Fédération des barreaux d’Europe
Réseau judiciaire européen
Le réseau judiciaire Européen en matière civile et commerciale a été créé par la décision n° 2001/470/C.E. du Conseil. Il vise à faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des Etats membres, à favoriser la diffusion et l’application du Droit communautaire et l’accès à la justice des personnes confrontées à des litiges transfrontaliers.
Des points de contact ont été désignés. Ils sont les correspondants du réseau dans les Etats membres. Ils travaillent avec les autorités centrales chargées de la mise en œuvre des instruments communautaires ou des conventions internationales. Ils œuvrent également avec les autres autorités ayant des responsabilités dans le domaine de la coopération judiciaire civile.
Environ 400 membres ont été désignés par les Etats membres. Ils sont régulièrement réunis pas la Commission Européenne qui assure le secrétariat du réseau et préside les réunions. Ils doivent faciliter la coopération judiciaire et aider les autorités judiciaires à résoudre les difficultés liées à l’application d’un acte communautaire ou d’une convention internationale.
Naturellement, outre ces réunions, ils travaillent ensemble et communiquent de façon informelle aux fins d’échanger des informations.
D’ores et déjà, un site internet est créé "http:\\ec.europa.eu/civiljustice".
Jusqu’à présent, ce réseau judiciaire était limité aux magistrats. Or, une décision du Parlement Européen et du Conseil est venue modifiée sa composition le 18 juin 2009.
A compter du 1er janvier 2011, les professions juridiques feront partie intégrante de ce réseau. Cette ouverture était nécessaire. En effet, l’objectif du réseau est d’amener les particuliers et entreprises à mieux connaitre les différents systèmes juridiques et instruments législatifs qui les entourent. Les professionnels du Droit et plus particulièrement les avocats réclamaient, depuis de longues années, que le réseau judiciaire européen leur soit ouvert.
La représentation des avocats se fera pas le biais des barreaux nationaux. En effet, la décision prévoit, en son considérant n° 12, que :
"les ordres professionnels représentant les professionnels du Droit, notamment les avocats, les avoués, les notaires et les huissiers de justice, qui concourent directement à l’application des actes communautaires et des instruments internationaux relatifs à la justice civile, peuvent devenir membre du réseau par le biais de leurs organisations internationales."
C’est une possibilité. Cela doit être une obligation pour les avocats. Il revient donc aux institutions représentatives de la profession de choisir de participer au réseau, de s’organiser et de prévoir les référents et les points de contact nécessaires.
Le Barreau Européen doit s’organiser. La Fédération des Barreaux d’Europe doit y apporter sa contribution.
Il importe de faciliter l’accès à la justice pour tous les citoyens. Nous sommes, comme avocats, les mieux placés pour agir et faciliter cet accès.
Les points de contact avocats, choisis par les barreaux nationaux, devront entretenir les relations appropriées avec les ordres professionnels et les barreaux. La Fédération des Barreaux d’Europe est prête à agir pour coordonner cette action, en relation directe avec le CCBE.
Nous devons, dans un souci d’unité et d’efficacité, travailler ensemble pour permettre le succès de cette réforme qui dépendra de l’implication des professionnels du droit et surtout des avocats.
Nous devons donc nous mobiliser rapidement au niveau local, régional, national et européen pour saisir cette opportunité de participer activement à la construction de l’espace de justice, de liberté et de sécurité et ce dans l’intérêt des citoyens et justiciables européens, nos clients.
Michel BENICHOU Président de la Fédération des Barreaux d’Europe