Fédération des barreaux d’Europe
Rapports présentés lors de la réunion annuelle de STAGE qui a eu lieu à Celle le 20 octobre 2000.
Jean-Dominique GERBEAU
Différentes Modalités de Mise en Œuvre du Projet de Résolution sur le Minimum Standard de la Formation Professionnelle– L’Exemple Français
La délégation française, dont je fais partie, est particulièrement satisfaite du thème de réflexion retenu pour STAGE 2000.
2000, en effet, c’est la fin d’une ère, mais c’est aussi l’annonce d’une ère nouvelle et de fait le Barreau français, qui a connu maintes réformes, suivies de réformettes en ce qui concerne la formation de ses membres futurs et présents, prépare actuellement, et depuis plusieurs années, une nouvelle réforme qui, bien entendu, a vocation à devenir définitive.
C’est dire que si nous avons quelques idées, nous attendons beaucoup des échanges qui vont avoir lieu au cours de ces deux journées pour recueillir des idées, susceptibles de générer une réforme qui soit de nature non seulement à donner satisfaction aux Barreaux de France, mais également à faire des avocats formés en France de véritables avocats européens.
Cela nous conduit à exposer sommairement le régime actuel de la formation du futur avocat, qui est susceptible de s’appliquer encore pendant deux ou peut-être trois ans, à aborder le projet de réforme et à essayer de tirer quelques conclusions.
Le régime actuel : le cursus du futur avocat est prévu par les articles 12 à 14 de la loi du 31 décembre 1971, maintes fois modifiés et par les articles 39 à 87 du décret du 27 novembre 1991, lui-même complété et modifié.
Pour simplifier au maximum, je rappelle que le juriste qui se destine à la profession d’avocat doit être titulaire d’une maîtrise en droit, obtenue après 4 années d’études en facultés –ou d’un diplôme reconnu équivalent, dont la liste exhaustive est déterminée par les textes en vigueur.
Ce jeune diplômé doit subir avec succès les épreuves de l’examen d’entrée dans un Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats : cet examen, très sélectif (taux de réussite de 20 à 23 % en moyenne), est organisé par l’Université, avec le concours de la profession.
Ayant ainsi franchi cette barrière, l’étudiant –qui devient alors élève avocat- peut s’inscrire dans l’un des Centres Régionaux de Formation Professionnelle (CRFPA) de son choix, étant précisé qu’il existe un Centre par Cour d’Appel et que de nombreux Centres se sont regroupés pour disposer de meilleurs moyens sur les plans financier et pédagogique.
Un mot sur ces Centres : ils sont gérés et organisés par un Conseil d’Administration, comprenant des avocats, des magistrats de l’ordre judiciaire et administratif, des membres de l’Université et des représentants des élèves.
Ces Centres rendent compte annuellement de leur gestion sur le plan financier et sur le plan administratif, tout comme de leur activité pédagogique au Conseil National des Barreaux (CNB), organe représentatif de la profession auprès des pouvoirs publics et chargé spécialement de l’harmonisation de la formation.
Au cours d’une année de scolarité, les élèves reçoivent une formation que l’on peut qualifier de " théorico-pratique", savoir :
- une initiation à la rédaction des actes en matière juridique et judiciaire,
l’enseignement et la technique de la plaidoirie et, plus généralement, de la
technique de la parole,
- l’enseignement de la déontologie et de la gestion du Cabinet,
- l’enseignement d’une langue,
tout ceci étant complété par des périodes de stages en Cabinets d’avocats, en Juridictions, ou au sein du Service Juridique d’entreprises, de Syndicats ou Associations.
A l’issue de cette année de préparation, les élèves se présentent à un nouvel examen : LE CERTIFICAT D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT (CAPA), qui comprend des épreuves écrites, des épreuves orales et la soutenance d’un rapport de stage, ce, devant un Jury composé là encore d’universitaires, de magistrats des deux ordres –judiciaire et administratif- et d’avocats.
Le titulaire du CAPA peut alors prêter le serment d’avocat et s’inscrire sur la liste du stage du Barreau de son choix.
…. Ce à condition qu’un Cabinet veuille bien l’accueillir, car ce jeune professionnel doit encore accomplir une période de stage de 2 ans chez un Confrère plus âgé, la moitié de ce stage pouvant cependant être effectuée au service juridique d’une entreprise, chez un notaire, un avoué ou un expert comptable.
Pendant ces deux années, le jeune professionnel doit également suivre la formation complémentaire proposée ou imposée par le CRFP –ce que nous appelons "les 200 heures".
S’il a satisfait à toutes ces obligations, le jeune avocat obtient le certificat de fin de stage, qui lui permet de s’inscrire au Tableau et tout est terminé.
Tout est terminé, malheureusement peut-être, car la formation continue –bien que nécessaire- n’est imposée à personne, pas plus aux jeunes avocats qu’aux Confrères aguerris.
Voici donc le système actuellement en vigueur, qui présente d’indéniables qualités tout autant que certains défauts ou insuffisances que l’on aurait pu corriger par la voie de réformes de détails.
Il en a été jugé autrement et nous attendons la suite, tout en nous préparant, responsables de CRFP que nous sommes, à tout mettre en œuvre pour la réussite de la réforme que nous allons examiner.
Le cursus envisagé est très différent.
En effet, si le juriste qui veut embrasser la profession doit toujours être titulaire d’une maîtrise ou d’un diplôme reconnu équivalent et passer un examen d’entrée –organisé cette fois régionalement- sa liberté de choix sera relativement réduite car il n’existera plus un Centre Régional de Formation Professionnel d’Avocats par Cour d’Appel, mais "un certain nombre" d’établissements ce cette nature, nombre et localisation devant être fixés par le Ministère sur avis du Conseil National des Barreaux.
C’est ensuite qu’intervient le véritable bouleversement car si la formation actuelle prévoit 1 an d’école et 2 ans de stage, soit 3 ans au total, le projet de texte qui nous a été communiqué comprime la formation dans une durée de 18 mois, à l’expiration de laquelle l’élève avocat se présente aux épreuves du CAPA, diplôme dont l’obtention lui permet une installation individuelle immédiate.
Il est vrai que les conditions mêmes de la formation sont totalement modifiées puisqu’aussi bien si le projet de texte de loi qui nous a été communiqué est particulièrement elliptique –pour ne pas dire laxiste à cet égard- il convient de retenir que ce texte s’appuie sur l’important travail de réflexion mené à cet égard depuis plusieurs années par le Conseil National des Barreaux, qui a proposé un projet de loi et un projet de décret.
C’est donc à ces travaux qu’il convient de se reporter pour évoquer ce que pourra être la formation de l’avocat à l’aube d’une ère nouvelle.
Un principe général : selon l’article 57 du projet de décret présenté par le CNB, la formation professionnelle du futur avocat est une formation EN ALTERNANCE.
Sur le plan philosophique, cela n’apporte pas grand chose car la formation actuelle est déjà fondée sur une alternance de stages en Cabinets ou ailleurs et de périodes de scolarité proprement dites.
Mais au-delà des apparences, l’affirmation de ce principe est importante si l’on s’en tient à sa connotation strictement juridique.
En effet, actuellement, la formation du futur avocat est supportée à concurrence de 20 % par l’Etat et 80 % par la profession, l’élève ne percevant aucune rémunération.
L’affirmation du principe de la formation en alternance, qui fait référence expresse au Code du Travail, devrait permettre au futur professionnel de préparer sa profession dans le cadre d’un contrat de qualification avec, bien entendu, paiement d’un salaire et, en contre-partie, certains avantages pour l’employeur.
Nous ne savons pas encore si ce projet rencontrera l’agrément du Ministère du Travail ou du Ministère des Finances, mais, en tous cas, il mérite d’être étudié très sérieusement.
Au-delà de cette remarque, pour rentrer plus avant dans le vif du sujet, nous retiendrons l’article 57 du projet du décret proposé par le CNB, qui s’énonce :
" Cette formation comporte :
a) une période de formation commune d’une durée de 6 mois dispensée exclusivement au sein des Centres, incluant une ou plusieurs formations pratiques d’initiation à l’exercice professionnel.
Cette période de formation porte notamment sur :
1) la fonction de l’avocat et son statut,
2) la déontologie professionnelle,
3) la pratique du conseil, de la rédaction d’actes et du contentieux,
4) des modes alternatifs de règlement des conflits,
5) la gestion d’un Cabinet d’avocats et des outils informatiques,
6) les techniques de communication et d’expression.
b) une période de formation approfondie d’une durée minimum de 12 mois, ayant pour objet l’acquisition d’une qualification professionnelle.
Cette formation prend la forme :
soit d’une pratique professionnelle de 6 mois associée à l’évaluation par le Centre des acquisitions du futur avocat.
Cette pratique professionnelle peut s’effectuer auprès d’un avocat ou d’un autre professionnel du droit, d’un expert comptable, d’un service juridique ou fiscal d’une entreprise, d’une organisation syndicale, d’un organisme public ou privé en France ou à l’étranger ou d’une Juridiction.
et d’une pratique qualifiante d’une durée de 6 mois, ayant pour objectif la maîtrise de l’exercice professionnel, effectuée auprès d’un avocat figurant sur la liste de l’article 59.
d’un projet pédagogique adapté au mode d’exercice de la profession et au domaine d’activités que le futur avocat envisage.
Ce projet élaboré en liaison avec le Centre Régional de Formation Professionnelle intègre nécessairement une période de 6 mois dans un Cabinet d’avocats. Ce projet pédagogique est transmis au Conseil National des Barreaux pour information. Cette période de formation en alternance peut être exceptionnellement aménagée ou prolongée.
Les futurs avocats ne peuvent être dispensés par le Centre d’aucune des périodes prévues. "
Voici donc ce qui nous est proposé.
Ce que l’on appelle un "tronc commun" ou formation de base de 6 mois, avec un programme bien défini.
Ensuite, deux possibilités :
- soit un stage d’initiation suivi d’un stage dit "qualifiant" chez un avocat,
soit un projet pédagogique couvrant une période d’une année, pouvant présenter de multiples formes.
Dans les deux cas, la formation sera inspirée et suivie de très près par le CRFP, précision étant apportée que l’avocat maître de stage, l’élève avocat et le Centre seront liés par un contrat tripartite déterminant, de façon très précise, les obligations des uns et des autres tout comme le but à atteindre, c’est-à-dire une formation de qualité qui permettra au jeune professionnel d’évoluer librement et de façon sécurisée dans le domaine d’intervention qu’il aura spécialement choisi.
Pour être complet, nous retiendrons que pour répondre aux inquiétudes d’une partie importante de la profession, le CNB, en rédigeant son projet de décret, a ajouté un paragraphe actuellement dépourvu de numérotation aux termes duquel dès sa prestation de serment, le jeune avocat devra intégrer un Cabinet auquel il sera lié en qualité d’associé ou par la voie d’un contrat de travail ou de collaboration. Bien plus, pendant une période d’un an, il sera guidé, au sein de ce Cabinet, par un Confrère ayant au moins 4 ans d’activité professionnelle qui lui fournira les renseignements pratiques ou d’ordre déontologique dont il pourrait avoir besoin.
Autre cas : celui du jeune professionnel qui ne trouvera pas de Cabinet d’accueil pendant cette période d’un an. Le projet de décret prévoit qu’il sera pourvu d’un "tuteur" qui, à distance, remplira les mêmes fonctions.
Sans trahir aucun secret, je puis dire que cette question fait l’objet, à l’heure actuelle, d’études et de réflexion de la part de la commission formation du CNB qui cherche à définir le mode de désignation du tuteur, ses responsabilités, les obligations du jeune professionnel et peut-être surtout une dénomination moins dévalorisante pour cette nouvelle institution, car l’avocat ancien est le tuteur, le plus jeune est un avocat "sous tutelle", ce qui est peu flatteur au regard de la dignité de l’intéressé.
