Dans tous les pays d’Europe, il est question de la modernisation de la profession. Celle-ci passerait par une nécessaire dérèglementation et l’utilisation des nouvelles technologies. La profession d’avocat est naturellement convaincue de la nécessité d’utiliser les nouvelles technologies et de s’intégrer dans le programme e-justice développé par les institutions européennes. Depuis toujours, nous avons eu l’habitude de nous adapter à ces outils modernes de communication. Ceux-ci doivent faciliter les (...)
lire l'article

Les 20-22 Mai 2010, le Congrès d’AIX EN PROVENCE aura pour thème général : "Faut-il moderniser la profession d’avocat et les Ordres en Europe ?" Nous traiterons, plus particulièrement, les réformes actuellement en cours dans plusieurs pays (Angleterre, Italie, Pologne, …) ce qui permettra, à chacun des participants, d’évoquer la situation de leur pays respectif. Puis certains aspects seront mis en exergue : la formation avec notamment les réformes concernant la formation continue et la (...)
lire l'article

With the appointment of Viviane Reding from Luxembourg as the commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship and the confirmation of this appointment by the EU parliament on February 9, 2010 the request of numerous politicians, experts and interest groups for independent departments for Justice, Freedom and Security has been fulfilled. The current organisation indeed provides for a separate leadership of the departments of Home Affairs and the department of Justice ; however, (...)
lire l'article

Le programme de STOCKHOLM constitue la ligne directrice des actions de l’Union Européenne pour les 5 prochaines années. La Commission Européenne a maintenant publié son plan d’action pour la mise en œuvre de ce programme. La mise en place de cet espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens que souhaite l’Union Européenne, conduira les avocats à s’engager pour aider au succès d’un tel programme. Les points évoqués par la Commission Européenne correspondent exactement à (...)
lire l'article

Le Consiglio Nazionale Forense et Scuola Superiore dell’Avvocatura organisaient un colloque consacré aux Droits de l’Homme et à la formation des avocats. Les interventions furent remarquables. Tant le Président Guido ALPA, président du CNF, que Maître Alarico MARIANI MARINI, président de la Scuola Superiore dell’Avvocatura, avaient parfaitement délimité la question. De brillantes interventions se sont succédées. Enfin, 15 délégations nationales sont intervenues, successivement, aux fins d’informer (...)
lire l'article

Les Avocats européens qui souhaitent exercer en France peuvent le faire dans le cadre de la Directive d’Etablissement de 1998 sous leur titre d’origine. Tout exercice sous le titre français doit etre sanctionné par un examen qui pour la plus part d’entre eux porte essentiellement sur la déontologie. ………. Les statistiques du ministère de la justice au 1er janvier 2009 révèlent que 1535 avocats étrangers exerçaient en France, dont 785 en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne. Parmi ces avocats (...)
lire l'article

Bertrand PAGES 1 – Présentation du Barreau de RENNES Le Barreau de Rennes compte, au 1er mai 2010, 554 avocats inscrits dont 287 femmes et 267 hommes. La parité est donc presque parfaite. Notre Ordre comprend également 43 avocats honoraires dont 37 hommes et 6 femmes. La moyenne d’âge du Barreau est de 40 ans, 37 ans pour les femmes, 43 ans pour les hommes. A ce jour, il a été délivré 165 mentions de spécialisation (ou d’un champ de compétence) aux avocats du Barreau de Rennes. Le Bâtonnier de (...)
lire l'article

Ont adhéré à la Charte, le Consiglio National Forense (CNF), le Conseil National des Barreaux (CNB), les Barreaux de Clermont-Ferrand, Francfort, Grenoble, Malaga, Montpellier, Toulouse, Lugo, Carpentras, Jaen, Tenerife, Lyon, l’Union Internationale des Avocats (UIA) et le Barreau du Val d’Oise.
lire l'article

Vendredi 18 juin 2010
lire l'article

Les professionnels du droit, réunis au sein des « Acteurs du droit continental à l’international », organisent, sous l’égide de la Fondation pour le droit continental, leur 3ème convention des juristes de la Méditerranée les 7, 8 et 9 juin 2010 à Rome. Les travaux de cette 3ème convention seront articulés autour du thème « Les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’espace euro-méditerranéen – La sécurité des investissements et des paiements ». Dans ce cadre, seront notamment abordés : les (...)
lire l'article

lire l'article

La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, le 8 avril dernier, un rapport relatif à la proposition de directive visant à introduire de nouvelles mesures pour garantir aux citoyens européens un accès à la traduction et à l’interprétation dans leur propre langue dans le cadre de procédures pénales. Un compromis devrait être trouvé avant l’été avec le Conseil de l’UE. Le projet de directive, présenté par 13 Etats membres, vise l’établissement de règles minimales communes sur le droit à (...)
lire l'article

L’Avocat général Juliane Kokott a rendu ses conclusions, le 29 avril dernier, dans l’affaire « Akzo Nobel Chemicals Ltd e.a. / Commission européenne » (aff. C-550/07 P). Le litige oppose les sociétés « Akzo Nobel Chemicals » et « Akcros Chemicals » à la Commission européenne qui, lors d’une inspection dans le cadre d’une procédure d’enquête en matière d’entente, a saisi des documents échangés entre la direction de ces sociétés et des avocats internes employés par ces dernières. Saisie d’un pourvoi à l’encontre (...)
lire l'article

La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, une décision portant création d’un groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Il aura pour mission d’aider la Commission à élaborer une proposition de cadre commun de référence dans le domaine du droit des contrats. Il sera composé au maximum de 20 membres qui seront nommés par le directeur général de la DG Justice, liberté et sécurité. Le groupe d’experts sera présidé par la Commission. Leur (...)
lire l'article

Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm France / Bobigny / Services de conseils et de représentation (...)
lire l'article