Fédération des barreaux d’Europe
Résolution concernant le déni des droits fondamentaux de l´homme aux prisonniers de Guantanamo - Lyon, 2004
La Fédération des Barreaux d’Europe,
Réunie en Assemblée Générale à Lyon, le 29 mai 2004 :
Constate que l’administration actuelle des Etats-Unis d’Amérique a créé à Guantanamo un centre d’interrogatoire où la durée de la détention n’est pas limitée et dont les détenus sont privés du droit de contester la légalité de leur détention devant une juridiction de droit commun ;
Exprime sa profonde inquiétude face au déni des droits fondamentaux de l’homme aux prisonniers de Guantanamo ;
Demande instamment à l’administration des Etats-Unis d’Amérique d’accorder à ces prisonniers la protection des principes élémentaires du droit public international humanitaire ;
En conséquence, la Fédération des Barreaux d’Europe exige :
que les détenus de Guantanamo fassent l’objet d’une mise en accusation formelle ou qu’ils soient relaxés ;
qu’un tribunal indépendant qualifie en droit les incriminations imputées aux détenus et que ceux-ci jouissent d’une voie de recours devant les juridictions de droit commun ;
que chaque détenu ait le droit d’être assisté par l’avocat de son choix et qu’il ait droit à l’assistance judiciaire.