Ainsi donc le projet prévoit une période de formation proprement dite suivie d’une période d’intégration dans la profession, ce qui, là encore est nouveau.
L’idée générale de ce projet est intéressante en soi, dans la mesure où elle conduira certains futurs professionnels à s’orienter vers des activités juridiques qui sont à l’heure actuelle délaissées par la profession, mais il faut bien admettre qu’au-delà des mots nous ne savons pas très bien ce que sera effectivement la formation du futur avocat à l’aube du 3ème millénaire.
Nous pouvons simplement penser que les Centres Régionaux de Formation Professionnelle, quelque soit leur nombre –et ils seraient heureux que leur nombre diminue- seront toujours là pour aménager en accord avec le CNB les formations dispensées en vue de les rendre les plus efficientes possibles au regard des nécessités de l’exercice professionnel.
Tout cela nous conduit à notre conclusion :
Si l’on s’en tient au projet de "résolution du CCBE en vue d’une harmonisation de la qualité de la formation des avocats dans l’union européenne", l’objectif est d’ores et déjà atteint par le système actuellement en place régissant la formation professionnelle du futur avocat, en ce sens que cette formation, sanctionnée par un examen, a une durée supérieure à 2 ans, qu’elle comprend l’apprentissage de la pratique professionnelle dans un Cabinet d’avocats et plusieurs centaines d’heures d’enseignement comprenant obligatoirement l’enseignement de la déontologie, du droit communautaire, des caractéristiques des grands systèmes juridiques européens et la connaissance du Code de déontologie européen.
La formation qui nous est proposée, en revanche, est d’une durée inférieure à deux ans, ce qui est parfaitement regrettable, mais je suis persuadé que le souffle européen atteindra bientôt nos instances dirigeantes et pensantes qui n’admettront pas que l’avocat français ait une formation d’une durée inférieure à celle de ses voisins, amis et néanmoins concurrents
Enfin, la réforme qui nous est proposée insiste sur la nécessité pour l’avocat, quels que soient son âge et sa condition, de suivre une formation continue dont j’espère qu’elle sera très largement supérieure à 20 heures par an, ceci pouvant compenser cela.
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Eduardo AIZPUN LA NOCION DE EXCELENCIA
Nuevas Tecnologías, Gestión, Marketing
Las empresas han aprendido una lección en los últimos años : ningún negocio tiene patente de éxito permanente.
Esta misma lección se puede aplicar perfectamente a los profesionales del derecho.
En un entorno cambiante, la continua adaptación a las necesidades del mercado es de vital importancia para ser unos profesionales competitivos.
La formación continuada es una necesidad pero también el reflejo de una actitud abierta al cambio.
El activo más importante de un profesional es el binomio conocimientos - experiencia.
Una óptima gestión de este capital implica una adaptación constante a nuestro entorno.
En el marco de la nueva economía, la globalización y el predominio de las nuevas tecnologías, el profesional del derecho necesita una formación integral para mejorar su eficacia.
Actualmente el profesional jurídico y, en concreto el abogado, recibe una formación universitaria como punto de partida para el ejercicio de su carrera.
La formación en derecho de carácter generalista ha sido proveida tradicionalmente por las universidades públicas.
Se contrapone esta formación teórica, genérica y convencional a otra práctica y especializada que en una segunda instancia proporcionan los Diplomas y Masters de Práctica Jurídica.
La necesidad de una formación práctica y especializada no se acaba aquí y debería centrarse en la innovación y la excelencia para cubrir todas las necesidades formativas del mundo profesional del derecho.
¿Qué necesita hoy un abogado para no quedar atrás en esta carrera ?.
Cursos de postgrado de especialización, cursos básicos de técnicas instrumentales de la profesión, gestión laboral, contable – financiera, gestión fiscal, oratoria, negociación, organización, estrategia, marketing, publicidad, relaciones públicas, nuevas tecnologías, idiomas, etc.
La práctica diaria exige al profesional del derecho desarrollar sus conocimientos y habilidades.
Este proceso es comparable al de cualquier otro profesional y más genéricamente al del emprendedor que pone en marcha una nueva empresa.
Orientar su carrera profesional implica planificar, fijarse objetivos, tomar decisiones y, sobre todo, gestionar eficazmente sus conocimientos, teniendo en cuenta en todo momento su entorno.
Este entorno es dinámico, competitivo y complejo.
Una de las cualidades más apreciadas actualmente en el mundo de la empresa es la capacidad de las personas de anticiparse al cambio y de utilizarlo en beneficio propio.
Esta característica es plenamente aplicable al profesional del derecho.
La seguridad en un sentido conservador es un valor difícilmente sostenible en el mundo profesional.
Cuando el mundo exterior varia constantemente, el éxito depende muchas veces de saber orientar nuestra actividad en la dirección correcta.
Las posibilidades de desarrollo de la sociedad de la información y de la comunicación son imprevisibles y están revolucionando los sectores tradicionales de actividad y sus interrelaciones.
La realidad, muchas veces, crea unas necesidades que el derecho tiene que recoger.
Un buen profesional jurídico debe entender que los conocimientos jurídicos clásicos no le solucionan los retos que se le presentan en su vida profesional.
Cada sector de actividad tiene sus particularidades y conocimientos específicos.
El éxito de las escuelas de negocios y de los Masters en administración de empresas se basó en una formación eminentemente práctica que nació para hacer frente a las necesidades reales de las empresas.
El licenciado en derecho tiene salidas profesionales muy variadas y por tanto también tiene necesidad de formación diversa : actualización de su formación jurídica básica, profundización y ampliación de sus conocimientos jurídicos, obtención de una formación no jurídica complementaria.
La necesidad de una formación jurídica continuada tan teórica como práctica es indiscutible y es compartida por todos si bien no es suficiente para hacer frente a nuestras necesidades.
Sin profundizar mucho dentro de estas áreas, a nadie se le escapa que en ocasiones el abogado ha de hacer de gestor de su despacho y aplicar técnicas de management.
También actúa como consultor externo o interno de empresas y necesita tener una cultura empresarial mínima.
En el ejercicio de su carrera ha de recurrir a la utilización de nuevas tecnologías y ha de obtener y gestionar toda la información que actualmente está a su disposición.
En definitiva hace falta un profesional inquieto que continuamente se haga la pregunta de cómo pueden afectar los cambios que se producen a nivel de sociedad, a su ejercicio profesional.
Esta sensibilidad ante los cambios y las tendencias de futuro es difícil de mantener cuando el día a día nos absorbe.
Es por este motivo por el cual este esfuerzo de actualización de conocimientos, informaciones y actitud debe ser apoyado por el Colegio.
Conceptos como innovación, internacionalización, nuevas tecnologías, gestión del conocimiento, marketing de servicios, acceso a bases de datos etc…. no deben ser ajenos a los profesionales jurídicos.
El sector del asesoramiento jurídico está en plena ebullición.
El titular de la firma entiende que además de su faceta profesional del asesoramiento, debe cuidar y perfeccionar la de empresario.
El enfoque tradicional de los despachos de abogados, gestionados por el titular que centraba su función en la captación de clientes y en el ejercicio como profesional del asesoramiento jurídico y que dejaba en segundo término la dirección y gestión estratégica del negocio, ya no es válido.
El titular debe actuar como un gestor de recursos.
Como consecuencia de lo anterior, debe utilizar las nuevas estrategias empresariales en la gestión, planteándose la dirección, motivación y organización de equipos humanos de la firma y la optimización de recursos para obtener la máxima rentabilidad.
Estas nuevas técnicas de dirección se agrupan en cuatro grandes bloques :
1. Organización interna.
2. Gestión económica.
3. Comercialización de servicios.
4. Gestión de la cartera de clientes.
El objetivo de estas estrategias es posicionarse en el mercado de forma competitiva y continuada.
El abogado debe saber organizar su tiempo de trabajo para :
1. Alcanzar con más facilidad las metas profesionales y personales.
2. Mejorar la calidad de trabajo y de vida disminuyendo el estrés.
El abogado ha de ser capaz de recuperar horas diarias en sus ocupaciones profesionales dando un enfoque personal cualitativamente diferente del trabajo y la vida.
Para ello, debe cambiar de hábitos para asumir, con la percepción del tiempo como recurso escaso y limitado, un nuevo estilo de trabajo más fácil y eficaz.
El abogado debe saber también gestionar su conocimiento y capital intelectual.
El conocimiento se ha convertido en la principal fuente de riqueza en nuestro tiempo. Muy pocos se atreven a negar el inmenso poder que tiene, pero.
1. ¿Cómo compartirlo y aplicarlo ?
2. ¿Cómo explicitar los conocimiento tácitos, y gestionar el conocimiento generado por el capital intelectual y convertirlo en capital estructural ?
3. ¿Cómo convertir la experiencia individual en aprendizaje de la organización ?
Gestionar el conocimiento en nuestras organizaciones constituye una poderosa fuente de ventaja competitiva.
Para que este conocimiento genere valor no es suficiente que exista, sino además que se pueda capturar, crear, organizar, distribuir y utilizar, por las personas que lo precisen y en el momento oportuno.
La entrada de grandes corporaciones y la liberalización de la comunicación en el sector jurídico exige la actualización del mismo.
Hoy en día, tiene cada vez más sentido el ser competitivo en este sector, no solo en terminología técnica sino especialmente en lo que hace referencia al diseño y comunicación de su oferta.
Para asegurar el éxito de la empresa el profesional jurídico tiene que, además de dominar su especialidad y campo de actuación del derecho, tener conocimientos sobre marketing de servicios que le permitan hacer un diseño de su oferta más atractiva y que se adapte a la demanda actual del entorno cambiante en el que se encuentra.
Debe ser objetivo del profesional definir una estrategia de marketing para ofrecer el mejor producto a sus clientes y formar adecuadamente a su personal.
El cambio experimentado por los sectores tecnológico y de comunicación ha provocado la transformación de su regulación y además exige el desarrollo de nuevas habilidades asociadas a la práctica del derecho.
El abogado debe tener una actualizada visión de los aspectos jurídicos de las nuevas tecnologías, los sistemas de información y las telecomunicaciones.
Como complemento imprescindible a esta formación jurídica, debe profundizar en los aspectos técnicos de las nuevas tecnologías y ejercitar las habilidades necesarias para desenvolverse en este nuevo entorno.
Los Bufetes de Abogados deberían actuar con los criterios de gestión propios de las empresas de servicios :
1. El servicio jurídico es intangible : el cliente no podrá probar ni ver el servicio a diferencia de lo que sucede con los productos por lo que la reputación y la imagen del Bufete adquieren gran importancia puesto que el cliente no puede evaluar la calidad antes de adquirir el servicio y la reputación actúa a modo de garantía.
2. El servicio jurídico está asociado a la persona que lo presta y ello implica limitaciones para poder prestar el servicio a gran escala.
3. El Bufete, difícilmente puede garantizar un nivel de calidad standard, debido a que la calidad del servicio está en función de la persona que lo presta.
4. Los honorarios reflejan la calidad y el grado de especialización del servicio.
5. En términos generales, los despachos dedican la mayor parte de sus recursos humanos a la realización del trabajo jurídico y consideran poco relevante destinar recursos a la gestión del despacho.
6. La gestión se reduce al control de los ingresos y de los pagos pero no genera ningún sistema de información que permita aplicar criterios de racionalidad a la actividad económica del bufete.
Vittorie Enea RIZZO
Ringrazio la Federazione degli Ordini forensi d’Europa per avermi invitato a questo congresso per relazionare sulla formazione che è un argomento che mi è particolarmente caro perché è la prima cosa di cui mi sono occupato dopo la laurea in giurisprudenza.
In questa mia relazione cercherò di illustrare, in breve sintesi, lo stato attuale della formazione forense in Italia ed il progetto per realizzare un nuovo modello formativo per l’avvocatura.
Prima però avverto l’esigenza di premettere alcune definizioni che ci consentano di parlare tutti la stessa lingua e d’intenderci così su alcuni concetti fondamentali.
