La Justice a l’intention d’utiliser, pour améliorer son fonctionnement, les outils de son temps. Elle entend donc privilégier le développement des technologies électroniques. On adapte la preuve aux technologies de l’information. On développe la signature électronique. On établit une liaison entre les avocats et les juridictions pour permettre l’introduction des recours par voie électronique. L’e-justice se met en place en Europe. Elle facilite la communication entre professionnels du Droit. Les (...)
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Les 20-22 Mai 2010, le Congrès d’AIX EN PROVENCE aura pour thème général : "Faut-il moderniser la profession d’avocat et les Ordres en Europe ?" Nous traiterons, plus particulièrement, les réformes actuellement en cours dans plusieurs pays (Angleterre, Italie, Pologne, …) ce qui permettra, à chacun des participants, d’évoquer la situation de leur pays respectif. Puis certains aspects seront mis en exergue : la formation avec notamment les réformes concernant la formation continue et la (...)
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As second vice President of the Federatioin, I’ve attended the Rentrée de l’Ordre des Avocats français au Barreau de Bruxelles on last 21-23 January. Really a very interesting meeting, for the perfect organization, the professional and institutional profile of all the speakers, the choice of the theme - the lawyers’ legal privilege in the european case law-, particularly concrete and actual. During the conference we have noticed that there are, of course, important differences between the (...)
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Après Interlaken La Cour européenne des droits de l’homme doit faire face à une surcharge chronique. En dépit des efforts considérables qu’elle a entrepris dans le but de simplifier ses procédures internes, elle enregistre davantage de recours qu’elle ne peut en traiter. A l’heure actuelle, 120 000 recours sont pendants. Les deux principales sources de l’avalanche des requêtes qui arrivent à Strasbourg sont, d’une part, les dizaines de milliers de requêtes déclarées irrecevables (plus de 90% des (...)
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Mit der Bennennung der Luxemburgerin Viviane Reding als Kommissarin für Justiz, Grundrechte und Bür-gerschaft und deren Bestätigung durch das Europäische Parlament am 9. Februar 2010 ist der Forderung zahlreicher Politiker, Fachleute und Interessenverbände nach einem eigenständigen Ressort für Justiz, Frei-heit und Sicherheit entsprochen worden. Mit der dadurch bewirkten Trennung der bisher bei einem Kommis-sar liegenden Zuständigkeiten für Justiz und Inneres ist jedoch erst ein – wenn auch (...)
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Ont adhéré à la Charte, le Consiglio National Forense (CNF), le Conseil National des Barreaux (CNB), les Barreaux deClermont-Ferrand, Francfort, Grenoble, Malaga, Montpellier, Toulouse, Lugo, Carpentras, Jaen, Tenerife, Lyon ainsi que l’Union Internationale des Avocats (UIA).
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Proposition de résolution européenne visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée » La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté le mercredi 10 février 2010 cette proposition de résolution européenne. La députée, Mme Pascale Crozon, rapporteure a ainsi présenté le sens de cette initiative parlementaire : « La « clause de l’Européenne la plus favorisée » est une démarche (...)
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João Paulo Simões de Almeida Secrétaire du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Unité E1 — questions générales de justice et justice électronique Commission européenne — direction générale Justice, liberté et sécurité Le réseau judiciaire européen : un outil pour simplifier et accélérer la coopération judiciaire en matière civile et commerciale à travers l’Europe Quels sont les objectifs et les tâches ? L’Union européenne a une grande variété de systèmes juridiques nationaux et cette (...)
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La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009. Il ressort de cette étude que le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l’un des plus élevés dans l’histoire de l’institution. Elle a clôturé 543 affaires en 2009 contre 495 en 2008, dont 377 affaires ont fait l’objet d’un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. La Cour a été saisie de 561 affaires nouvelles contre 592 en 2008. Le nombre d’affaires préjudicielles introduites en (...)
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Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne ont lancé, le 11 mars dernier, la 5ème édition du prix de la « Balance de cristal de la Justice ». Ce prix récompense les pratiques innovantes dans les domaines civil et pénal en matière de gestion de procédure et d’organisation des tribunaux. La compétition est ouverte aux tribunaux, aux associations et aux professionnels de la justice, aux bureaux des procureurs, aux services de probation, aux administrations pénitentiaires, aux organisations (...)
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Communiqué de la Commission européenne au sujet de la publication hier de sa proposition de directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales. « Du touriste italien impliqué dans un accident de la route en Suède qui n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat italophone pendant son procès au suspect polonais ne disposant pas de la traduction écrite des éléments retenus à sa charge dans un tribunal français - des obstacles inattendus peuvent conduire à des (...)
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Vendredi 18 juin 2010
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, le 11 février dernier, la Grèce pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression (Alfantakis / Grèce, requête n°49330/07). Dans cette affaire, le requérant avait été invité à un journal télévisé afin d’exprimer son opinion sur la procédure pénale dans une affaire de fraude, faux et usage de faux et afin de commenter le rapport du procureur qui avait déjà été divulgué aux médias. La haute (...)
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La Conférence des Présidents et des Bâtonniers européens est un évènement dans la vie de la profession en Europe. La 38ème édition a eu lieu le vendredi 12 février 2010. Le Barreau autrichien avait placé cette réunion sous le titre : "De l’Etat de Droit vers une société sous surveillance ?". Sont intervenus : Monsieur MORTEN KJAERUM, directeur de l’Agence Européenne des Droits Fondamentaux, le Professeur TRETTER, professeur à l’Université de VIENNE, Maître BURSTMAIYR, (...)
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Les professionnels du droit, réunis au sein des « Acteurs du droit continental à l’international », organisent, sous l’égide de la Fondation pour le droit continental, leur 3ème convention des juristes de la Méditerranée les 7, 8 et 9 juin 2010 à Rome. Les travaux de cette 3ème convention seront articulés autour du thème « Les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’espace euro-méditerranéen – La sécurité des investissements et des paiements ». Dans ce cadre, seront notamment abordés : les (...)
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Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm Belgique / Bruxelles / Soutien juridique (27 février) La (...)
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