Newsletter Septembre 2009

du 16 septembre 2009
 

Editorial : Les Barreaux Européens doivent s’engager pour l’élaboration du programme de Stockholm

Jusqu’au 31 décembre 2009, la Suède assumera donc la Présidence de l’Union Européenne avant que l’Espagne ne lui succède. La période est fondamentale puisqu’un programme, d’ores et déjà appelé "programme de Stockholm", déterminera pour la période 2010-2014 toutes les orientations de la politique européenne relative aux questions qui intéressent directement les barreaux (justice, police, immigration). D’ores et déjà, la Commission et les Etats ont publié leurs propositions. Il conviendrait que les Barreaux (...)
lire l'article

 
 

Article de la DBF - L’Europe en Bref 533 - Divorce/Double nationalité

La Cour de justice des Communautés européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle par la Cour de cassation, s’est prononcée, le 16 juillet dernier, sur la compétence des juridictions nationales dans le cadre d’un divorce d’époux possédant une double nationalité commune (celle du pays d’origine et celle du pays d’accueil) (Hadadi, aff. C-168/08). Elle a jugé que le règlement 2201/2003/CE, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en (...)
lire l'article

 
 

Méthode harmonisée de classification et communication des réclamations des consommateurs.

La Commission a lancé cet été une consultation relative à un projet de méthode harmonisée de clasification des réclamations et demandes des consommateurs et de communication de données y afférentes. Vous trouverez ci-joint la Communication de la Commission, le questionnaire et le document de travail de la Commission. Le projet couvre également les services juridiques/services prestés par les avocats (voir page 23 du document de travail). Si votre barreau souhaite répondre au questionnaire (qui (...)
lire l'article

 
 

Présidence des Commissions au Parlement Européen

Vous trouverez ci-après la liste des présidents des commissions du Parlement européen telle qu’issue des élections qui se sont déroulées le 7 juin dernier.
lire l'article

 
 

LE MARCHE DES SERVICES JURIDIQUES

Le Conseil National des Barreaux Français, organe représentatif de la profession d’avocats en France, et l’Université Paris X de Nanterre viennent de publier, suite à la demande de la profession, un rapport sur "les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques". Le titre est explicite : "Les avocats entre ordre professionnel et ordre marchand". Ce rapport a été rédigé par des Professeurs en sciences économiques, des économistes et des sociologues. Cette étude (...)
lire l'article

 
 

Carte d’identité du CCBE

Le CCBE prévoie de supprimer progressivement la version en papier de la carte d’identité du CCBE pour le début de l’année 2010. Il cherche à promouvoir l’emploi de la version en plastique ; de plus en plus de barreaux vont dans ce sens. Il est possible d’insérer une puce dans la version en plastique et d’employer ainsi les technologies liées à la carte. La version en plastique est émise sous contrat de licence entre le CCBE et les barreaux nationaux. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : (...)
lire l'article

 
 

Réunion Intermédiaire de la FBE - VALENCIA, 1-3 Octobre 2009

Les prochaines rencontres de la Fédération des Barreaux d’Europe se dérouleront à Valence, du 1er au 3 octobre 2009. La réunion « STAGE » se tiendra le jeudi 1 octobre et traitera du thème de : « La médiation : nouvelle formule de résolution des conflits. Le rôle de la profession d’avocat ». Les travaux de la réunion intermédiaire auront lieu le vendredi 2 octobre et porteront sur le sujet : « Le conflit d´intérêts : vers une norme commune ? » Vous trouverez ici les programmes scientifiques des travaux (...)
lire l'article

 
 

Congrès Général de la FBE - AIX-EN-PROVENCE, 21-22 Mai 2010

Les 21 et 22 mai 2010, le Barreau d’Aix en Provence nous accueillera pour notre congrès annuel et notre assemblée générale. Les activités sociales débuteront dès le jeudi 20 mai. Aix en Provence, au coeur de la Provence, est une ville merveilleuse, riche d’un patrimoine historique, abritée sous la fameuse montagne Sainte-Victoire, peinte si souvent par Paul CEZANNE. Un congrès est un moment fort de notre organisation. Il convient donc, d’ores et déjà, de noter sur vos agendas ces dates. Dans le (...)
lire l'article

 
 

IBA Annual Conference Madrid , 4-9 October 2009

Immediately after the FBE conference in Valencia, the Annual Conference of the International Bar Asociation will be held in Madrid. The "Bar Issues Commission" of the IBA will devote the whole day of 5 October 2009 to the subject : "Independence Day" - how do bar associations and lawyers uphold their own independence and that of the justice system ? There will be round table discussion with the following topics : 1) Why independent attorneys – costs and benefits ? The session will (...)
lire l'article

 
 

Conférence Internationale : Religions et droit FRANKFURT, 29-31 Octobre 2009

Le barreau de francfort organise une conférence internationale sur l’influences des religions mondiales sur les systèmes de droit qui se tiendra du 29 au 31 octobre prochain. Pour plus d’informations : cliquez ici
lire l'article

 
 

Congrès de droit européen, PERPIGNAN, 24-25 septembre 2009

Vous trouverez ci-joint les informations relatives au Congrès de droit européen qui se déroulera à PERPIGNAN les 24 et 25 septembre prochains.
lire l'article

 
 

2ème Convention des juristes de la Méditerranée - Le Caire, 10-12 octobre 2009

La Fondation pour le droit continental organise la 2ème Convention des juristes de la Méditerranée. Après Nice en 2008, cette seconde édition se tiendra au Caire, en Egypte, du samedi 10 octobre matin au lundi 12 octobre soir. Programme Formulaire de pré-inscription
lire l'article

 
 

53ème congrès de l’Union Internationale des Avocats

Du 27 au 31 octobre prochains, l’Union Internationale des Avocats invite les professionnels du droit du monde entier à Séville (Espagne) pour débattre de quatre sujets de l’actualité juridique internationale : la pénalisation du droit des affaires ; la mondialisation, la tolérance et le droit ; le secret professionnel ; et les effets et issues de la crise financière. La réunion du Sénat International des Barreaux, présidé par Jean-Marie BURGUBURU, se réunira le mercredi 28 octobre 2009 sur le thème (...)
lire l'article

 
 

Appels d’offre sélectionnés par la délégation des Barreaux de France - Europe en Bref n° 535

Les appels d’offres repris ci-dessous ont été sélectionnés par la Délégation des Barreaux de France parmi les appels d’offres publiés au Journal officiel de l’Union européenne série S. Il est possible de consulter en amont, avant la publication des appels d’offres, les programmes d’aide extérieure financés par la Commission européenne sur le site de la Représentation permanente de la France à Bruxelles : http://www.rpfrance.org/cec/homecec.htm Commission européenne / Directive sur l’aide judiciaire / (...)
lire l'article

 
   
mailling list : pour vous désinscrire, cliquez ici