Fédération des barreaux d’Europe

Brèves - (Source : Fondation Robert Schuman)

Justice/sécurité

Les députés européens ont débattu le 8 octobre du programme de Stockholm, qui doit définir les orientations européennes en matière de droit pénal et civil, de coopération policière et douanière, de protection civile, d’asile, de migrations, de visa et de contrôle des frontières. Ils ont rappelé que l’objectif du programme de Stockholm était de parvenir à un équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des libertés civiles, plusieurs d’entre eux estimant que l’un ou l’autre de ces aspects était négligé. Les députés ont également souligné le nouveau rôle que, suite au traité de Lisbonne, sont appelés à jouer Parlements européen et nationaux. Ces derniers s’étaient d’ailleurs déjà penchés sur la question les 5 et 6 octobre, dans le cadre d’une réunion de la COSAC (Conférence spécialisée dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne) organisée par la Présidence suédoise de l’Union.

Protection/données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a exprimé, le 8 octobre, de sérieuses réserves sur la légitimité des mesures proposées par la Commission concernant l’accès à la base de données EURODAC par les services de répression nationaux. La nécessité et la proportionnalité de ces mesures, éléments impératifs pour justifier toute intrusion dans la vie privée des individus, ne sont en effet pas suffisamment démontrées. Il a évoqué l’opportunité d’attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant d’examiner ces propositions et de les considérer dans le contexte du Programme de Stockholm et en lien avec les dispositifs déjà existants.

CJCE : Président

Après le renouvellement partiel des membres de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), celle-ci a annoncé le 7 octobre le renouvellement du mandat de Vassilios Skouris, Président de la Cour depuis le 7 octobre 2003, réélu pour une nouvelle période de trois ans. Ancien ministre des Affaires intérieures grec et professeur de droit dans des universités grecques et allemandes, Vassilios Skouris siège à la CJCE depuis juin 1999.

OLAF

Le 8 octobre avait lieu en Autriche une réunion de procureurs, venant des 27 Etats membres de l’Union, chargés de combattre la fraude et la corruption, organisée par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en collaboration avec les ministères autrichiens de la justice et de l’intérieur. Le but de cette rencontre, qui a lieu chaque année, est de favoriser l’échange permanent sur les meilleures pratiques et les attentes mutuelles entre l’OLAF et les instances judiciaires nationales. Les participants ont notamment débattu du projet de création d’une École supérieure internationale de lutte anticorruption.