La Présidence de la Fédération des Barreaux d’Europe vous souhaite une heureuse et prospère année
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Ce sera le thème de notre congrès qui se déroulera à AIX EN PROVENCE les 21 et 22 mai 2010. Pendant ces 20 dernières années, la profession d’avocat en Europe a été en perpétuelle évolution. En peu de temps, elle a plus changé qu’elle ne l’avait fait durant les deux millénaires précédents. Toutefois, nous continuons de refuser que l’on tente de nous réduire au rang de "producteurs", nos clients étant de simples « consommateurs de droit « comme d’autres peuvent consommer des services ou des produits. Ce (...)
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Les Nations Unies ont établi une Convention relative aux Droits des personnes handicapées. Pour tous les pays qui l’ont ratifiée, elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Il s’agit de promouvoir les droits et les libertés des personnes handicapées ainsi que le respect de leur dignité. Elle s’inscrit dans le cadre du respect des Droits de l’Homme. Elle réaffirme que toute personne qui souffre d’une quelconque infirmité doit bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux. Or, certains pays (...)
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La rentrée solennelle du Barreau de PARIS s’est déroulée le 4 décembre dernier en présence du Président du Conseil Constitutionnel de France et de la Ministre française de la Justice. Le Bâtonnier de PARIS, Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, a souhaité que soit adoptée rapidement une réforme audacieuse de la procédure pénale mettant à égalité d’armes la défense et l’accusation, séparant nettement les rôles d’enquêteur et de juge de l’enquête, le premier étant sous contrôle permanent du second. Il a, par (...)
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Le Consejo General de la Abogacia Española regroupe les 83 barreaux espagnols qui, eux-mêmes, représentent 160.000 avocats. Chaque année, il est organisé une conférence annuelle qui constitue le principal évènement de la profession en Espagne. Cette année, la Conférence annuelle a eu lieu le 11 décembre 2009. Le sujet a concerné la situation des mineurs dans la législation de chacun des pays européens, les questions liées au Droit pénal, l’âge de la majorité criminelle, les différentes solutions. Une (...)
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Le 18 décembre 2009, s’est déroulée la traditionnelle rentrée de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon. Le 2ème barreau de France a accueilli de nombreux avocats européens et étrangers lors des rencontres, le 17 décembre 2009, des représentants des barreaux de France , d’Europe et du Monde. Ceux-ci ont pu aborder les modes d’exercice pour les jeunes avocats en Europe et les disparités dans les statuts et les conditions économiques. Ils ont pu traiter de la spécialisation comme un véritable enjeu (...)
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Une affaire a été soumise à la Cour de Justice de Luxembourg sur la question de l’assurance de protection juridique et le libre choix de l’avocat. La Cour rappelle les dispositions de la directive 87/344/CEE du Conseil du 22 Juin 1987 concernant l’assurance protection juridique et l’interprete . La Cour mentionne : « L’article 4, paragraphe 1, sous a), de la directive 87/344/CEE du Conseil, du 22 juin 1987, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives (...)
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Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord (9 décembre) La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le guide pratique est destiné aux professionnels souhaitant faire valoir leurs droits et connaître leurs obligations (60 questions et 60 réponses) Le tableau de bord publié par la Commission présente (...)
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En 2007, le projet "PénalNet" a été présenté à la Commission Européenne dans le cadre de son programme "Justice pénale". Il s’agit de moderniser l’accès à la Justice et d’améliorer les communications entre les avocats via internet. PénalNet est donc le premier réseau européen de communication électronique sécurisé et multilingue entre les avocats pénalistes inscrits à un barreau ,possédant un certificat numérique ou une signature électronique délivrée par l’autorité nationale compétente pour enregistrer (...)
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Le prochain congrès de la FBE se tiendra à Aix-en-Provence du 20 au 22 Mai 2010.
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La Regulatory Law Review (RLR) en partenariat avec Lextenso Editions organise le 25 janvier 2010, au Conseil Economique, Social et Environnemental un colloque sur le thème : Du « Rôle des Cours suprêmes en matière économique ». L’accès en est gratuit et l’inscription préalable est requise. Y prendront la parole Jacques Dermagne, Guy Canivet, Eric Le boucher, Stefen Breyer, Jean-Bernard Lévy, Eros Roberto Grau, Joachim Bornkamm, Juan Carlos Henao, Ibbrahim Najar, Gilles Kepel, Alain-Gérard Slama, (...)
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La troisième conférence européenne de la médiation se tiendra en région parisienne les 27 et 28 mai prochains. Cet événement est organisé par l’EMNI (European Mediation Network Initiative) et la mise en place de cet événement a été confiée à Gabrielle Planès, Présidente de l’Association Nationale des Médiateurs, en étroite collaboration avec ESSEC-IRENE. Cet événement, le troisième du genre après Vienne en 2007 et Belfast en 2008, a pour objectif de réunir les praticiens et chercheurs en médiation, voire les (...)
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Il Tribunale e l’Ordine Forense di Brindisi Il R.D. 31.5.1928, n. 1320 istituì la sede del Tribunale a Brindisi, che insieme ai Tribunali di Bari, Foggia, Lecce, Lucera, Taranto e Trani formava il Distretto della Corte di Appello di Bari, unico per la Puglia. Lecce fu successivamente costituita in Sezione Autonoma di Corte di Appello, prima di diventare sede di Distretto di Corte di Appello, ricomprendente i Tribunali di Lecce, Brindisi e Taranto. Il R.D. 21.1.1929, n. 74 dispone l’entrata (...)
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Commission / Services juridiques (8 décembre) L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 236-338424, JOUE S 236, du 8 décembre 2009). Le marché est divisé en lots. Le lot n°1 porte sur des prestations à caractère juridique et le lot n°2 sur des prestations à caractère stratégique, économique, financier et fiscal. Les langues de travail devant être (...)
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