Fédération des barreaux d’Europe
RENTREE DE PARIS : La défense des Droits de l’Homme
La rentrée solennelle du Barreau de PARIS s’est déroulée le 4 décembre dernier en présence du Président du Conseil Constitutionnel de France et de la Ministre française de la Justice.
Le Bâtonnier de PARIS, Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, a souhaité que soit adoptée rapidement une réforme audacieuse de la procédure pénale mettant à égalité d’armes la défense et l’accusation, séparant nettement les rôles d’enquêteur et de juge de l’enquête, le premier étant sous contrôle permanent du second.
Il a, par ailleurs, dénoncé – avec vigueur – les conditions de la garde-à-vue en France – zone de non-droit – et a souhaité l’application immédiate des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il a demandé la présence de l’avocat en garde-à-vue dès la première minute avec tous les attributs de la défense, présence qui ne se limiterait pas à une assistance passive de la personne soupçonnée mais impliquant toutes les attributions inhérentes au métier de l’avocat (consultation du dossier, préparation du client et assistance aux interrogatoires).
La Ministre de la Justice a, sur tous les points évoqués, répondu et a préconisé la modernisation du métier d’avocat comme supposant une réflexion sur les structures et l’exercice professionnel du métier.
Vous lirez, en annexe, ses deux discours.
Batonnier_Charriere-Bournazel FR
Michele_Alliot-Marie