Cos’è la formazione.
Da qualche anno, in Italia, il termine formazione è diventato di moda.
Si usa oggi il termine formazione, laddove ieri si diceva insegnamento o istruzione.
Che differenza c’è fra formazione e istruzione ?
Formare significa dare una "forma", modellare.
Evidentemente, ciò che dev’essere formato, prima una "forma" non ha.
Se mi è concessa un’analogia in termini di prodotto, il laureato in giurisprudenza è paragonabile alla materia prima da lavorare e non ha ancora alcuna forma.
Il laureato in giurisprudenza può essere trasformato, a seguito della sua formazione, in un prodotto finito, formato, fondamentalmente cambiato.
Prima del "trattamento", è semplicemente un contenitore di nozioni.
Tali nozioni, che sono quelle apprese all’università, sono tuttavia inidonee ad essere utilizzate ed applicate alla soluzione di quesiti concreti.
Dopo il "trattamento" è invece un avvocato.
E’ cioè un professionista in grado di fornire un’adeguata prestazione professionale a chi ne abbia bisogno.
La formazione deve dunque generare un cambiamento e, nella sua accezione più rigorosamente tecnica, tende a generare professionalità.
Il termine "formazione" è infatti spesso associato a "professionale", mentre il termine "istruzione" è normalmente riferito al livello raggiunto (istruzione scolastica, superiore, universitaria ecc.) ; quasi mai l’istruzione è associata al concetto di professionalità.
Nel caso dell’avvocato, la formazione ha il compito di originare un professionista, il quale integra in sé preparazione teorica ma soprattutto capacità operative pratiche e capacità di muoversi nell’ambito di precisi
canoni etici.
Gli elementi costitutivi della formazione possono dunque riassumersi in :
sapere ;
saper fare ;
saper essere.
Da ciò si intuisce perché la formazione differisce dall’istruzione.
La formazione racchiude in sé conoscenze, abilità ed etica.
L’istruzione invece inerisce solo al sapere, che è il prodotto per eccellenza offerto dall’Università e che si può rinvenire in diversa misura in tutti i laureati in giurisprudenza.
Per formare è necessaria una scuola diversa, nuova, che sappia trasmettere anche il saper fare ed il saper essere.
L’Università italiana è la scuola che trasmette invece solo conoscenze e le sue risorse sono i professori universitari.
La scuola di formazione forense è invece la scuola che produce professionalità e le sue risorse devono dunque essere integrate da esperti professionisti in grado di saper trasferire il loro valore aggiunto.
Chi dovrà dunque assumersi la responsabilità della formazione ?
Gli avvocati ; e dovranno riuscire anche a trasmettere, rinnovare e perpetuare il bagaglio delle esperienze acquisite.
Credo che il futuro ruolo degli Ordini stia in ciò ; garantire, attraverso i loro stessi iscritti, uno standard minimo di professionalità.
* * * La formazione e gli Ordini Forensi
Nel 1997, al termine di un’indagine su Ordini e Collegi Professionali, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ha redatto una relazione, nella quale ha individuato ciò che dovrà essere in futuro la principale funzione e l’unica giustificazione della sopravvivenza degli Ordini professionali.
Tale funzione sarà la garanzia della qualità delle prestazioni fornite dagli iscritti agli albi.
Per tale motivo, tre anni or sono, l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato si è pronunciata nel senso che si "l’attività degli Ordini dovrà essere sempre più funzionale al miglioramento della qualità delle prestazioni.
Dovrà, potenziarsi la funzione, oggi esercitata in modo piuttosto limitato, di monitoraggio della rispondenza nel tempo delle capacità professionali alle esigenze della domanda.
Non vi è dubbio che in futuro l’Ordine professionale dovrà :
assumere su di sé le funzioni di certificare la qualità delle
prestazioni dei propri aderenti ;
attrezzarsi per fornire quell’aggiornamento di tecniche e contenuti
che consentono di migliorare il livello qualitativo delle prestazioni.
In tal modo diventerà un punto di riferimento imprescindibile per coloro che esercitano un’attività professionale.
Pertanto, il controllo più utile che l’Ordine può effettuare sull’esercizio dell’attività e a garanzia della qualità delle prestazioni erogate dagli iscritti, è quello relativo all’aggiornamento e alla formazione costante e continua […], nonché alla verifica della permanenza di requisiti professionali al passo con gli sviluppi della disciplina.
Di ciò credo parlerà però più ampiamente in seguito l’avv. Remo Danovi.
All’indomani di tale pronuncia in Italia è successo qualcosa.
Il Consiglio Nazionale Forense fondava a Roma il Centro per la Formazione e l’Aggiornamento Professionale degli Avvocati.
Tale Centro ha compiti di carattere organizzativo e di promozione di nuove scuole forensi, si propone di potenziare e coordinare quelle esistenti, nonché di sviluppare lo studio e la ricerca in tema di formazione e
aggiornamento professionale.
Quella della formazione dei giovani avvocati è stata indicata dallo stesso CNF, una delle più importanti funzioni degli Ordini nei prossimi anni.
La necessità di un’adeguata formazione è stata individuata come l’unico strumento capace di soddisfare le contrapposte istanze dell’avvocatura : la risposta da una parte, alla richiesta degli avvocati di controllare l’accesso massivo ed indiscriminato dei giovani alla professione e dall’altra, nel contempo, una garanzia di accesso, a disposizione dei giovani più motivati e diligenti cui è affidato il necessario perpetuarsi di questa nobile professione. Cinquant’anni fa il dottore in giurisprudenza diventava avvocato (acquisiva cioè le capacità del saper fare e del saper essere), affiancandosi ad un avvocato formato che assumeva il ruolo di precettore.
Allo stato della normativa vigente le cose stanno ancora così.
Per essere ammessi all’esame di Stato per avvocati è sufficiente ora disporre del certificato di compiuta pratica biennale.
Questo certificato è rilasciato dai Consigli dell’Ordine allorché su un apposito libretto sono registrati due anni di frequentazione di uno studio legale e la mera presenza ad un certo numero di udienze civili e penali.
Questi adempimenti, meramente formali, non implicano necessariamente una effettiva formazione del praticante avvocato.
Anzi, essendo l’esame di Stato strutturato come una mera verifica della preparazione universitaria (teorica), spesso l’effettivo inserimento in uno studio legale, in qualità di professionista, produce l’effetto addirittura di
compromettere l’esito della prova finale.
Allo stato attuale delle cose, ha infatti maggiori probabilità di superare l’esame di Stato al primo tentativo colui che dedica il suo tempo a rinfrescare le nozioni giuridiche fondamentali sui manuali, piuttosto che chi si impegna effettivamente ed a tempo pieno alla professione.
Dispone ancora oggi la legge che "La pratica forense […] si svolge principalmente presso lo studio e sotto il controllo di un avvocato e comporta il compimento delle attività proprie della professione".
Se questo sarebbe l’adempimento formale del praticante avvocato, l’esame di Stato come è oggi strutturato, non è idoneo a verificare che tale adempimento sia stato assolto.
Quanto agli effettivi risultati finali del periodo di pratica, in termini sostanziali di benefici al praticante che chiede professionalità, il precettore oggi non esiste più :
i frenetici ritmi di lavoro ;
il numero delle pratiche che l’avvocato deve gestire per garantirsi un
reddito accettabile e dignitoso ;
le esigenze del mercato ;
il numero dei praticanti che chiedono formazione ;
la difficoltà degli Ordini a verificare l’effettività della pratica forense ;
non permettono più di poter ancora affidare a questo sistema anacronistico, la formazione dei giovani aspiranti avvocati.
Il legislatore italiano se ne è accorto da tempo ; dal 1990 è stata infatti introdotta anche in ambito universitario la figura del tutor e sono state istituite le scuole di specializzazione post-universitaria cc.dd. "Bassanini" ; ma nel far ciò ha commesso un errore.
Ha ancora una volta affidato alle Istituzioni accademiche il compito di formare dei professionisti.
Ciò non è realizzabile.
Le Università non sono in grado di trasformare il loro tradizionale prodotto, che è l’istruzione, in formazione professionale.
Tutt’al più potranno accrescere il livello di istruzione degli studenti, ma non potranno cambiarli in professionisti formati.
Vero è anche che le scuole "Bassanini" sono state evidentemente concepite per l’accesso alla magistratura la cui formazione effettiva, cioè il loro cambiamento in giudici, è comunque differita ad un successivo periodo di affiancamento a magistrati di maggiore esperienza.
La cosa certa è che lo Stato non può e non vuole farsi carico della formazione degli avvocati che può scaturire solo da chi è professionista e vive della sua professione, che quotidianamente si arricchisce di esperienze sul campo.
Per questo è stato ritenuto che debbano essere gli Ordini a farsi carico della formazione.
L’avvocato è un professionista che opera nelle aule di giustizia dove il sapere spesso cede il passo al saper fare ed al saper essere.
* * *
La formazione differisce dall’istruzione accademica, anche in relazione all’apprendimento.
L’apprendimento formativo passa attraverso il :
1.livello della disponibilità fisica all’ascolto ;
2.livello del capito ;
3.livello del ricordato (memorizzato) ;
4.livello dell’accettato ;
5.livello dell’interiorizzato ;
6.livello del cambiato.
L’apprendimento teorico si ferma al livello del ricordato.
E’ noto che per superare un esame universitario è sufficiente ricordare delle nozioni, per il tempo strettamente necessario al superamento dell’esame ; se poi i concetti sono anche capiti, tanto di guadagnato.
Ciò che è stato memorizzato (ricordato), soprattutto se ai soli fini del superamento di un esame, non è perciò stesso anche accettato né tantomeno interiorizzato e non ha prodotto dunque il necessario cambiamento.
Per affrontare un caso professionale è invece necessario qualcosa di più.
Bisogna saper reperire ed utilizzare le proprie conoscenze (che devono dunque essere sempre disponibili, anche a livello interdisciplinare) e ciò normalmente avviene quando tali conoscenze sono state interiorizzate in tal misura da aver prodotto il cambiamento.
Chi è il tutor
Giungere a far comprendere dei concetti è normalmente prerogativa peculiare del docente, inteso nella sua più tradizionale accezione.
Mi riferisco cioè al docente che generalmente parla da dietro una cattedra ; del docente che si rivolge ad una platea che lo guarda attonita, con la bocca aperta e che in genere è in grado di memorizzare non più del 10% di ciò che viene spiegato.
Questo tipo di lezione, di solito non consente di superare il livello del capito ; se va bene.
Stimolare la memorizzazione, forzare l’accettazione, provocare l’interiorizzazione e verificare l’utilizzabilità di quanto appreso, attraverso un processo finalizzato al cambiamento, non fa generalmente parte del patrimonio del docente universitario.
Se il tradizionale docente non dispone per sua propria predisposizione di tali qualità, l’attività finalizzata ad incrementare il grado di apprendimento, dev’essere prerogativa del tutor, che per raggiungere tali obiettivi si serve di varie tecniche di trasferimento delle conoscenze.
Le simulazioni di ruolo ;
la ripetizione ;
la schematizzazione ;
i cambiamenti di ruolo ;
la multimedialità ;
l’interattività ed altro, sono gli strumenti operativi propri del tutor.
E’ stato stimato che una scuola di formazione forense, per definirsi tale, necessita di un programma biennale ed a tempo pieno.
Raggiungere la formazione di un giovane avvocato, richiede un programma di almeno 500 ore.
Il CNF tende ora ad arrivare a questo obiettivo.
Se questo che ho appena illustrato è il panorama attuale, vediamo ora qual è il progetto di prossima realizzazione.
Il futuro della formazione forense in Italia.
Nel volgere degli ultimi due anni, ha preso forma il progetto istitutivo delle scuole forensi.
Uno dei più grossi problemi da risolvere è quello del finanziamento delle istituende scuole forensi.
