Fédération des barreaux d’Europe
Editorial : Faut-il "moderniser" la profession d’avocat et les Ordres ?
Ce sera le thème de notre congrès qui se déroulera à AIX EN PROVENCE les 21 et 22 mai 2010.
Pendant ces 20 dernières années, la profession d’avocat en Europe a été en perpétuelle évolution. En peu de temps, elle a plus changé qu’elle ne l’avait fait durant les deux millénaires précédents. Toutefois, nous continuons de refuser que l’on tente de nous réduire au rang de "producteurs", nos clients étant de simples « consommateurs de droit « comme d’autres peuvent consommer des services ou des produits. Ce serait oublier la singularité de notre profession.
Nous ne pouvons nous dissoudre et disparaitre dans le marché même si, parallèlement, il nous est impossible d’oublier que nous sommes des entrepreneurs et que notre indépendance morale doit s’accompagner d’une indépendance économique.
Rien ne serait pire pour la profession que de prôner l’immobilité. Certes, l’évolution peut etre difficile. Elle n’est pas toujours synonyme de progrès ou de modernité.
Mais, nous devons tenir compte de notre époque en rappelant les principes fondamentaux sur lesquels nous ne transigerons pas :
une forte déontologie,
une compétence d’excellence fondée sur les formations initiale et continue,
le souci de servir l’Etat de Droit, la Justice ,de promouvoir les Droits de l’Homme et du citoyen et l’accès au Droit et à la Justice
Il nous faut, sur cette base, faire des constats.
Le succès de la profession d’avocat en Europe durant ces 20 dernières années est éclatant. Le nombre d’avocats, quelque soit le pays, augmente dans des conditions considérables .Il y a un véritable besoin et une attente des citoyens.
En revanche, les conditions d’accès et de formation à la profession sont encore très dissemblables .
Or, l’économie de notre profession repose sur sa compétence. Faut-il, dans tous les pays, rendre la formation continue obligatoire ? Faut-il encore élever le niveau de formation initiale en considérant la compétition, la concurrence avec d’autres professions juridiques ou autres ? Doit-on inciter les avocats à se spécialiser et rendre cette spécialisation obligatoire ?
Par ailleurs, notre déontologie doit-elle être immuable ? Doit-elle être applicable à tous les avocats, de la même façon, quelque soient leurs activités ou doit-elle tenir compte de l’activité choisie et exercée ou meme des clients et de leur degré de connaissances (« sophisticated clients ») ? Faut-il faire évoluer cette déontologie en considérant les besoins des consommateurs de Droit, des grandes firmes d’avocats ou autres et les exigences du marché ? Faut-il construire des Codes nationaux, des Codes européens voire même une Charte des principes mondiaux de déontologie ? Comment, enfin, aborder la question de l’autorégulation par la profession et préserver ce droit essentiel ?
Moderniser la profession nécessite d’utiliser les nouvelles technologies et les adapter à nos besoins. La Commission Européenne a lancé un grand projet dénommé "e-justice". Les avocats doivent-ils s’intégrer et participer à son développement ? On préconise, nationalement ou en Europe, l’organisation de visioconférences pour les procédures. Devons nous accepter ce mode de communication ? Quelles garanties demander ? Quelle sécurité obtenir ? Cela s’applique-t-il dans toutes les procédures ?
Les ordres n’ont-ils pas une mission d’installation d’outils permettant l’utilisation simple et égalitaire de ces nouvelles technologies et la préconisation de formations permettant de réduire l’éventuelle fracture numérique (salle de visioconférence dans les barreaux, banques de données de législation et de jurisprudence, formation à l’utilisation d’internet, …) ?
La dématérialisation des procédures est en cours. De nouvelles réflexions sont entamées par la Commission Européenne concernant l’accès à ces procédures dématérialisées dans toute l’Union Européenne. Les avocats doivent-ils y participer ? Comment améliorer notre rapport à la Justice au travers de ces nouvelles technologies ? Cette évolution technologique va conduire à l’apparition d’une nouvelle typologie d’avocats allant de l’expert ne fabriquant que du « sur –mesure » au généraliste facilitant l’accès au droit et la proximité , en passant par l’ingénieur du Droit apte à guider des équipes de juristes pour résoudre un problème complexe.
Les nouvelles technologies vont également entrainer une réflexion sur les structures. Les regroupements d’avocats sont un facteur de modernisation de la profession. Les structures d’avocats doivent-elles encore évoluer ? Comment garantir la pérennité des cabinets ? Comment assurer leur financement pour permettre leur développement ? La Fédération des Barreaux d’Europe avait pris position, lors de son congrès de Bruges en 2009, et s’était opposée aux capitaux extérieurs dans les structures d’exercice des avocats. Elle souhaitait, parallèlement, que, pour les législations qui les avaient tolérés, ces capitaux restent minoritaires et n’interfèrent pas avec la gouvernance qui doit nécessairement être assumée par les avocats.
Qu’en est-il alors que les "alternatives business structures" vont être mises en place dans quelques mois ? Les structures professionnelles d’avocats doivent-elles être ouvertes à d’autres professions du Droit (notaires ou autres), du chiffre (experts-comptables, auditeurs, …) voire d’autres professions commerciales ou artisanales … ? Une coopération doit-elle être développée entre les différentes professions ? Doit-elle être ponctuelle à l’occasion d’un dossier ? Ou structurelle par l’intermédiaire soit de présence de capitaux, soit d’un exercice en commun ? Nos législations sont différentes mais , par nos débats , nous pourrons rechercher le meilleur pour les avocats.
Doit-on développer de nouveaux outils tant en matière procédurale qu’en matière de conseil pour assurer le développement de l’activité de l’avocat ? Qu’en est-il du droit collaboratif ? Du développement des modes alternatifs de règlement des conflits ? De l’acte contresigné par l’avocat, ayant une valeur probatoire accrue ?
La modernisation doit aussi assurer une plus grande sécurité par les certifications des cabinets. Des démarches ont été entreprises soit par des structures d’avocats soit par les Ordres pour accéder à une plus grande qualité au travers de la certification ISO. Quels en sont les résultats ? Doit-on inciter les cabinets et les Ordres à poursuivre en cette démarche ?
Toutes ces questions concernent directement les Ordres et notre activité.
Il nous faudra choisir car nous ne pourrons pas, en une journée, traiter de tous ces points. Il faut donc que, maintenant, un large débat puisse s’ouvrir et que les barreaux et organisations y participent. La Fédération des Barreaux d’Europe a décidé d’ouvrir un forum sur son site WEB. Chaque président, chaque bâtonnier, chaque membre du conseil de l’ordre, chaque avocat doit pouvoir participer à ce large débat qui concerne l’avenir de notre profession et proposer des analyses, de nouveaux thèmes et angles de réflexions Les commissions de la Fédération des Barreaux d’Europe devront également participer à la construction de ce congrès et préparer les résolutions adéquates. Nous voulons que ce congrès soit le votre et traite des sujets et thèmes que vous aurez choisis. Cela nous donnera, ensemble, l’occasion d’élaborer pour les années qui viennent une nouvelle vision collective de notre exercice professionnel. Il faut donc constamment évoluer et débattre pour rester ce que nous sommes ,c’est à dire des avocats !
Michel BENICHOU Président de la Fédération des Barreaux d’Europe.