaire coopération au même titre que le développement des entreprises, le commerce, l’environnement, l’énergie, la gestion de l’eau, l’agriculture, la sécurité des aliments, la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, les transports, les questions maritimes, l’enseignement, la formation professionnelle, les sciences et les technologies, la culture, les medias, la justice et le droit, la sécurité, la migration, la santé, le renforcement du rôle des femmes dans la société, la protection civile, l’urbanisme, les ports, la coopération décentralisée, la société de l’information et les pôles de compétitivité. Le but est de préserver l’avenir de la Région euro-méditerranéenne en améliorant le développement socio-économique, la solidarité, l’intégration régionale, le développement durable et la connaissance.
La Déclaration de Marseille, de novembre 2008 précise de son côté, s’agissant du tourisme, parmi les domaines de coopération pour l’année 2009, dans la partie consacrée au « Partenariat économique et financier », le besoin de promotion des entreprises conjointes dans le secteur du tourisme. Elle appelle « à l’élaboration d’un programme de travail qui sera soumis à la prochaine réunion ministérielle euro-méditerranéenne sur le tourisme prévue en 2010…soulignant la nécessité d’étudier l’incidence du changement climatique sur le secteur du tourisme dans la région euro-méditerranéenne et les effets que les tensions environnementales peuvent produire sur les zones côtières de la Méditerranée ».
Il s’agit désormais de passer des concepts à la règle.
Les concepts sont nés et les consciences acquises au niveau mondial et local : besoin de développement durable et besoin de tourisme équitable. Conscience de l’impact du tourisme sur le développement, et besoin de préservation des cultures.
Les domaines de droit impactés sont innombrables : urbanisme, construction, habitat, parcs régionaux ou nationaux, droit de la mer, écologie, élimination des déchets, nautisme, ports de plaisance, plages, sécurité financière, ou physique des touristes, droit du sport, du travail, et bien d’autres encore.
C’est dans le sens du développement de ces règles que se situe le vœu formulé par les avocats euro-méditerranéens lors de ces Assises, et la perspective d’un avenir meilleur.
Marc Ringlé