Per non far gravare il costo della formazione sui Consigli degli Ordini, sarebbe necessario che le scuole forensi fossero inserite nel sistema della formazione pubblica, al fine di farle partecipare all’assegnazione delle risorse economiche destinate a tale settore.
In effetti la formazione rientra, da alcuni anni a questa parte, nelle linee di politica generale del nostro Paese, che tuttavia rimane ancorata in prevalenza all’impresa, al lavoro dipendente e all’artigianato.
Per ora, la formazione dei liberi professionisti in genere, e degli Avvocati in particolare, è rimasta purtroppo esclusa da ogni ipotesi legislativa di incentivo e finanziamento a favore dell’occupazione.
Lo Stato italiano non ha dunque previsto, per ora, una formazione obbligatoria per gli aspiranti avvocati e non ha di conseguenza inteso neppure accollarsene i costi.
L’alternativa è quella dell’auto tassazione di ogni avvocato ai fini di finanziare la formazione della categoria e mantenerne un livello di professionalità elevato.
Nonostante lo Stato non abbia previsto un intervento finanziario per la formazione forense, in linea di principio, è stato comunque riconosciuto a livello normativo il ruolo fondamentale della formazione per l’esercizio delle professioni legali e ciò è già un passo avanti.
Con il termine professioni legali, nel 1997 il legislatore italiano ha voluto ricomprendere la professione di magistrato, di notaio ed anche quella di avvocato.
Con la legge "Bassanini" del 1997, è previsto che l’accesso alla carriera di magistrato e di notaio sarà subordinata alla partecipazione obbligatoria alle scuole biennali di specializzazione per le professioni legali.
Tuttavia, mentre per i magistrati ed i notai la legge prevede che questa partecipazione sia obbligatoria, per gli avvocati costituirà solo "titolo valutabile ai fini del compimento del relativo periodo di pratica".
Cosa ciò significhi ancora però non è chiaro.
La precisazione del significato di "titolo valutabile ai fini del compimento del relativo periodo di pratica", è demandato infatti dalla stessa legge ad un successivo decreto Ministeriale che avrebbe dovuto essere emanato entro la prima metà del 1998.
Alla data odierna tale decreto non è ancora stato emanato e pertanto il significato di "titolo valutabile ai fini della pratica professionale" non è stato precisato.
In dette scuole è poi previsto il numero chiuso.
Di fatto, è prevedibile che avendo queste scuole una ricettività limitata, e che la partecipazione alle stesse è obbligatoria per i futuri magistrati e notai, assai poco spazio residuerà per gli aspiranti avvocati.
Ecco perché la formazione rimarrà in futuro onere esclusivo dell’avvocatura.
L’attività del CNF per la formazione.
L’attività svolta dal CNF in tema di formazione è stata negli ultimi tempi
intensa e produttiva.
Il punto di partenza di detta attività, va individuato nell’istituzione del Centro per la Formazione e l’aggiornamento professionale degli Avvocati, avvenuta nel 1999.
A tale Centro sono stati affidati tutti i compiti relativi :
allo sviluppo della cultura professionale dell’avvocatura ;
alla promozione e coordinamento delle scuole di formazione forense ;
all’approvazione degli statuti e dei regolamenti delle scuole forensi ;
alla determinazione degli indirizzi funzionali e didattici delle singole
scuole e dei criteri per il conseguimento di attestati attinenti alla
formazione e all’aggiornamento ;
alla vigilanza sul funzionamento e sulla gestione delle scuole di
formazione, nonché sull’attività di aggiornamento.
Dunque tale Centro svolge, nel sistema di formazione professionale, un ruolo fondamentale, sia perché è deputato al controllo sugli statuti e sui regolamenti delle scuole, sia perché il sistema nazionale di formazione che si vuole costruire, è strettamente legato alle sue iniziative.
Passo ora brevemente ad illustrare le linee caratteristiche essenziali di quello che è stato previsto essere il futuro della formazione forense in Italia.
Il CNF ha commissionato al CENSIS l’indagine sui bisogni di formazione dell’avvocatura e la progettazione di un sistema formativo uniforme su tutto il territorio nazionale.
Il CENSIS la cui sigla sta per Centro Studi Investimenti Sociali, ha prodotto un rapporto finale, che è stato approvato dal CNF, e che ha raccolto generali consensi da parte dell’avvocatura.
Il progetto ha preso il nome di "Un modello formativo per l’avvocatura" e, a grandi linee, propone uno schema strutturato che prende in considerazione sia l’aspetto organizzativo che i contenuti della
formazione.
Per quanto riguarda l’assetto organizzativo, descrive dettagliatamente da una parte il ruolo e dall’altra le funzioni del già citato Centro per la formazione e l’aggiornamento degli avvocati.
Conferma il progetto che tale ente dovrà fungere da sede centrale di coordinamento, organizzazione, direzione e vigilanza sull’attività formativa, svolta nelle sedi periferiche.
I suoi organi principali sono tre :
Il presidente, Il vicepresidente, Il consiglio direttivo, i cui compiti
sono specificamente elencati e che per brevità non mi soffermo ad
illustrare.
Il progetto prevede inoltre l’istituzione della Scuola Nazionale di Alta Formazione per avvocati.
A tale scuola spetterebbe il compito di :
curare le attività di aggiornamento professionale degli avvocati ;
curare la formazione dei docenti delle scuole formazione forense ;
organizzare seminari e corsi in materie specialistiche ;
fornire gli indirizzi per la realizzazione delle attività di aggiornamento
professionale alle singole scuole formazione forense.
Organi statutari
Gli organi della scuola nazionale di alta formazione per avvocati sono principalmente due :
Il Consiglio di amministrazione ed il Direttore.
Il vero punto di forza del progetto è però l’analisi e la progettazione delle Scuole di Formazione Forense periferiche.
Sono infatti queste strutture le future protagoniste della formazione dell’avvocato.
Tale analisi e progettazione è stata condotta con criteri assolutamente scientifici e ne voglio dare un rapidissimo assaggio.
Le scuole di formazione forense saranno istituite presso uno o più Consigli degli ordini degli avvocati, presenti nel medesimo distretto di Corte d’Appello.
Le scuole di formazione forense dovranno :
svolgere tutte le funzioni organizzative e gestionali relative alla fase di
accertamento della preparazione e alla fase di formazione degli aspiranti avvocati ;
organizzare e gestire, le prove di accesso alla scuola di formazione forense, sulla base delle indicazioni del Centro per la formazione e l’aggiornamento professionale degli avvocati, in modo da garantire l’uniformità sul territorio nazionale ;
organizzare e gestire, la formazione post-universitaria, destinata a sviluppare competenze e abilità tecniche, ad affinare le conoscenze teoriche e trasmettere nuove conoscenze multidisciplinari, assicurando una preparazione qualitativa dei futuri professionisti avvocati. Ciò dovrà essere fatto d’intesa con le Facoltà universitarie e con le scuole di specializzazione ;
documentare, anche ai fini di segnalazione alle commissioni d’esame per l’abilitazione professionale, l’avvenuta frequenza della scuola di formazione forense.
Gli organi statutari delle scuole formazione forense sono anche in questo caso tre :
Consiglio di amministrazione ;
nucleo di valutazione ;
Direttore.
Ogni scuola dovrà darsi un proprio statuto e regolamento che dovrà essere approvato dal Centro per la Formazione Professionale degli Avvocati.
Secondo il progetto, potranno accedere alla scuola di formazione forense i laureati in giurisprudenza che abbiano presentato domanda ed abbiano superato positivamente la prova di ammissione.
L’esame consiste in una prova preselettiva informatica, finalizzata alla verifica delle conoscenze giuridiche generali, maturate nel corso degli studi universitari e alla valutazione delle capacità psico-attitudinali e professionali del candidato.
Organizzazione dell’attività didattica
È previsto che l’attività didattica sia organizzata in dipartimenti.
Ogni dipartimento ha a capo un responsabile nominato dal direttore della scuola di formazione forense.
I Dipartimenti sono :
Dipartimento studi : programma e gestisce l’organizzazione degli insegnamenti in cui è articolato il corso di formazione forense, con particolare attenzione al calendario delle attività, all’attribuzione delle docenze e delle attività di tutorato, nonché alla distribuzione logistica dei corsi.
Dipartimento esercitazioni : programma e coordina, in collaborazione con il dipartimento studi, le attività didattiche di tipo attivo, esercitazioni e simulazioni, previste nell’ambito di ogni singolo insegnamento. In particolare, organizza la distribuzione delle attività seminariali in sottogruppi, attribuisce il tutorato dei sottogruppi.
dipartimento tecnico : organizza e gestisce i corsi di informatica giuridica. Programma, in collaborazione con il dipartimento esercitazioni, le attività didattiche che richiedono il supporto di mezzi informatici e/o audiovisivi.
dipartimento lingua : organizza e gestisce i corsi di lingua inglese e di terminologia giuridica del diritto anglosassone.
Corpo docente
Il corpo docente è composto da insegnanti impegnati con contratti di collaborazione esterna e retribuiti in base alle ore di lezione effettuate e scelti tra avvocati, magistrati, docenti universitari ed esperti in specifici campi.
Tutor
i tutor svolgono compiti integrativi delle attività didattiche, di coordinamento tra i corsi nonché di assistenza e di coordinamento degli iscritti alla scuola in modo da renderli più attivamente partecipi al processo formativo.
La figura del tutor è quella del giovane avvocato effettivamente esercente la professione che svolga possibilmente anche attività di ricerca (come dottorando, cultore della materia, borsista o ricercatore).
I corsi di formazione forense
L’obiettivo delle scuole formazione forense è di fornire una preparazione finalizzata all’accesso alla professione e all’esercizio professionale.
Il programma complessivo del corso può essere strutturato su quattro distinte aree di insegnamento :
insegnamenti giuridici ;
deontologia e ordinamento professionale ;
tecniche professionali ;
insegnamenti elettivi.
Il progetto entra nel dettaglio di ognuno di questi aspetti che, per esigenza di sintesi ora ometto.
Il progetto che ho presentato offre il vantaggio di permettere l’uniformità su tutto il territorio nazionale dei contenuti e delle tecniche di formazione.
È prevedibile che quando tale progetto sarà integralmente realizzato, accederanno alla professione solo gli aspiranti avvocati che dimostreranno di aver raggiunto quella soglia minima di preparazione e nei confronti dei quali i consigli dell’ordine potranno garantire la qualità delle loro prestazioni.
Io credo molto nel progetto formativo del CENSIS ed auspico che possa essere realizzato in tempi brevi.
Concludo la mia relazione con una breve considerazione sulla possibilità di armonizzare la qualità della formazione in ambito europeo.
Prima di valutare se ciò sia possibile ed eventualmente individuare quale sia la ricetta per raggiungere tale obiettivo, è necessario prendere atto che ogni paese membro è contraddistinto da sue proprie peculiari tradizioni giuridiche.
Ne consegue che i contenuti formativi non potranno essere armonizzati con facilità.
Potrà invece essere armonizzata la qualità della formazione.
Se è vero che ogni paese ha una sua lingua, una sua storia e sue proprie tradizioni, non può essere negato che la scienza ed i principi scientifici sono uguali per tutti e sono dunque in grado di accomunare ogni paese.
Naturalmente sto facendo riferimento alla psicologia o a quella più specifica branca della psicologia che si occupa dell’insegnamento al soggetto adulto, in Italia definita più precisamente andragogia.
Se la formazione sarà condotta in termini scientifici, vi sarà la certezza che saranno utilizzati criteri e metodologie comuni e, di conseguenza, sarà raggiunto l’obiettivo comune con i medesimi risultati di apprendimento in termini di successo.
Per banalizzare il concetto con un esempio, se è dimostrato che con l’utilizzo dei sistemi multimediali si riesce a raggiungere un maggior livello di apprendimento, ciò sarà vero in Italia come in Germania, in Francia o in ogni altro Paese.
