Newsletter Juin 2010

du 21 juin 2010
 

Editorial President Mirko Ros - EN, DE, ESP, FR, IT

During the last General Assembly in Aix-en-Provence, all participants expressed their gratitude to Michel Benichou for his highly appreciated work as past President with a big applause. It is my sincere wish to thank Michel Benichou also here for his passionate work for the FBE. For the next period of 2010/2011 the General Assembly elected the following persons as members of the Presidency of the FBE : Mirko Ros, Zürich, Switzerland, President Zürcher Anwaltsverband Stiffler & (...)
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Intermediate Meeting / Stage - Madrid, 23-25 september 2010

The Intermediate Meeting of the European Bars Federation will take place in Madrid from September 23rd on 25th, 2010.
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Demande de contribution - Contribution call

Madame, Monsieur le Bâtonnier, cher ami, La prochaine Newsletter de la FBE sera envoyée le 15 juillet 2010. Nous vous invitons à nous adresser avant le 5 juillet, les courts articles et informations que vous souhaitez y retrouver, tel que des nouvelles de votre barreau, des congrès internationaux que vous organisez, l’actualité des textes législatifs les plus importants, etc… Les textes ne doivent pas dépasser une ½ page imprimée (2 pages dactylographiées) en une ou 2 langues. Une photo de l’auteur (...)
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Congrès Général d’Aix-en-Provence

Faut-il moderniser la profession d’avocat et les ordres ? Le programme scientifique du Congrès d’Aix-en-Provence s’est articulé autour de trois axes principaux : 1. La réforme de la profession 2. la réforme de la formation 3. L’impact de la technologie sur la profession 1. La réforme de la profession Le premier intervenant, Marek Wiewiorski, s’exprimant au nom de la Chambre Régionale des Legal Advisers de Wroclaw a fait part des tentatives récentes et répétées des autorités nationales de (...)
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Charter for the mutual recognition of further education programmes for lawyers / Charte de reconnaissance mutuelle des formations continues des avocats

Ont adhéré à la Charte, le Consiglio National Forense (CNF), le Conseil National des Barreaux (CNB), les Barreaux de Clermont-Ferrand, Francfort, Grenoble, Malaga, Montpellier, Toulouse, Lugo, Carpentras, Jaen, Tenerife, Lyon, le Barreau du Val d’Oise, d’Anvers, l’Ordre français des avocats au Barreau de Bruxelles, l’Union Internationale des Avocats (UIA) et l’Ordre des Barreaux Francophones et (...)
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An own General directorate for Viviane Reding, the commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship.

The BRAK informs through a press release that as of 2nd of July, there will be an own General directorate for Viviane Reding, the commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship. The resolution adopted by the General Assembly of the FBE has, through the parallel or rather earlier efforts of the BRAK, already been fulfilled. See “Presseerklärung” of the BRAK attached.
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Final Déclaration - Conférence "Human and Fundamental Rights in the training of European lawyers"


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Honoraires minimaux / Avocats / Grèce / Procédure d’infraction (5 mai) - Europe en Bref n° 568, DBF

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, un avis motivé à la Grèce lui enjoignant de modifier sa législation relative à la fixation d’honoraires minimaux pour tous les avocats exerçant en Grèce. La Commission estime que cette législation porte atteinte aux libertés fondamentales d’établissement et de prestation de services, lesquelles exigent la suppression de toutes dispositions nationales pouvant entraver l’exercice de son activité par le prestataire de services d’un Etat membre sur le (...)
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Droit européen des contrats / Groupe d’experts / Première réunion / Commission européenne (21 mai) - Europe en Bref n° 567, DBF

La Commission européenne a créé, par une décision du 26 avril dernier, un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats, qui s’est réuni pour la première fois le 21 mai dernier (cf. L’Europe en Bref, n°564 ). Ce groupe, composé de 18 spécialistes du droit des contrats, rassemble des universitaires, des avocats, des notaires, des représentants des consommateurs et des entreprises. Maître Pierre Levêque, avocat au Barreau de Paris, est l’un des membres (...)
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Appels d’offre tirés de l’Europe en Bref n° 568, DBF

Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm Commission européenne / Etude relative à la question de (...)
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ARTICLE PRESIDENT OF THE BARCELONA BAR ASSOCIATION - EN, ESP

The Barcelona Bar Association in its purpose to encourage the relationships between law firms of different countries, will develop a trade fair of the legal profession in Europe and the Mediterranean Arc which pretends to connect synergies, possible collaborations and future alliances between layers who wish to internationalize their law firms. We pretend that this contact will be materialized in a meeting of these law firms on the occasion of the Festivity of Sant Raimon de Penyafort, (...)
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