Fédération des barreaux d’Europe
Editorial : LE WJP : Un programme américain pour le monde
L’American Bar Association a développé l’idée d’un "World Justice Project".
Il s’agit en fait d’examiner l’application de la "Rule of Law" dans le Monde et de promouvoir des projets concrets.
Le World Justice Project est devenu autonome par rapport à l’American Bar bien que celle-ci soit extrêmement présente dans ses organes de direction et dans sa gestion.
Le deuxième "World Justice Forum" a été organisé à VIENNE en novembre 2009. Les juristes et les avocats étaient peu présents (sauf ceux de l’American Bar). La Fédération des Barreaux d’Europe était invitée. Dans la salle, essentiellement étaient présents des représentants d’organisations non-gouvernementales ayant à financer des projets. Il est évident que leur analyse du "WJP" était extrêmement favorable.
En séance plénière, il nous a été exposé la création d’un index – futur classement des Etats. Les critères de cet index ont été déterminés par des experts américains ou vivants aux Etats-Unis.
Pour déterminer le classement, 16 facteurs et 68 sous-facteurs ont été retenus, organisés autour de 4 principes qui ne peuvent être contestés :
le Gouvernement et les fonctionnaires doivent respecter la loi et rendre des comptes,
les lois doivent être claires, publiées, stables et prudentes pour protéger les droits fondamentaux incluant la sécurité des personnes et des propriétés,
le processus d’élaboration des lois doit être accessible, prudent et efficace,
l’accès à la justice par des juristes compétents, indépendants et ayant une éthique et par des magistrats en nombre suffisant ayant des ressources suffisantes.
En considérant ces indices qui ont été élaborés sans discussion préalable, un "Rule of Law Index" a commencé d’être élaboré. Des questionnaires ont été adressés à des experts de 35 pays. On ignore qui sont ces "experts". D’après les explications données lors du forum, il ne s’agit pas d’institutions. Il est peu probable que les barreaux aient donc reçu ce questionnaire.
En revanche, cela peut être des citoyens, des fonctionnaires, des universitaires, des associations qui n’ont strictement aucun rapport avec le Droit ou la Justice.
On mesure donc "l’impression" du citoyen et son rapport avec l’Etat de Droit ou le système judiciaire.
On parvient à des situations assez bizarres, relevées par ces "experts".
Ainsi l’Espagne aurait comme point faible des juges en nombre insuffisant et d’une compétence limitée. Elle partagerait ce point faible avec la France et la Pologne.
En revanche, il s’agirait du point fort de Singapour !
La France érigerait comme barrière la langue pour accéder à sa justice. Mais, cette même question constituerait un point fort du Salvador, de l’Albanie, de la Bulgarie, de la Colombie, de la Croatie, du Maroc et du Pakistan !
Enfin, le point faible des Etats-Unis consisterait en le nombre insuffisant et l’absence de compétence de leurs avocats. C’est étonnant puisque ce sont les mêmes avocats qui se chargent de "juger" l’Etat de Droit dans le reste du monde. En revanche, cela constituerait le point fort de l’Albanie !
On voit la relativité de cet index.
En 2010, 70 pays seront jugés. En 2011, cent pays seront dans cet index. Il sera ensuite publié, diffusé et commenté.
Après "Doing Business" nous aurons donc le "rule of law index".
Permettez moi de m’inquiéter de l’utilisation de ce classement !
Michel BENICHOU Président de la Fédération des Barreaux d’Europe
LE WJP - Annexes scannés