Fédération des barreaux d’Europe
Appels d’offres tirés de l’Europe en bref n° 539, DBF
Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S.
France / Marseille / Services de conseils et de représentation juridiques (2 octobre)
La Régie des Transports de Marseille a publié, le 2 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2009/S 190-273898, JOUE S 190, du 2 octobre 2009). Le marché est divisé en deux lots. Le premier concerne la défense, l’assistance et la représentation devant les cours et tribunaux dans le domaine du droit du travail et du droit pénal associé. Le second lot porte sur la défense, l’assistance et la représentation devant les cours et tribunaux en matière de droit de la sécurité sociale. La date limite de réception des offres est fixée au 30 octobre à 16h. (JMLB) L’avis de marché
Irlande / Dublin / Services de conseils et de représentation juridiques (1er octobre)
L’ « Irish Sports Council » a publié, le 1er octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques et de représentation juridiques (réf. 2009/S 189-272527, JOUE S 189, du 1er octobre 2009). Les langues pouvant être utilisées dans l’offre sont l’anglais et l’irlandais. La date limite de réception des offres est fixée au 19 octobre 2009 à 12h.(JMLB) L’avis de marché
Roumanie / Bucarest / Services (30 septembre)
Le « Ministerul Finantelor Publice » a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs (réf. 2009/S 188-271010, JOUE S 188, du 30 septembre 2009). La langue devant être utilisée dans l’offre est le roumain. La date limite de réception des offres est fixée au 9 novembre 2009 à 9h30. (JMLB) http://ted.europa.eu/Exec ?DataFlow=N_one_doc_access.dfl&Template=TED/N_one_result_detail_curr.htm&docnumber=271010-2009&docId=271010-2009&StatLang=FR
Royaume-Uni / Glasgow / Services (2 octobre)
Le « UK Department for International Development (DFID) » a publié, le 2 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en gestion de projet et de services juridiques (réf. 2009/S 190-273836, JOUE S 190, du 2 octobre 2009). La langue devant être utilisée dans l’offre est l’anglais. La date limite de réception des offres est fixée au 6 novembre 2009 à 23h59. (JMLB) L’avis de marché