Sono fermamente convinto che per armonizzare la qualità della formazione in Europa, sia dunque necessario che ogni Paese sia avvalga dell’ausilio della scienza della formazione, che è in grado di evolversi e svilupparsi contestualmente in ogni Paese europeo.
Ciò garantirà la possibilità di armonizzare la qualità della formazione forense.
José Mª Tomás Tío
LA FORMACIÓN DE FORMADORES Y LA FORMACION UNITARIA
I.- Introducción
Debo comenzar diciéndoles que estoy contento, agradecido e ilusionado. Contento por el recibimiento y acogida en ésta preciosa ciudad de Celle y por el esfuerzo que supone la organización de este Stage. Agradecido a la Federación de los Colegios de Abogados de Europa por la invitación recibida para exponerles mis reflexiones sobre un tema tan importante, en especial a mi Decano el Excmo Sr. D. Luis Miguel Romero Villafranca y al Coordinador de la Comisión de Formación de la Federación el Excmo Sr D. Carlos Suárez González. Ilusionado por el programa y propuestas que deben someterse a la consideración de todos en una materia de esta transcendencia.
Dentro del amplio marco de la formación, se distinga entre Educación, Formación, Instrucción, Perfeccionamiento o Reciclaje, o se haga entre formación inicial o formación continua, se hace imprescindible concebir la formación de los formadores como exigencia y denominador común. Una de las cuestiones o aspectos esenciales en el diseño de todo Plan de formación debe referirse necesariamente a la formación de los formadores que asumen ese compromiso y esa responsabilidad.
La formación de los formadores ha constituido y sigue constituyendo una asignatura pendiente en casi todos los diseños de formación, ambiciosos pero quizá insuficientes, dentro de cualquier organización. Parece que la formación del profesional, en este caso del Abogado, debe estar concebida como una permanente oferta de conocimientos, habilidades o técnicas para el ejercicio de la profesión. Se olvida que la transmisión misma del conocimiento, de las habilidades y de las técnicas requiere ineludiblemente habilidades, técnicas y conocimientos, que conviertan la formación, la continua aun más, en atractiva, util y eficaz.
II.- La formación, en general, se sustenta en determinados presupuestos :
A) Presupuestos éticos :
Cualquiera de las normas deontológicas que regulen la función social de una profesión o en particular de la abogacía, refieren compromisos, exigencias y responsabilidades que en modo alguno deben mantenerse alejadas de la concepción individual o colectiva que se realice de la profesión.
Partiendo de las sugerencias y/o mandatos que el Código Deontológico, aprobado por el Pleno del Consejo General de la Abogacía Española, de 30 de Junio de 2.000 ha ofrecido, podían establecerse como presupuestos éticos de la formación los siguientes :
· La formación es garantía de la independencia.
· La formación es una condición para la libertad del ejercicio.
· La formación es la esencia misma de la honestidad y de cualquier actuación éticamente exigible.
· La formación es un requisito para la efectividad de la tutela y una garantía frente al Estado y los ciudadanos.
· La formación es la clave y la llave del secreto profesional.
· La formación es la puerta del éxito profesional.
· La formación es la garantía de la responsabilidad civil.
B) Presupuestos económicos :
Desde la perspectiva puramente económica podría significarse que la formación es como una caja registradora de una sociedad de inversión de valores seguros, equiparable a la provisión de fondos o a la cuota litis legislativa.
La formación es cara pero la falta de formación es ruinosa, además de distante.
III.- La formación de los formadores se muestra como garantía del cumplimiento de los anteriores, pero es necesario conocer algunos puntos clave que, sobre todo en el entorno en que nos movemos, garantizarán el éxito de la aventura :
A.- Se trata de formación de adultos :
n El adulto necesita desaprender : liberar el disco duro de cargas innecesarias o al menos poder tomar la decisión de remitirlas a la papelera de reciclaje.
n El adulto necesita priorizar : hay maneras más sensatas de suicidarse que aguantando conferenciantes interminables que solo se dan lustre a ellos mismos.
n El adulto necesita los “papeles” imprescindibles : la papelera se convierte en una herramienta de triunfadores.
n El adulto tiene tendencia a abordar solo lo urgente, no lo importante : los asuntos urgentes no importantes pueden ser delegados, resueltos con brevedad o incluso abandonados sin serio perjuicio ; pero los asuntos importantes no urgentes que no se atienden se convierten fatalmente en crisis.
n El adulto (ocupado) suele ocuparse de hacer, perdiendo de vista su porqué o para qué.
n El adulto busca inconscientemente la utilidad, pero su concepto de útil suele coincidir con :
0 Lo más agradable
0 Lo más conocido
0 Lo más corto
0 Lo que nos han o hemos programado
0 Lo que es habitual
0 Lo que todos harían
0 Lo más urgente
0 Lo más fácil
0 Lo primero –o último- que se nos pida
n El adulto no soporta a los pelmazos : a quien preguntas ¿cómo estás ?…y te lo explican.
En resumen, las características y dificultades de los alumnos adultos serían :
n Inician su formación con temores, expectativas y reticencias (¡qué me van a enseñar a mí !)
n Llegan a la formación con distintos conocimientos y experiencias (¡las mías !)
n Tienen de la formación un concepto equivocado (¡para lo que hay que saber !)
n Tienen dificultades de aprendizaje (disminución visual, auditiva y menor tolerancia a la fatiga)
n Desean constatar los contenidos formativos con su propia experiencia
n Poseen motivaciones altas y definidas
n Desean una enseñanza realmente útil
n Llegan con espíritu de promoción individual
n Tienen conocimientos parciales y desactualizados de las cosas
n Llegan cansados del trabajo diario
n Tienen capacidad crítica
n No disponen de tiempo para estudiar
n Tienen preocupaciones personales y familiares
B.- Se trata de formación para la actividad profesional :
Ello exige que se configure la formación atendiendo a las coordenadas de :
n Especialidad
n Utilidad
n Interdisciplinariedad : son interesantes otras posibilidades desde otra visión profesional o institucional
n Creatividad : posibilitando otros puntos de vista
n Personalización : hay que dejar tiempo para que cada uno tenga su oportunidad y presente su problema
A tales retos y exigencias hay que dar respuesta para que cualquier plan o diseño de formación pueda ser útil
IV.- Requerimientos
Dar respuesta, atender a las claves de la formación delimitada, va a obligar a plantearse los siguientes requerimientos :
a) Elaborar un Plan.- Cualquier plan de formación requiere incorporar las actuaciones relativas a :
· Diagnóstico de las necesidades
· Elaboración
· Aplicación y ejecución
· Evaluación, seguimiento y control
b) Seguir un Proceso.- El diseño de un plan de formación implica la concreción del proceso de planificación de la misma, que debe recorrer las siguientes etapas :
i. Establecimiento de un cuadro de prioridades.
ii. Diseño del plan estratégico.
iii. Formulación de objetivos.
iv. Determinación de las acciones y contenidos formativos.
v. Determinación de los destinatarios.
vi. Selección de los recursos y medios de apoyo.
vii. Acuerdo sobre el sistema de evaluación y control de los resultados.
c) Respetar unos Principios.- Formulados por Gorrard y refundidos por Giscard, se concretarían en los siguientes :
P Enseñanza concreta (basada en los hechos)
P Enseñanza activa (participativa, centrada en el alumno)
P Enseñanza progresiva (gradual, programática)
P Enseñanza variada (estimulante y motivadora)
P Enseñanza personalizada (individualizada)
P Enseñanza estimulante (dinámica y motivadora)
P Enseñanza cooperativa (no competitiva)
P Enseñanza dirigida (guiada por el formador)
P Enseñanza asimilativa (al ritmo y capacidad del alumno)
d) Buscar Objetivos.- Sin objetivos es muy fácil no llegar o llegar a ninguna parte. Toda formación debe perseguir unos objetivos, claros y puntuales, que pudieran concretarse en las respuestas a las siguientes preguntas :
1.- ¿ Para qué formar ? (objetivos generales)
2. ¿ En qué formar ? (áreas y materias)
3. ¿ Cómo formar ? (metodología general)
4. ¿ Cuándo y con qué medios se forma ? (cronograma y recursos)
5.- ¿ Quiénes deben ser formados ? (destinatarios)
6.- ¿ Dónde formar ? (ubicación)
7.- ¿ Qué enseñar ? (programa de contenidos)
8.- ¿ Cómo saber que hemos enseñado o como evaluar la formación ? (sistemas de evaluación).
e) Incorporar Sistema Evaluativo.- No puede desconocerse que cualquier enseñanza debe utilizar métodos evaluativos a fin de poder conocer no sólo el resultado del proceso y método utilizado sino y también, para poder programar una actividad formativa eficaz y eficiente. Estos métodos evaluativos tendrán las siguientes modalidades :
· evaluación inicial, equivalente al conocimiento sobre el grado de dominio que el alumno tiene de los objetivos previstos y actividades a desarrollar.
· evaluación formativa mediante el seguimiento y control del proceso formativo de manera contínua.
· evaluación sumativa o final, que llevará a cabo la valoración del producto inmediato ofrecido a fin de certificar los niveles de rendimiento alcanzados.
En estos métodos evaluativos deben descubrirse distintas áreas de evaluación atinentes a los formadores (preparación, cualidades, claridad de la exposición), los alumnos (conocimientos, nivel de participación y clima de clase), las materias y contenidos (pertinencia y duración), la metodología (utilidad), los beneficios indirectos y material utilizado (cantidad, calidad, actualización, aplicabilidad y presentación).
f) Definir un Programa.- Finalmente, se propone un índice de programa básico para la preparación y formación de los propios formadores :
Módulo 1- LOS ESCENARIOS DE LA FORMACIÓN.-
Las necesidades de Formación-Enseñanza.
Los objetivos y principios de la formación.
El diseño curricular y la programación didáctica.
Tipologías de formación
Módulo 2- LOS PROTAGONISTAS DE LA ACCIÓN FORMATIVA
-Estilos de aprendizaje
-Estilos docentes
Módulo 3- LAS HABILIDADES DOCENTES PARA LA EFICIENCIA FORMATIVA
-Información, comunicación y asesoramiento.
-Motivación, animación y desarrollo del grupo en formación
-Las habilidades de integración
Módulo 4- LA METODOLOGÍA ÚTIL PARA LA EFICACIA FORMATIVA
¿Cómo enseñamos y qué procedimientos utilizamos ?
Métodos de formación para contenidos de aprendizaje
Métodos de formación para procesos de aprendizaje
Módulo 5- LA EVALUACIÓN PARA EL CONTROL DE LA FORMACIÓN.
¿Cómo saber que hemos enseñado correctamente y logrado los objetivos ?
Los procedimientos de la evaluación objetiva y subjetiva
Valoración e interpretación de resultados.
V.- Conclusión : Compromiso Institucional
Nada de lo propuesto sería posible sin el compromiso institucional al que se accede cuando se pueda llegar al acuerdo de principio entre quienes asumís, hoy y ahora, la responsabilidad y encargo de desarrollar una adecuada política de formación.
El compromiso institucional se debe concretar en los siguientes componentes, que os propongo debatir :
1. Encomendar a un grupo de expertos la elaboración de un Plan de Formación unitaria y de validez en todos los países, su aprobación y presentación.
2. Definir e incorporar mecanismos de satisfacción y reconocimiento del esfuerzo individual con eventual trascendencia en la profesión.
3. Estudiar instrumentos de financiación e incentivación fiscal a la formación.
4. Establecer sistemas ágiles y operativos de coordinación de las políticas y acciones formativas.
5. Se podría sugerir la incorporación, como Conclusión General 6ª del Proyecto de Resolución de la CCBE sobre la formación de Abogados en la Unión Europea, la siguiente : “El valor ético, económico y estratégico de la formación obliga a plantearse el diseño de una política de formación común y a incentivar fiscalmente la formación continua, que incluya la formación de formadores como elemento clave de las políticas de productividad, cambio cultural, calidad y desarrollo organizacional”. Y sugerir que se incorpore en la Medida Urgente a corto plazo propuesta en el número 5 del Proyecto de Resolución, un inciso que diga : “junto a la formación de formadores sobre un plan europeo, que defina objetivos, estrategias, políticas y premisas a largo, medio y corto plazo. Partiendo del plan común, recorrido el proceso técnicamente adecuado y sustentado en los principios y objetivos que se diseñan, incorporando aquellos métodos evaluativos mas adecuados, se encomendará a un grupo de expertos la elaboración del programa básico para la formación de formadores que se impartirá a quienes asuman esa responsabilidad, como condición indispensable para el reconocimiento de la preparación y formación continua de los Abogados.
