SORTIR DE LA CRISE PAR LA FORMATION La crise financière a frappé l’ensemble des économies. Les avocats n’ont pas été épargnés puisqu’ils travaillent avec des particuliers ou des économies qui subissent les effets néfastes des excès de la finance mondiale. Pour sortir de cette crise, il faut revenir aux règles fondamentales de la profession. En premier lieu, on ne peut diminuer le niveau d’obligations et de responsabilité déontologique pour nous aider à triompher de la crise. Les exceptions aux règles (...)
lire l'article

Le Sénat français, deuxième chambre du Parlement, vient de publier une étude comparative concernant le sort de la garde-à-vue dans six Etats membres : Allemagne, Angleterre et Pays de Galle, Belgique, Danemark, Espagne et Italie. Vous trouverez en annexe ce rapport. Il permet de démontrer les différences qui existent dans ces six pays de l’Union Européenne quant au sort des personnes suspectées dans le cadre de la période de garde-à-vue. En Allemagne, l’assistance de l’avocat est à tout moment. Le (...)
lire l'article

Le secrétariat général du Conseil Européen a élaboré un guide sur la visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières. Le document vise à aider les utilisateurs en leur fournissant les conseils utiles. L’objectif est d’inciter l’utilisation de la visioconférence notamment pour l’audition de témoins et d’experts. Nous sommes donc dans la modernisation de la justice. Il conviendra, certainement, que les barreaux s’organisent pour permettre cette utilisation de la visioconférence. Il sera (...)
lire l'article

Le 22 janvier 2010 à PARIS, a eu lieue l’assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers présidée par Maître Alain POUCHELON, ancien bâtonnier de CARCASSONE. Son discours (voir en annexe) a permis une interrogation de la Ministre de la Justice sur ces projets tant en matière de liberté que pour la profession. De son côté, la Ministre a évoqué, longuement, le planning, le contenu des réformes envisagées et a clairement signifié sa volonté de moderniser la profession d’avocat sur nombre de questions (...)
lire l'article

La rentrée de BARCELONE, comme chaque année, attire de nombreux avocats du monde entier. Elle cumule discours d’avenir et reconnaissance à l’égard de ceux qui ont servi la profession soit par leur expérience, soit par leurs actions. Le Bâtonnier YUFERA a prononcé un discours important (voir en annexe). Le 6 février 2010 le thème des "Trobades de Barcelona" – mémorial Jacques Henry – a choisi pour thème le débat : "La crise et l’Avocature : retour aux fondamentaux". Toutes les organisations (...)
lire l'article

L’Observatoire International des Avocats menacés dans leur exercice professionnel. Répondant à un appel à propositions de l’Union Européenne, l’Association Acojuris avec le soutien des Barreaux Espagnols, Français et Italiens, et le concours d’Avocats Sans Frontières France ont créé et mis en place un Observatoire International destiné à identifier les avocats menacés dans leur exercice professionnel et à leur apporter une assistance juridique, morale et/ou matérielle. C’est ainsi une préoccupation (...)
lire l'article

1er interview de Madame Viviane REDING en qualité de Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la citoyenneté. Madame REDING insiste sur trois priorités : le développement d’un espace européen de justice sans frontière, le renforcement et la cohérence des Droits fondamentaux dans l’espace européen, le renforcement de la citoyenneté européenne. Voir toutes les déclarations de Madame REDING à l’adresse suivante : (...)
lire l'article

La Commission Européenne a fait établir et adopter le 18 décembre 2009 un rapport sur "L’égalité entre les hommes et les femmes". Ce rapport extrêmement complet considère que l’égalité des sexes peut apporter une contribution à la croissance durable, à l’emploi, à la compétitivité et à la cohésion sociale. Dès lors, la Commission invite le Conseil Européen à demander aux Etats membres de réagir sans délai à certains manquements évoqués dans le rapport et notamment concernant : l’écart salarial entre les (...)
lire l'article

