Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour (12 janvier) - Europe en Bref 550, DBF
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges imposées dans certaines professions (Wolf,
aff. C-229/08 et Petersen,
aff. C-341/08). Ces deux affaires avaient trait à la réglementation allemande relative, d’une part, à l’âge maximal de 30 ans pour le recrutement des pompiers directement impliqués dans la lutte contre les incendies et, d’autre part, au régime d’assurance-maladie qui fixe à 68 ans l’âge de cessation d’activités des dentistes conventionnés. Dans les deux affaires, la Cour a interprété la
directive 2000/78/CE qui interdit la discrimination fondée sur l’âge dans le domaine de l’emploi et du travail et a estimé que des limites d’âges imposées pour l’exercice de certaines professions peuvent être admissibles à condition qu’elles répondent de manière proportionnée et cohérente à un objectif de protection de la santé ou de politique de l’emploi. (JMLB)