Remo DANOVI
Un Projet de Formation Permanente des Avocats
UN PROJET DE FORMATION PERMANENTE DES AVOCATS
SOMMAIRE : 1. Préambule. - 2. La formation permanente considérée comme un droit. - 3. Le projet. - 4. Les sujets légitimés. - 5. Les modalités de réalisation. - 6. Les temps de réalisation. - 7. La vérification. - 8. Le contrôle. - 9. Les sanctions. - 10. Conclusion. (Le règlement, en appendice).
1. Préambule.
Le problème de la formation permanente (ou formation continue, ou mise à jour) est désormais l’objet de longues discussions, même dans un cercle limité d’adeptes au barreau [1].
On cite en effet les pays dans lesquels la formation permanente (comme je préfère la nommer) a été réglée par voie normative et l’on constate que le nombre de ces pays continue à augmenter [2]. On observe ensuite que dans les autres pays aussi il faudrait introduire ce principe et l’on discute sur le fait qu’il représente un devoir pour assurer dans le temps les qualités professionnelles des inscrits au barreau [3].
Tout cela est vrai, naturellement, même s’il survient le regret que les discussions ne soient pas sorties du cadre de la théorisation verbale et que le devoir affirmé n’ait été réalisé d’aucune façon.
2. La formation permanente considérée comme un droit.
Effectivement, le devoir théorique de mise à jour n’a eu d’autre réglementation en Italie que celle qui est fixée dans le code déontologique des avocats (approuvé en 1997 et mis à jour en 1999).
Dans ce code, à l’article 13 (devoir de mise à jour professionelle), il est affirmé carrèment que “l’avocat doit constamment veiller à sa formation professionelle en conservant et en augmentant ses connaissances, particulièrement en ce qui concerne les domaines dans lesquels l’activité est exercée” ; d’autres devoirs analogues sont établis à l’article 12 (devoir de compétence) et à l’article 8 (devoir de diligence) [4].
Mais, afin que le principe de la formation permanente puisse être plus amplement reconnu et accepté, en renversant la position traditionnelle il me semble que l’on peut dire qu’il représente essentiellement aussi un droit. En effet, s’il est vrai que les capacités humaines doivent se réaliser d’une manière complète pour affirmer les principes de liberté et de dignité, il est tout aussi vrai que ces capacités doivent être considérées comme des droits, moyen et but pour l’affirmation de la même existence [5].
Il devient évident alors que la capacité professionnelle de chacun de nous doit être constamment affirmée et mise à jour, comme ayant droit à un développement personnel, et que ce “devoir être” représente en même temps un droit essentiel inhérent à la même qualité professionnelle.
Le devoir ainsi transformé en droit, la nécessité d’intervenir d’urgence pour réaliser et discipliner la formation permanente me semble encore plus justifiée. C’est une tâche qui incombe aux organes du barreau (non pas au législateur), et il faut donc agir en sorte que soient prises au plus tôt toutes les initiatives possibles dans ce sens [6].
3. Le projet.
Dans un but pratique, pour tracer les lignes d’une projet utile à une profitable discussion et permettre aussi une synthèse des différents problèmes, il me semble indispensable de fixer quelques principes et d’articuler les moyens pour les rendre actuels, pour permettre d’en assurer ensuite la réalisation et enfin en sanctionner l’inaccomplissement.
Il est donc souhaitable de fixer un règlement qui indique exactement l’objet de la formation, les obligations relatives à la vérification et au contrôle, pour fonder sur la permanence des qualités professionnelles non seulement le contenu de la prestation, mais la survivance même de la profession d’avocat [7].
Dans ce règlement il faut évidemment tenir compte des initiatives de tous les organes professionnels (et du Centre pour la formation, s’il y a, ou si on peut le créer), et il faudrait demander à ces organismes de délivrer les certifications opportunes.
D’autre part, il faut tenir en considération le grand nombre d’avocats et les nécessités qui pourraient surgir dans la prévision d’une certification obligatoire. Un système mixte est donc préférable pour le moment, et il pourra être successivement précisé et modifié en voie d’autoréglementation.
Cela permet aussi de résoudre tout problème se rattachant au financement des cours et à leur organisation spécifique. Dans ce cas aussi, en effet, dans la prévision d’une pluralité de cours organisés par plusieurs organismes, et dans la possibilité alternative de réaliser la formation à travers la rédaction d’articles appropriés ou l’enseignement de matières juridiques, on peut considérer que tous les problèmes inhérents ont été surmontés.
4. Les sujets légitimés.
Il faut donc rappeler le principe et l’objectif de la mise à jour professionelle (pour l’Italie, l’art. 13 du Code déontologique), un but caractérisé par la nécessité de conserver et d’accroître les connaisances et la préparation dans les secteurs où l’activité est exercée.
Destinataires de la formation devraient être naturellement les avocats. Cependant, il peut être admis que, pendant une période initiale, après la réussite des examens et l’inscription au tableau des avocats, l’avocat ne reste plus lié à d’ultérieures obligations, soit pour ne pas aggraver la position des nouveaux inscrits (en leur imposant immédiatement d’ultérieures périodes formatives), soit dans la considération objective que, à l’issue des examens, il y ait la certitude (ou tout au moins la démonstratin formelle) de l’acquisition d’une formation professionnelle dans les différentes matières faisant l’objet de l’examen.
Sur le plan subjectif, donc, on peut donc prévoir que les destinaires des cours soient tous les avocats inscrits au barreau trois ans après la réussite de l’examen d’état [8].
Quant au terme de référence, il me semble préférable d’indiquer la date de l’issue des examens d’état (au lieu de la date d’inscription au tableau), pour relier exactement le temps d’attente à l’issue de l’examen (qui comporte un approfondissement particulier des matières d’examen). Dans le cas contraire, l’indication du terme de trois ans après l’inscription au tableau (ou la première inscription) pourrait provoquer de la confusion quand l’inscription serait faite “de droit”, plusieurs années après l’issue de l’examen avec l’obtention du droit à l’inscription.
Enfin, en ce qui concerne les avocats étrangers, qui sont établis dans un autre pays, en conformité avec la directive d’établissement et la loi en voie de réalisation, il est obligatoire de respecter le programme de formation à partir de la demande d’inscription au tableau, c’est-à-dire au moment de l’entrée en vigueur du terme triennal prévu pour l’obtention du titre d’avocat.
5. Les modalités de réalisation.
Il faut donc définir les modalités de réalisation et à ce propos il n’y a pas de doute que c’est au Conseil de l’ordre (ou au Centre pour la formation et la mise à jour professionnelle des avocats) la tâche d’établir les modalités et les méthodologies didactiques, même s’il reste certainement pour chaque avocat la possibilité de se sentir libre de programmer et de réaliser sa propre formation permanente dans la sphère du grand nombre des possibilités offertes, ce qui advient en réalité dans la plupart des cas [9].
Néanmoins, puisqu’il est indispensable de commencer par découvrir les moyens typiques pour la réalisation de la formation permanente, ces moyens doivent être indiqués selon ce qui jusqu’à présent a été usuellement prévu [10].
Ces moyens de formation peuvent être (et dans ce cas aussi on peut réaliser un système mixte) :
l’assistance aux cours, aux séminaires, aux congrès et conférences en matières juridiques et la participation aux mêmes en qualité de rapporteur ;
la partecipation aux congrès du barreau ;
la rédaction d’articles, d’essais, de livres en matières juridiques ;
l’enseignement de matières juridiques ;
la participation aux commissions pour les examens d’avocat.
Il est aussi nécessaire de préciser que font partie des matières juridiques tous les thèmes qui ont rapport à l’organisation professionnelle (le droit des avocats), de même que les activités utiles à la pratique professionnelle (par exemple : les nouvelles technologies, les matières interdisciplinaires, la gestion des études, les techniques professionnelles), avec la plus grande liberté d’interprétation [11].
En effett, l’indication de la nécessité de participation aux congrès du barreau est certainement un bénéfice indirect aussi pour la profession, en déterminant une plus grande participation et par conséquent une comprèhension plus diffuse et détaillée des problèmes de la justice.
De même, la participation aux commissions d’examens représente une reconnaissance indirecte à l’engagement de ceux qui s’appliquent à cette activité indispensable pour la réalisation du même principe constitutionnel.
Naturellement il est aussi indispensable d’identifier quels sont les cours utiles pour la reconnaissance de la formation accomplie [12].
Dans ce but, il semble opportun d’établir que, avant tout, sont valables tous les cours, les séminaires, les réunions, les conférences, les congrès organisés ou patronnés par le Conseil national des avocats, par chaque Conseil de l’ordre, par le Centre pour la formation, par les Associations nationales représentatives des avocats et par les Universités (Faculté de jurisprudence). Pour toutes ces initiatives il doit y avoir un rapport pour ainsi dire de continence qui rende superflue toute ultérieure délimitation.
Sont ainsi valables tous les cours reconnus comme tels par le Conseil de l’ordre, et par le Conseil national des avocats.
Avec ces indications toute éventuelle objection semble surmontable. S’il est vrai, en effet, que les initiatives de chaque association locale resteraient exclues, il est tout aussi vrai que les associations locales peuvent facilement avoir l’appui de la correspondante Association nationale ou du Conseil de l’ordre [13].
6. Les temps de réalisation.
Tous les règlements qui ont été réalisés jusqu’à présent, de même que les propositions formulées, se basent sur un système temporel (au moyen de l’indication des heures d’assistance, de participation ou d’étude) ou bien sur un résultat (où les heures sont transformées en crédits ou en points) [14].
A mon avis il suffit d’indiquer les crédits (ou les heures-crédits, selon les critères utilisés dans d’autres pays), qui plus exactement et immédiatement définissent l’objet de la participation.
Cela malgré qu’il soit facile et spontané d’observer que le temps employé ne démontre lui-même aucune utilité de la participation.
En effet, pour la signification aussi symbolique, qui se relie au programme de formation permanente, entendu aussi comme droit à l’amélioration professionnelle, ainsi que nous l’avons déjà dit, est cohérent à cette organisation le fait que le professionnel dans cette discipline doive d’abord, et personnellement, et auto-responsablement s’assurer de l’utilité du temps employé [15].
On peut donc indiquer que la limite de 20 crédits est suffisante pour donner une réalisation concrète au principe de la formation permanente. Cette limite globale peut être calculée sur des périodes biennales (dans le sens qu’un plus petit nombre de crédits dans une année déterminée peut être compensé par un plus grand nombre de crédits au cours de l’année suivante) [16]. Cela sans tenir compte des fractions d’année.
Pour donner le détail, on peut établir un mécanisme croissant : un crédit (un point) pour la participation à une conférence ; deux crédits (deux points) pour l’assistance aux séminaires, aux réunions, aux cours ou congrès, et cela pour chaque journée de travaux ; trois crédits (trois points) pour l’activité exercée en qualité de rapporteur ; quatre crédits (quatre points) pour la rédaction d’articles ou d’essais (sans qu’il soit nécessaire, à mon avis, de déterminer les quantités : 500 mots ou autre spécification) ; avec l’ultérieur éclaircissement que la charge de l’enseignement ou la rédaction de livres en matières juridiques (toujours entendues dans le sens indiqué ci-dessus), ou bien la participation aux commissions pour les examens d’avocat, peuvent satisfaire à l’obligation annuelle de la formation [17].
