Fédération des barreaux d’Europe
Appels d’offre tirés de l’Europe en bref n° 564 - DBF
Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S.
Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm
France / Bobigny / Services de conseils et de représentation juridiques (22 avril)
Le « Séquano Aménagement » a publié, le 22 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2010/S 78-116568, JOUE 78, du 22 avril 2010). Les prestations concernées portent sur le conseil, l’assistance et la représentation juridiques dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Aulnes à Aulnay-sous-Bois (93). La durée du marché est de 4 ans, à compter de la date d’attribution du contrat. Les équipes devront obligatoirement être composées d’au moins un avocat inscrit au barreau dans le domaine de spécialité objet du présent marché. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er juin 2010 à 17h. (CGR)
Belgique / Bruxelles / Services de recherche, de développement et de conseil connexes (22 avril)
L’institut belge des services postaux et des télécommunications a publié, le 22 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de recherche, de développement et de conseil connexes (réf. 2010/S 78-116596, JOUE 78, du 22 avril 2010). Les prestations concernées portent sur l’analyse juridique et économique des tarifs spéciaux pour les services postaux destinés aux expéditeurs d’envois en nombre et aux intermédiaires. Le marché est divisé en deux lots intitulés « Analyse juridique » et « Etude économique ». La date limite pour la réception des documents ou pour l’accès aux documents est fixée au 31 mai 2010. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 31 mai 2010 à 14h. (CGR)
France / Lille / Services de conseils et de représentation juridiques (23 avril)
La Communauté urbaine de Lille a publié, le 23 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2010/S 79-118218, JOUE 79, du 23 avril 2010). Les prestations concernées portent sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de Lille métropole dans les domaines juridique et financier, pour l’exécution du contrat de partenariat lui-même, ou de tout autre contrat ou convention liés au projet du grand stade. Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l’aide à la décision et l’analyse précontentieuse. Le marché débutera le 1er juillet 2010 et s’achèvera le 31 décembre 2016. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 1er juin 2010 à 12h. (CGR)
France / Paris / Services juridiques (24 avril)
L’Université Paris-Sorbonne (Paris IV) a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2010/S 80-119977, JOUE 80, du 24 avril 2010). Les prestations concernées portent sur l’assistance juridique et financière pour l’université Paris-Sorbonne (Paris IV) dans le cadre du contrat de partenariat signé par l’Etat en date du 24 juillet 2009. Le contrat de partenariat Sorbonne-Clignancourt prévoit des études préalables, la démolition, la reconstruction, l’exploitation-maintenance et diverses prestations de services pour le site de Clignancourt de l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV). La durée du marché est de 4 ans, à compter de la date d’attribution du contrat. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 mai 2010. La date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner est le 21 mai 2010. (CGR)
Roumanie / Bucuresti / Services de conseils et de représentation juridiques (28 avril)
La « Compania Nationala de Autostrazi si Drumuri Nationale SA » a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2010/S 82-123375, JOUE 82, du 28 avril 2010). La langue devant être utilisée dans l’offre est le roumain. La date limite pour la réception des documents ou pour l’accès aux documents est fixée au 9 juin 2010 à 15h30. La date limite pour la réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 juin