Résolution relative aux droits de l’Homme en Pologne, proposée par la Commission des Droits de l’Homme de la FBE – Varsovie, 22/09/2018

23.09.2018

L’Assemblée générale de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), représentant 250 barreaux d’Europe et comptant 1 million d’avocats membres, qui s’est réunie à Varsovie le 22 septembre 2018, a exprimé sa vive inquiétude quant à la situation actuelle des juges et avocats en Pologne.

Malheureusement, la FBE constate encore la perte progressive de l’indépendance des juges, des procureurs, des avocats et du système judiciaire en raison de l’intervention ouverte du gouvernement dans la nomination et la révocation des juges, de son non-respect des décisions des Cours de justice et de son ingérence dans les poursuites menées par le ministère public.

La FBE a également exprimé son inquiétude quant aux changements apportés à la Cour suprême de Pologne, ainsi qu’aux procédures disciplinaires et procédures d’enquête entamées contre certains juges.