Il faudrait aussi indiquer quelques matières pour ainsi dire obligatoires : au moins un dixième du temps prévu (deux crédits) doit être consacré à l’organisation du barreau et à la déontologie, mais d’autres confrères ont proposé le droit constitutionnel, le droit communautaire, les droits de l’homme (et une langue étrangère) [18].
7. La vérification.
Le problème de la vérification, du contrôle et des sanctions conséquentes se révèle essentiel pour la validité même de la réglementation effectuée.
En effet, deux principes doivent convivre : celui qui concerne d’un côté la liberté pour l’avocat de construire sa propre formation, et d’autre part la nécessité de contrôler et de sanctionner de façon appropriée le manque de respect à l’égard de l’obligation. Une réglementation vraiment privée de sanctions, tout en confirmant le caractère symbolique qui doit la distinguer, aurait en réalité une signification insuffisante.
Il faut donc prévoir, dans le but de vérifier la participation de chaque avocat aux différentes initiatives, que les sujets organisateurs aient l’obbligation de délivrer une attestation de participation et de fréquence [19].
L’avocat est aussi obligé à conserver les dites attestations et tout autre élément utile pour démontrer la réalisation de sa formation (par exemple la rédaction d’un article ou la publication d’un livre) pendant une période de cinq ans au moins.
Le délai coïncide avec le délai de prescription de l’action disciplinaire (en Italie), et en effet il me semble qu’il puisse être raisonnablement accepté.
Il est aussi prévu que chaque avocat peut demander au Conseil de l’Ordre ou au Centre pour la formation la remise d’un document attestant la réalisation de la formation permanente au cours des années précédentes en exhibant la documentation relative.
La remise de cette document constitue la preuve de l’accomplissement des obligations prévues [20].
8. Le contrôle.
Dans cette première phase d’applicatin du réglement on peut prévoir que la documentation acquise ne doive pas être exhibée au Conseil de l’ordre mais tenue à la disposition de celui-ci [21].
Le Conseil de l’ordre peut d’ailleurs demander, à tout moment, la preuve de l’accomplissement de la formation prévue pour les cinq dernières années (ou pour la plus courte période obligatoire en dépendance d’un temps plus court d’inscription au tableau des avocats) ; il peut aussi reconnaître en cette occasion l’existence de causes justificatives ; il peut également permettre des prorogations ou dispenser l’avocat, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre une formation permanente pendant une période déterminée (par exemple, on peut penser à la participation aux commissions pour les examens d’avocat qui se prolongent pour une longue période de temps, ou à la participation à d’autres associations ou institutions).
En effet, dans tous ces cas, le Conseil de l’ordre peut amplement et librement estimer que l’obligation relative à la formation permanente est accomplie, sans que le principe soit mis en discussion.
Dans le même sens l’exemption, par exemple, peut être donnée par le Conseil de l’ordre à tous ses membres (sans crainte de créer des conflits d’intérêts), puisqu’il est certain que les Conseils de l’ordre discutent longuement sur les arguments profesionnels. Il me semble donc tout à fait légitime qu’une exception, faite dans ce sens, puisse être prévue.
9. Les sanctions.
Il reste la prévision de la sanction [22], qui, à mon avis, pourrait être articulée sur deux plans :
d’un côté, quand une procédure disciplinaire est ouverte, le Conseil doit demander à l’avocat inculpé la preuve d’avoir satisfait aux obligations de la formation permanente ; le manque de cette preuve est considéré comme un motif de sanction ; et plus ce fait sera important, d’autant plus les inculpations se rapporteront précisément à l’inaccomplissement des obligations professionnelles à l’égard du client en relation avec l’activité exercée (bon nombre d’inculpations sont dues à la négligence) ;
d’un autre côté, quand l’avocat demande un service particulier au Conseil de l’ordre (la valutation des frais par exemple), le Conseil de l’ordre peut demander également la preuve de l’accomplissement de la formation permanente ; et même si on doir prévoir que le manque de formation permanente n’exonère d’aucune façon le Conseil de l’ordre de rendre le service demandé, cela peut toutefois entraîner l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
De cette façon, il s’établit un rapport sûr entre le Conseil de l’ordre et l’avocat inscrit au tableau qui doit entrer dans la conception collective de la fonction de l’avocat. L’amélioration de la qualité professionnelle est un résultat que le barreau a le droit de prétendre et le rappel d’une sanction est un moyen nécessaire pour attirer cette attention.
10. Conclusion.
Une tâche d’une extrême importance incombe donc au barreau.
Dans l’attente de la modification des études universitaires et de la fonction des facultés de jurisprudence [23], et dans l’attente de la réglementation de la formation et de l’accès, pour les prospectives futures qui se rattachent à ces changements, il n’est pas possible d’accepter l’hétérogénéité culturelle des avocats comme un fait établi, inhérent à l’augmentation vertigineuse de leur nombre ; “les capacités autoformatives” des avocats ne suffisent pas [24].
Il faut au contraire consolider l’inépiusable échange entre pratique et science, et reconnaître que la formation permanente “indique une élaboration horizontale” qui garantit la constance de la qualité professionnelle [25].
La responsabilité impose donc de faire davantage pour conserver les valeurs de notre culture, pour nous-mêmes et pour la société dans laquelle nous vivons.
RÈGLEMENT
POUR LA FORMATION PERMANENTE
DES AVOCATS
1. Devoir de mise à jour professionnelle.
L’avocat doit constamment veiller à sa formation professionnelle, en conservant et en augmentant ses connaissances, particulièrement en ce qui concerne les domaines dans lesquels l’activité est exercée.
2. Les sujets légitimés.
Le programme de formation permanente est obligatoire pour tous les avocats qui sont inscrits au barreau, à partir des 3 années qui suivent la réussite de l’examen d’état.
Pour les avocats étrangers établis dans le pays, le programme est obligatoire à partir de leur demande d’inscription au barreau.
3. Les modalités de réalisation.
Chaque avocat établit librement le programme de formation permanente en respectant les modalités inhérentes.
La réalisation de la formation permanente est constituée par les modalités suivantes :
l’assistance aux cours, séminaires, réunions et conférences en matières juridiques et la participations aux mêmes en qualité de rapporteur ;
la participation aux congrès du barreau ;
la rédaction d’articles, d’essais, de livres en matières juridiques ;
l’enseignement de matières juridiques ;
la participation aux Commissions pour les examens d’avocat.
Les matières juridiques comprennent tous les sujets qui se rapportent à l’organisation professionnelle (le droit du barreau), de même que les activités utiles à la pratique professionnelle (par exemple les nouvelles technologies, les matières interdisciplinaires, la gestion des études, les techniques professionnelles).
4. Validité des cours.
Aux effets du présent règlement sont valables tous les cours, les séminaires, les réunions, les conférences, les congrès organisés ou patronnés par le Conseil national des avocats, par le Conseil de l’ordre, par le Centre pour la formation, par les Associations nationales représentatives des avocats et par les Universités (faculté de jurisprudence).
En outre, sont valables les cours, les séminaires, les réunions et les conférences reconnus par le Conseil de l’ordre, par le Conseil national du barreau et par le Centre pour la formation.
5. Les temps de réalisation.
Dans le but de réaliser l’obligation de la formation permanente, on peut considérer comme suffisant le temps de 20 crédits (20 heures) par an, calculé sur des périodes biennales. Les fractions d’année ne sont pas considérées.
Pour le calcul du temps il faut considérer que :
l’assistance à une conférence équivaut à une heure (un crédit) ;
la participation aux séminaires, aux réunions, aux cours ou aux congrès équivaut à deux heures (deux crédits), par jour ;
la participation aux conférences, aux sessions, aux réunions, aux cours ou aux congrès en qualité de rapporteur équivaut à trois heures (trois crédits) ;
la rédaction d’articles et d’essais en matières juridiques équivaut à quatre heures (quatre crédits) ;
la charge d’enseignement ou la rédaction de livres en matières juridiques ou la participation aux Commissions pour les examens d’avocat satisfait à l’obligation annuelle de la formation.
Deux crédits doivent être consacrés à l’organisation du barreau et à la déontologie.
6. La vérification.
Dans le but de reconnaissance de la participation de chaque avocat aux différentes initiatives, les sujets organisateurs doivent délivrer une attestation de participation et de fréquence.
L’avocat a l’obligation de conserver ces attestations - et tout autre élément utile - pour démontrer la réalisation de la formation pendant une période d’au moins cinq ans.
Chaque avocat peut demander au Conseil de l’ordre ou au Centre pour la formation un certificat attestant la réalisation de la formation permanente au cours des années précédentes, en exhibant la documentation relative.
7. Le contrôle.
Le Conseil de l’ordre du lieu où l’avocat est inscrit peut demander à tout moment l’exhibition du certificat délivré ou la preuve de l’accomplissement de la formation permanente au cours des cinq dernières années. A défaut de cette documentation une procédure disciplinaire peut être ouverte.
Le Conseil de l’ordre peut aussi reconnaître l’existence de causes justificatives, consentir à des prorogations ou dispenser l’avocat - en tout ou en partie - de l’obligation de suivre une formation permanente pendant une période donnée.
Le Conseil de l’ordre peut aussi dispenser les membres du même conseil de l’obligation susdite pendant la période de durée de leur charge.
8. Les sanctions.
Le Conseil de l’ordre peut demander à l’avocat la preuve de l’accomplissement de la formation permanente même quand l’avocat introduit une demande pour des services particuliers de la part du Conseil de l’ordre. Dans ce cas, le manque de preuve n’exonère pas le Conseil de l’ordre de rendre les services demandés, mais comporte l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Toutefois, la preuve de l’accomplissement de la formation permanente est requise obligatoiremente à l’avocat quand celui-ci est soumis à une procédure disciplinaire. Le Conseil de l’ordre considère l’absence de cette preuve comme un délit d’omission et, par conséquent comme un motif de sanction, sauf l’évaluation autonome.
[1] Pour la première fois nous avons parlé du “devoir de la mise à jour professionnelle” dans notre Codice deontologico forense, Milan, 1984, 102, et de “formation permanente” dans Saggi sulla deontologia e professione forense (alla ricerca della professionalità), Milan, 1987, 244 et 245, en y indiquant la qualité professionnelle, comme “synthèse d’expérience et de culture, d’engagement et de compréhension du rôle, d’affirmation et d’application des principes, d’équilibre et d’objectivité, de compétence spécifique, d’autonomie et d’indépendance de tout lien externe, formation permanente, manière d’exercer l’activité non comme un fait simplement mécanique ou mercantile, mais comme un élément nécessaire et indispensable dans l’exercice de la justice”.
[2] Dans le rapport du C.C.B.E. du 21 février 1998 (Etat des lieux et pistes de réflexions pour une harmonisation de la qualité), il est précisé qu’à telle date, seulement dans peu de cas, les avocats étaient tenus à l’accomplissement d’une formation continue : la Finlande (3 jours par an) : les solicitors d’Ecosse, d’Angleterre, du pays de Galles (16 heures) et la Hollande (12 heures, actuellement 16 heures par an). En Allemagne, seuls les avocats spécialistes sont obligés à 10 heures par an. En Allemagne il n’y a pas de contrôle mais des sanctions déontologiques dans le cas de condannation pour responsabilité civile envers un client, et dans le cas où l’avocat ne fournit pas la preuve d’avoir suivi des cours de formation.
En Belgique aussi un système de formation permanente a été réalisé (20 points par an, sur une période de trois ans) avec début du 1er mars 2000.
Sur ces points voir aussi P. BURBIDGE, La formation professionnelle en Angleterre et au pays de Galles, dans Rass. forense, 1995, 399, pour laquelle “le College of Law organise une vaste gamme de cours sur de nombreuses matières pratiques qui peuvent être présentées dans une conférence ouverte ou dans les locaux d’un cabinet professionnel déterminé. Le College organise aussi une émission télévisée pour la profession (Legal Network Television), elle est captée par un grand nombre de cabinets professionnels qui utilisent les programmes enregistrés pour des séminaires internes”.
