Le programme "World Justice Project", un véritable projet mondial ? L’American Bar Association a promu ce World Justice Project (WJP). Elle est désormais une ONG entièrement indépendante qui mobilise des professionnels appartenant à 17 disciplines différentes. L’idée de base est que la "Rule of law" est la condition essentielle pour que subsiste des "communautés d’opportunité et d’équité" et qu’une collaboration pluridisciplinaire est le moyen le plus efficace de fonder ce " Rule of law". Trois (...)
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Résolution sur la médiation - Valencia, 3 octobre 2009 Resolution on mediation - Valencia, 3 october 2009 Resolution zur Mediation - Valencia, 3. oktober 2009 Resolución sobre la mediación - Valencia, 3 de octubre de 2009 Risoluzione sulla mediazione - Valencia, 3 ottobre 2009
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Silvia Gimenez-Salinas Colomer El término “globalización”, además de territorialidad, podemos utilizarlo tambien para analizar las nuevas actividades jurídicas a las que se enfrentan los abogados. Hoy en día, las empresas, las familias, las actividades profesionales de todo tipo, tienen un marco mucho mas extenso que en décadas anteriores. Lo que no ha cambiado y es consustancial a la vida en sociedad, es la aparición de conflictos en estas actividades. Para ello, el abogado tiende a buscar (...)
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L’élaboration du programme de Stockholm couvrant la prochaine période de 5 années pour l’Union Européenne est toujours à l’ordre du jour. Il doit être adopté par le Conseil Européen le 10 décembre 2009. Le programme de Stockholm couvre d’importants domaines de compétence et notamment des aspects juridiques. Dans le cadre des contributions, la Commission des Pétitions du Parlement Européen vient d’établir un document de travail, le 23 septembre 2009. Vous pourrez le consulter par cette News letter. Il est (...)
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Le réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale a été créé par la décision n° 2001/470/C.E. du Conseil. Il vise à faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des Etats membres, à favoriser la diffusion et l’application du Droit communautaire et l’accès à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontaliers. Des points de contact ont été désignés. Ils sont les correspondants du réseau dans les Etats membres. Ils travaillent avec les autorités centrales chargées de la (...)
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La Commission Européenne entend procéder à une consultation publique aux fins de réfléchir à la protection des données personnelles. Il s’agit de maintenir un cadre légal adapté au sein de l’Union Européenne. Il est possible de consulter l’ensemble des documents à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/justice_homme/news/consulting_public/news_consulting003_en.htm. Les documents sont importants et la consultation est vaste. Il s’agit de donner des avis sur les nouveaux défis concernant la (...)
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Bertrand PAGES Il m’est apparu nécessaire que l’Ordre des Avocats de Rennes se réinscrive à la Fédération des Barreaux d’Europe ne serait-ce qu’au regard de l’impact grandissant des législations et des règlementations européennes sur la profession d’avocat. Pour la défense de notre profession, je suis persuadé que les combats ne peuvent pas être gagnés sur le terrain national sans une présence et une action efficaces au niveau européen. Le Barreau de Rennes compte, au 1er octobre 2009, 529 avocats (...)
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Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), autorité indépendante de surveillance, a publié, le 24 septembre dernier, son rapport pour l’année 2008. Le rapport du CEPD fait état des progrès significatifs du CEPD dans ses rôles de conseil et de supervision. Ce rapport révèle que les institutions européennes sont en bonne voie dans le respect des règles de protection des données. Le CEPD y exprime sa volonté de renforcer l’évaluation du niveau de conformité dans les agences et les (...)
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La directive 2009/109/CE modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, a été publiée, le 2 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref, n°534). (EK)
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La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de l’avocat dans le cadre de l’assurance-protection juridique (Erhard Eschig / UNIQA Sachversicherung AG, aff.C-199/08). Elle a jugé que l’article 4, §1, sous a), de la directive 87/344/CEE, relative à l’assurance-protection juridique, doit être interprété en ce sens que l’assureur de la protection juridique ne peut pas se réserver le droit, lorsqu’un grand nombre de preneurs (...)
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Justice/sécurité Les députés européens ont débattu le 8 octobre du programme de Stockholm, qui doit définir les orientations européennes en matière de droit pénal et civil, de coopération policière et douanière, de protection civile, d’asile, de migrations, de visa et de contrôle des frontières. Ils ont rappelé que l’objectif du programme de Stockholm était de parvenir à un équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des libertés civiles, plusieurs d’entre eux estimant que l’un ou l’autre de ces (...)
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Aix-en-Provence Les 21 et 22 mai 2010, le Barreau d’Aix en Provence nous accueillera pour notre congrès annuel et notre assemblée générale. Les activités sociales débuteront dès le jeudi 20 mai. Aix en Provence, au coeur de la Provence, est une ville merveilleuse, riche d’un patrimoine historique, abritée sous la fameuse montagne Sainte-Victoire, peinte si souvent par Paul CEZANNE. Un congrès est un moment fort de notre organisation. Il convient donc, d’ores et déjà, de noter sur vos agendas ces (...)
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53ème congrès de l’Union Internationale des Avocats Du 27 au 31 octobre prochains, l’Union Internationale des Avocats invite les professionnels du droit du monde entier à Séville (Espagne) pour débattre de quatre sujets de l’actualité juridique internationale : la pénalisation du droit des affaires ; la mondialisation, la tolérance et le droit ; le secret professionnel ; et les effets et issues de la crise financière. Un rendez-vous professionnel à ne pas manquer puisque plusieurs groupes de travail (...)
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Cette journée d’Entretiens communautaires organisée par la Délégation des Barreaux de France dressera le bilan de l’actualité 2009 en matière de droit communautaire de la concurrence. Comme chaque année, des personnalités des institutions européennes et des avocats spécialistes exposeront les évolutions marquantes intervenues en cette matière. Ils feront le point sur la politique mise en œuvre par la Commission à l’égard des pratiques anticoncurrentielles ; sur les actualités en matière de concentration (...)
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Le 1er novembre : clôture des inscriptions Il vous reste encore deux semaines pour rédiger une plaidoirie dénonçant une violation des Droits de l’Homme. Peut-être serez-vous parmi les dix finalistes qui seront invités à plaider le dimanche 31 janvier 2010 au Mémorial de Caen. Cette 21e édition sera présidée par Stéphane Hessel, qui, en 1948, participa à la rédaction de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Jean Castelain, dauphin du Bâtonnier de Paris, présidera le jury. N’hésitez pas à me (...)
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Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. France / Marseille / Services de conseils et de représentation juridiques (2 octobre) La Régie des Transports de Marseille a publié, le 2 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2009/S 190-273898, JOUE S 190, du 2 octobre 2009). Le (...)
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