Le congrès qui s’est tenu à BRUGES, exceptionnel par la qualité de ses travaux et la convivialité, s’est conclu par la traditionnelle élection de la présidence. J’ai eu l’honneur, le plaisir d’être élu par les Bâtonniers ou leurs représentants, Président de la Fédération. Le travail ne manque pas. L’Europe développe une série de grands projets qui nous concernent directement. Je veux citer, en premier lieu, celui concernant la dérèglementation des professions juridiques qu’on veut ouvertes à la concurrence (...)
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La 18ème édition des Assises de la Méditerranée aura lieu à Malaga, du 25 au 28 juin 2009 sur le thème : "Le Tourisme : Vecteur de développement en Méditerranée". Formulaires d’inscription, de réservation hotelière et programmes disponibles sur notre site internet.
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Les institutions européennes ont décidé de promouvoir un programme de e-justice. Elles en font une priorité. La Commission Européenne a publié, en mai 2008, un document dénommé "vers une stratégie européenne en matière d’e-justice". Elle souhaite le recours aux technologies de l’information et de la communication pour améliorer l’accès des citoyens à la justice et l’efficacité de l’action judiciaire entendue comme étant tous types d’activités consistant à régler un litige ou à sanctionner pénalement un (...)
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Le Congrès général de la FBE s’est tenu à Bruges du 21 au 23 mai 2009. Deux thèmes furent abordés (pour accéder aux rapports des interventions, cliquez sur le lien) : Les structures des cabinets d’avocat et leur financement. La situation financière des ordres. A cette occasion fut adoptée par l’Assemblée Générale une résolution relative à la propiÃ
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La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 mai 2009, deux arrêts relatifs au régime de propriété des pharmacies. La Cour a jugé que la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens, dans la mesure où de telles restrictions se justifient par l’objectif visant à garantir un approvisionnement en médicaments de la population sûr et de qualité. Les affaires jointes C-171/07 et C-172/07 (Apothekerkammer des Saarlandes et autres) avaient pour origine (...)
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Le 21 avril dernier, la Commission européenne a adopté un rapport et un Livre vert (ci-joints) sur l’application du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Généralement connu sous le nom de « règlement Bruxelles I », cet instrument est la pierre angulaire de la coopération judiciaire européenne en matière civile et commerciale. Il règle deux questions qui se posent en cas de litige opposant des personnes (...)
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Le Conseil national des Barreaux, le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers, la Délégation des Barreaux de France, la Chambre nationale des Huissiers de justice ainsi que l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, organisent, le 1er juillet prochain, avec le soutien du Ministère de la justice, un colloque sur le thème « Union pour la Méditerranée : la perspective d’une Cour d’arbitrage Euro-méditerranéenne ». Dans la déclaration finale de la Conférence ministérielle « (...)
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1. La Commission européenne a publié, le 6 juin dernier, trois avis de marché distincts qui ont pour objet de réaliser : - Une étude relative aux normes minimales du droit procédural ayant pour objectif de déterminer les aspects du droit procédural de l’ensemble des 27 Etats membres qui continuent à entraver le bon fonctionnement de l’espace européen de justice où des décisions en matière civile et commerciale peuvent être diffusées et exécutées. La date limite de réception des offres est fixée au 20 (...)
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Conseil de l’Europe / Système de contrôle de la CEDH / Protocole 14 bis / Ouverture à la signature (27 mai) L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Dans l’attente de la ratification et de l’entrée en vigueur du protocole 14, qui amende le système de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ce protocole 14 bis permettrait des avancées afin d’accroître (...)
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