Fédération des barreaux d’Europe

Nouveaux membres - Le Consiglio Nazionale Forense

Guido Alpa

Le Consiglio Nazionale Forense (ci-après « le Conseil ») - prévu per le système juridique italien et réglementé par le Décret Royal (RDL) du 27.11.1933 n.1933 n.1578 et par le Décret Royal (R.D) du 22.1.1934 n.37 - est l’organisme de représentation institutionnelle de la profession d’avocat et il représente la catégorie de la profession d’avocat.

Par disposition législative, le siège du Conseil est à Rome auprès du Ministère de Justice. Le Conseil compte vingt six membres (conformément au nombre de districts de la Cour d’Appel), élus parmi les avocats admis à exercer devant les juridictions supérieures.

Les membres du Conseil sont élus pour trois ans : leurs mandat est renouvelable et il termine le 27 juillet 2010, à partir de cette date ils restent en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux membres du Conseil. Un règlement interne discipline les travaux du Conseil. Les nouveaux membres éliront à leur tour le Président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire et le Trésorier.

Les fonctions principales du Consiglio Nazionale Forense sont les suivantes :

(i)La fonction juridictionnelle qui permet au Conseil de juger en dégrée d’appel sur les plaintes déposées contre les mesures adoptées par le Conseil de l’Ordre sur des questions disciplinaires, de gestion des tableaux et d’élection des Barreaux ;

(ii)La gestion du Grand Tableau des avocats habilités à exercer auprès du Conseil d’Etat, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation ;

(iii)La fonction consultative en matière de projets de loi et de réglementation directement ou indirectement concernant la profession d’avocat ;

Le Conseil peut aussi donner son avis sur la dissolution d’un Conseil de l’Ordre, désigner les avocats qui auront pour fonction d’examiner les candidats à l’habilitation à la profession, arrêter et coordonner la formation continue dans les écoles professionnelles, établir, mettre à jour et proposer les tarifs des honoraires des avocats.

Le Consiglio Nazionale Forense est l’organisme représentatif de la profession d’avocat ainsi qu’un sujet actif du système juridique. La loi lui confie des pouvoirs juridictionnels et administratifs. En tant que tel, le Conseil représente aujourd’hui institutionnellement et de façon globale la profession et, dans ce particulier moment historique, il exprime le dynamisme des Barreaux et des avocats et il se porte garant de la qualité et de l’étique professionnelle des avocats aussi dans le contexte européen.

Le Consiglio Nazionale Forense est présente auprès de tous les organismes internationaux de la profession d’avocat (CCBE -UIA) : il a ouvert un bureau à Bruxelles, Paris et Londres et entretiens les contactes avec les organismes de la profession de tout le monde. Les représentants du Conseil sont présents dans les commissions juridiques italiennes et étrangères les plus importantes. Le Conseil est responsable de la publication de la revue trimestrielle de culture et doctrine juridique « Rassegna Forense », de la revue bimestrielle « Attualità Forensi » ainsi que de « Quaderni della Rassegna Forense ».

Le Président actuellement en fonction du Consiglio Nazionale Forense est Piero Guido Alpa.