Fédération des barreaux d’Europe
Entretiens communautaires : le droit communautaire de la concurrence - Bruxelles, 20 novembre 2009
Cette journée d’Entretiens communautaires organisée par la Délégation des Barreaux de France dressera le bilan de l’actualité 2009 en matière de droit communautaire de la concurrence.
Comme chaque année, des personnalités des institutions européennes et des avocats spécialistes exposeront les évolutions marquantes intervenues en cette matière.
Ils feront le point sur la politique mise en œuvre par la Commission à l’égard des pratiques anticoncurrentielles ; sur les actualités en matière de concentration ; et sur la mise en œuvre des règles relatives aux aides d’Etat dans le contexte de la crise économique.
Ils aborderont également les questions spécifiques posées par la mise en œuvre du règlement REACH.
Ils s’interrogeront sur la position de la Commission ayant trait au rôle des juridictions nationales dans l’application du droit de la concurrence.
Enfin, la question du respect des droits de la défense sera examinée au regard de la jurisprudence de la Cour et de la mission confiée aux conseillers auditeurs.
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