La VI Conferenza Nazionale dell’Avvocatura, magistralmente organizzata dall’O.U.A., ha fatto registrare, per presenze, contenuti e qualità di interventi, un successo straordinario. Alla presenza di oltre 1400 avvocati e di tutte le componenti istituzionali ed associative della Classe Forense – CNF, Cassa Forense, Camere Penali, AIGA, Camere Civili, ANF, ecc. -, sono intervenuti, oltre a numerosi parlamentari di maggioranza e opposizione, il Presidente del Senato Renato Schifani, il Ministro di (...)
lire l'article

Madame, Monsieur le Bâtonnier, cher ami, La prochaine Newsletter de la FBE sera envoyée le 15 mars 2010. Nous vous invitons à nous adresser avant le 5 mars, les courts articles et informations que vous souhaitez y retrouver, tel que des nouvelles de votre barreau, des congrès internationaux que vous organisez, l’actualité des textes législatifs les plus importants, etc… Les textes ne doivent pas dépasser une ½ page imprimée (2 pages dactylographiées) en une ou 2 langues. Une photo de l’auteur ou une (...)
lire l'article

Les 20-22 Mai 2010, le Congrès d’AIX EN PROVENCE aura pour thème général : "Faut-il moderniser la profession d’avocat et les Ordres en Europe ?" Nous traiterons, plus particulièrement, les réformes actuellement en cours dans plusieurs pays (Angleterre, Italie, Pologne, …) ce qui permettra, à chacun des participants, d’évoquer la situation de leur pays respectif. Puis certains aspects seront mis en exergue : la formation avec notamment les réformes concernant la formation continue et la (...)
lire l'article

La Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne a mis en ligne sur leur site Internet un portail recensant l’ensemble des guichets uniques créés par les Etats membres conformément à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur. (MR)
lire l'article

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8 de la Convention EDH relatif au respect de la vie privée et du domicile (Aff. Da Silveira / France, requête n°43757/05). Un ressortissant français, avocat au Barreau de Porto (Portugal), où il exerce à titre principal, réside également à Châteauneuf-en-Thymerais (France) où il exerce à titre occasionnel. Dans le cadre d’une instruction contre X, une perquisition et des saisies sont réalisées (...)
lire l'article

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges imposées dans certaines professions (Wolf, aff. C-229/08 et Petersen, aff. C-341/08). Ces deux affaires avaient trait à la réglementation allemande relative, d’une part, à l’âge maximal de 30 ans pour le recrutement des pompiers directement impliqués dans la lutte contre les incendies et, d’autre part, au régime d’assurance-maladie qui fixe à 68 ans l’âge de cessation d’activités des (...)
lire l'article

La présidence espagnole de l’Union européenne a débuté, le 1er janvier dernier, pour une période de six mois. Site officiel de la Présidence espagnole Programme politique de la Présidence espagnole Calendrier de la Présidence espagnole (MR)
lire l'article

THE FUTURE OF EUROPEAN CRIMINAL JUSTICE UNDER THE LISBON TREATY Trier, 11-12 March 2010 Languages : English, French, German (simultaneous interpretation) Experts from the EU and the Member States will analyse the changes brought about by the Lisbon Treaty in the field of criminal justice. The conference will also link this discussion to the recently adopted Stockholm programme. Viviane Reding, the Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship, will present her policy vision (...)
lire l'article

La santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs de l’Union européenne et tout particulièrement pour les citoyens européens. La politique européenne de santé, prévue par les Traités, a été progressivement complétée tant par le droit dérivé que par la jurisprudence de la CJUE, permettant ainsi le développement d’un corps de règles important en la matière. Les patients « transfrontaliers », les médicaments ou encore les dispositifs médicaux constituent autant de domaines appréhendés par le (...)
lire l'article

Veuillez trouver ci-joint une communication de Maître Nicole VAN CROMBRUGGHE, Directeur des Travaux – Thèmes Principaux Congrès, concernant la préparation des trois thèmes principaux du congrès UIA 2010, qui se tiendra à Istanbul : Marchés : le retour de la réglementation ? Code mondial de déontologie ? Droits de l’homme et entreprises privées
lire l'article

Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm Allemagne / Hambourg / Services de conseils et de représentation (...)
lire l'article