Voir aussi C.G. SHOLTENS, La formation permanente pour les avocats en Hollande, dans Rass. forense, 1997, 523, qui rappelle que l’Ordre des avocats n’organise ni ne tient normalement des cours de formation permanente, mais que les dits cours sont organisés par des Instituts spécifiques de formation régulièrement accrédités. Tous les avocats consignent annuellement une déclaration de laquelle il résulte qu’ils se sont conformés aux exigences du règlement ; des contrôles sont faits par tirage au sort.
[3] Dans le Modèle proposé par CENSIS il est justement affirmé que la manutention et la qualification du savoir constituent un moment central du parcours professionnel (CENSIS, Un modello formativo per l’avvocatura, Roma, 2000, 66).
[4] Tous ces principes ont en effet pour but l’amélioration des qualités professionnelles et conribuent à déterminer un status important aussi sur le plan déontologique.
La diligence et la compétence regardent la manière d’être actuelle de l’avocat, tandis que le devoir de mise à jour anticipe une prospective future pour conserver et augmenter la connaissance avec une référence particulière aux secteurs dans lesquels l’activité est exercée.
[5] C’est la thèse du capability approach, tel que l’a précisé M.C. NUSSBAUM, Woman and Human Development. The capabilities Approach, Cambridge University, Cambridge, 2000 ; dans les mêmes termes, A. SEN, Development as freedom, New York, 1999.
[6] A. MARIANI MARINI observe justement, Agli antipodi dell’azzeccagarbugli. Un modello formativo per l’avvocatura, dans Rass. forense, 2000, que “activité formative et de mise à jour ... n’ont jamais été dans la profession d’avocat un objet d’études et d’approfondissement et qu’elles n’ont jamais été expérimentées dans une forme organique et systématique”. En particulier, “les activités de mise à jour professionnelle... se sont manifestées dans des formes occasionnelles par l’absence d’une quelconque prévision normative et en dehors d’un modèle de référence”.
[7] Dans le Projet de recommandation R/2000 sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat, rédigé par le Comité européen de coopération juridique (dans le texte du mois d’avril 2000) sont fixées au principe II, les dispositions suivantes :
“1. La formation juridique, l’accès à la profession d’avocat et son exercice ne devraient être refusés à personne pour des motifs fondés notamment sur le sexe ou la préférence sexuelle, la race, la couleur, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’origine ethnique ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou l’incapacité physique.
2. Toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour garantir qu’une formation juridique et qu’une moralité de haut niveau soient des conditions préalables à l’accès à la profession et pour assurer la formation continue des avocats.
3. La formation juridique, y compris les programmes de formation continue, devrait tendre à renforcer les compétences juridiques, à améliorer la connaissance des questions éthiques et des droits de l’homme et à former les avocats à respecter, protéger et promouvoir les droits et les intérêts de leurs clients et à contribuer à la bonne administration de la justice”
[8] Naturellement le terme peut être prolongé, tout comme, d’ailleurs, l’exception peut être éliminée. Il me semble que les deux cas sont des détails qui ne devraient pas amplifier ou mettre en discussion le bien-fondé de la solution adoptée.
En Hollande, cependant, la formation est obligatoire pour tout avocat après quatre ans d’inscription au tableau.
[9] Analogue est le système de la formation permanente pour la magistrature qui aurait dû passer par une Ecole dotée d’une autonomie administrative et gestionnaire et qui est actuellement réalisée avec des rencontres d’études organisées par le Conseil supérieur de la magistrature : M.G. CIVININI, L’esperienza della formazione permanente nei lavori del C.S.M., dans Documenti giustizia, 1997, 2544, qui reprend les initiatives réalisées à partir de 1973 jusqu’a l’élaboration organique (dans les années ‘90) d’un système généralisé.
Le but est cependant toujours celui d’assurer la qualité professionnelle.
[10] Dans le Modèle proposé par le CENSIS, Un modello formativo per l’avvocatura, Rome, 2000, 66, la mise à jour est prévue à travers “des interventions variées du type informatif, formateur et de soutien”, dans le but d’obtenir une information rapide et précise sur tous les aspects de la profession.
[11] Pour la définition de “diritto forense” (droit des avocats), voir notre Corso di ordinamento forense e deontologia, Milan, 2000, 6° edition, 40 : y sont compris tous les thèmes qui ont rapport à l’organisation professionnelle (aussi à l’histoire de la profession d’avocat) et naturellement à la déontologie.
Egalement une langue étrangère, orientée vers la compréhnsion des textes juridiques, peut être considérée comme partie intégrante des matières faisant l’objet de la prévision réglementaire.
[12] Dans le règlement de la formation permanente, en vigueur en Belgique, la validité des cours est attestée par une Commission spéciale (Commission d’agrément) ; en Angleterre aussi, pour 25% des heures indiquées, il faut la fréquentation assidue des cours accrédités.
[13] Naturellement la tâche qui retombera obligatoirement sur le Centre pour la formation et la mise à jour professionnelle (ou sur l’Ecole de haute formation pour les avocats) sera non seulement celle de d’organiser des cours pour la formation de professeurs qualifiés en matieres juridiques (les futurs éducateurs), mais aussi la tâche d’indiquer les méthodologies utilisables, les débats, les travaux de groupe, l’étude des cas (et une action d’information pourrait être assurée par le Centre au moyen d’un Bulletin ou à travers Internet, comme il a été suggéré par le CENSIS).
C’est ce qui arrive analogiquement dans la magistrature. En effet, dans le rapport fait par le C.S.M. au Parlement pour l’année 1994, la formation permanente est considérée comme savoir (c’est-à-dire enrichessement des connaissances), comme savoir-faire (c’est-à-dire perfectionnement des capacités opératives) et comme savoir être (c’est-à-dire acquisition de conscience et de motivations). Dans ce rapport sont indiquées les méthodes pour obtenir le résultat désiré : la communication, la débat guidé, le travail de groupe, l’étude des cas et les simulations.
[14] En Angleterre, chaque solicitor doit compléter un minimum de 16 heures de cours par an (48 heures en trois ans).
En Hollande également il suffit de 16 points qui équivalent à 16 heures environ (mais une leçon de 30 minutes équivaut à un point).
Par contre, dans l’ébauche proposée par la Commission d’étude du C.C.B.E. sont indiquées 20 heures, c’est aussi ce qui est prévu en Belgique.
Pour la profession d’expert comptable en France il faut 40 heures par an (d’après le Manuale di gestione della qualità per gli studi professionali, aux soins de Studio G. VERNA, Milan, Il Sole-24 ore, 1999, 228).
Pour les magistrats on prévoit des rencontres d’étude de la durée de trois journées.
[15] Il n’est donc pas pertinent d’observer que le professionnel pourrait fréquenter les cours dans une matière (et obtenir la certification inhérente) tout en pratiquant l’activité professionnelle dans une autre matière.
En vérité, la formation permanente n’atteste pas la fréquentation d’un cours particulier, mais la participation à une série d’activités juridiques et appropriées au barreau qui relient de toute façon aux instables réalités normatives.
[16] Dans les règlements en vigueur la moyenne des cas est surtout proposée en périodes triennales.
[17] Dans le règlement pour les avocats hollandais un article équivaut à 1 point tous les 500 mots. Mais dans ce cas aussi, pour l’accroissement par degrés avec lequel le système doit être mis au point, il me semble que toute spécification constitue un détail fort négligeable.
[18] Dans le projet proposé par la Commission d’étude du C.C.B.E. deux heures de droit communautaire sont obligatoirement prévues.
Le règlement de la formation permanente en Belgique (20 points par an) précise que deux tiers des points doivent être réalisés en matière juridique et le tiers restant “en matière utile à la pratique professionnelle”.
[19] Le Centre pour la formation et la mise à jour professionnelle pourrait aussi fournir un livret pour annoter les différentes participations. Il s’agit d’ailleurs, également dans ce cas, de modalités qui pourront être exercées en un deuxième temps pour éviter que la bureaucratisation du système puisse retarder sa réalisation.
D’autre part, à mon avis, l’accroissement par degrès est recommandable puisqu’il permet aussi la meilleure compréhension de la signification du principe, de la part des avocats.
[20] L’authentification qui pourrait être délivrée par le Centre pour la formation et la mise à jour professionnelle est une chose bien différente de la certification de qualité, dont on continue pourtant à parler. Cette dernière, comme il est d’ailleurs de notoriété publique, tend à attester simplement une qualité dans l’organisation et la gestion de l’étude, sans aucune évaluation du mérite qualifificatif du travail professionnel.
[21] En Belgique, dans le règlement de la profession permanente, l’avocat doit justifier le respect des obligations “à la demande du président du Conseil de l’ordre” ; en outre, l’avocat qui ne respecte pas ces obligations “est convoqué devant la Commission et celle-ci peut lui accorder un délai d’une année pour satisfaire aux obligations prévues”.
[22] Le problème de la sanction est extrêmement important, puisqu’il en dépend l’efficacité même de la formation permanente.
Il me semble donc raisonnable de prévoir une sanction, même en la reliant initialement aux cas précisés ci-dessus (et cela par voie transitoire ou intertemporelle, mais toujours dans le désir de donner un accroissement graduel au système).
Toutefois, la sanction devrait être seulement formelle (sauf dans les cas de réitération du délit d’omission).
Moins efficace me semblerait l’alternative de relier la réalisation de la formation permanente non pas à une sanction mais à la reconnaissance d’un bénéfice (par exemple le droit d’indiquer, sur la carte personnelle à en-tête, la certification de la formation permanente accomplie).
Cela réduirait, entre autres, le sens obligatoire du système.
[23] Nous nous sommes entretenus plusieurs fois sur les problèmes concernant les carences de l’Université et particulièrement sur l’inadéquation et l’insuffisance par rapport aux but que les facultés de jurisprudence devraient se fixer. Sur ce point voir le dernier article de D.L. PARKER, On american perspective on the codice deontologico of the Consiglio nazionale forense : understanding the independence of the advocate, dans Rass. forense, 1999, 885 et 886 et ses considérations significatives : “pour obtenir la reconnaissance de l’American Bar Association et de l‘association des facultés de jurisprudence américaines, une faculté de jurisprudence doit fournir à ses étudiants ‘instruction sur l’histoire, sur les objectifs, sur la structure, sur les devoirs, sur les valeurs et sur les responsabilités de la profession d’avocat et de qui l’exercee, y incluses les instructions sur les Model Rules’. Dans beaucoup de facultés responsabilité professionnelle ou enseignements avec un nom similaire sont l’unique enseignement obligatoire après la première année du cours normal de trois ans”.
[24] L’expression est de A. MARIANI MARINI, Agli antipodi dell’azzeccagarbugli. Un modello formativo per l’avvocatura, dans Rass. forense, 2000, pour lequel la mise à jour a toujours été basée sur les “capacités autoformatives” des avocats et sans impliquer la majorité des inscrits au tableau des avocats.
En effet, dans le Rapport CENSIS de 1990 (Profession avocat, stratégies de Sécurité sociale et exercice de l’activité du barreau, Milan, 1990), on indique le même travail (69,1%) et la lecture (87,3%) comme moyens prédominants de mise à jour et seulement 10% des inerviewés indique la mise à jour à l’étranger. A ce propos voir aussi notre texte : La profession du barreau en 1990 entre certitudes et prospectives, dans le volume L’indipendenza dell’avvocato, Milan 1990, 289 et particulièrement 297 où l’on souligne que “certainement le travail est autoreproductif des capacités et formatif de l’expérience, à son tour affinant la qualité du travail ; toutefois il est aussi certain que très souvent le seul travail n’est pas qualifiant, compte tenu de l’aplatissement déterminé aussi par l’apparat judiciaire dans son ensemble”.
[25] Voir à ce sujet notre texte : La formation déontologique de l’avocat, dans le volume La toga e l’avvocato, Milan, 1993, 15 et 25.