Fédération des barreaux d’Europe
L’Observatoire International des Avocats menacés dans leur exercice professionnel.
L’Observatoire International des Avocats menacés dans leur exercice professionnel.
Répondant à un appel à propositions de l’Union Européenne, l’Association Acojuris avec le soutien des Barreaux Espagnols, Français et Italiens, et le concours d’Avocats Sans Frontières France ont créé et mis en place un Observatoire International destiné à identifier les avocats menacés dans leur exercice professionnel et à leur apporter une assistance juridique, morale et/ou matérielle.
C’est ainsi une préoccupation essentielle de la Profession d’Avocat qui est satisfaite autant que la réalisation du vieux rêve de « défense de la défense » qui voit le jour.
Une juriste coordinatrice de projet, Melle Mounia Ben Hammou, travaille à temps plein, dans les locaux d’ASF F à Toulouse sur ces actions. Les décisions d’interventions sont prises par un groupe restreint d’Avocats appartenant aux cinq entités impliquées dans le projet.
Les modes d’intervention peuvent aller de la simple lettre adressée aux autorités nationales et internationales pour attirer leur attention sur la situation du Confrère menacé, jusqu’à sa défense dans un processus administratif ou judiciaire.
Un rapport annuel sera rédigé mettant en évidence, à partir des cas relevés, la situation des Avocats dans les différents pays.
L’Observatoire est en lien avec les différentes organisations nationales et internationales d’Avocats ainsi qu’avec celles concernées par la défense des Droits de l’Homme.
Depuis sa mise en place plusieurs cas de Confrères menacés nous ont été soumis
1. Pakistan : Maître Anis Saadi est un avocat Pakistanais. Il a été l’objet de menaces et d’actes d’intimidation dans son pays en raison des causes sensibles qu’il a défendu. Une alerte en sa faveur a été diffusée et une lettre de soutien a été envoyée au « UK Border Agency » qui lui a permis d’obtenir le statut de réfugié en Grande Bretagne.
2. Iran : L’Observatoire a été informé de l’arrestation de Maître Shadi Sadr. Un suivi de la situation a été effectué avec l’appui des proches de Maître Sadr qui fut libérée quelques jours après.
3. Syrie : Nous avons été saisis par le Réseau euro-méditerranéen du cas de Maître Mohammad Al Hassani poursuivi devant la Commission disciplinaire du Barreau de Damas, et devant les juridictions pénales pour ses activités de défense des droits de l’homme Une alerte a été diffusée auprès des autorités nationales et internationales. La séance de la Commission est depuis régulièrement reportée. L’Observatoire continue à suivre la situation.
4. Chine : Suite a une saisine de l’Observatoire par la Commission européenne, une alerte a été envoyée en faveur de Me Tang Jitian et Me Liu Wei, deux avocats chinois dont la licence a été suspendue en raison de leurs activités de défense des droits de l’homme (défense de cas sensibles). Une mission Chine est envisagée début 2010.
5. Colombie : Maître Antonio José Garcia, avocat colombien menacé a saisi l’Observatoire qui a transmis le cas à ASF Colombie pour une prise en charge locale. Lors de son séjour à Bogota, Maître Françoise Mathe a pris en charge la situation, a rencontré l’avocat, a écris au parquet qui a répondu par courrier qu’il mènerait une enquête sur cette situation.
6. A l’heure actuelle une mission de l’Observatoire revient du Vietnam. Les avocats ont pour objectif de porter assistance à deux de leurs confrères vietnamiens détenus en raison de leurs activités de défense de droits de l’homme :
Me Le Cong Dinh, avocat vietnamien, est détenu au secret dans une prison d’Ho Chi Minh Ville depuis le 13 juin 2009, principalement pour avoir lui- même défendu des défenseurs de droits de l’homme. Pour l’instant, il ne bénéficie pas de la présence d’un avocat. L’un des objectifs de la mission et de lui assurer une représentation juridique.
Me Le Thi Cong Nhan, est aussi une avocate détenue depuis bientôt 3 années dans un camp de concentration près de la frontière lao-vietnamienne. Son état de santé se dégrade significativement, puisqu’une tumeur à l’œil qui se développe en l’absence de soin, risque de la rendre aveugle . L’Observatoire coopère avec RSF et l’UIA pour lui apporter une assistance juridique et matérielle.
Le financement obtenu de l’Union Européenne ne couvre que les 2 premières années de fonctionnement ; dans ce laps de temps il appartiendra à la profession de démontrer que cet outil est utile et efficace ainsi que de trouver les moyens financiers pour le pérenniser.
Les Barreaux et au premier plan ceux d’Europe d’où cette initiative est partie doivent donc se mobiliser pour assurer son succès.
Avocats Sans Frontières France est, avec ses Confrères volontaires et formés à ces taches, prête à assurer son concours et, avec son expérience, à faire de ce rêve une réalité.
François Cantier, Avocat, Président d’Avocats Sans Frontières France.