Fédération des barreaux d’Europe

Résolution sur les phénomènes migratoires - Trani, 2002

La Commission des Barreaux de la Méditerranée de la F.B.E. s’est réunie à Trani les 27, 28 et 29 juin, pour discuter des Phénomènes Migratoires dans les Sociétés de la Méditerranée et des Balkans

après avoir écouté les communications et les propositions qui se sont dégagées au cours des débats ;

étant donné l’importance des thèmes, objet de ces Assises pour toutes les Sociétés de la Méditerranée et des Balkans ;

ayant constaté l’incidence notable que revêtent, sur le droit national et international, les normes adoptées au niveau communautaire et national sur les thèmes de l’émigration ;

ayant jugé opportun de contrôler et de vérifier le degré d’application et d’harmonisation des mesures existantes et qui seront adoptées dans les systèmes juridiques de chaque pays ;

après avoir relevé que l’ échange permanent de connaissances et d’expériences entre les Conseils des Ordres de la F.B.E et ceux des autres pays de la Méditerranée. remplit également la fonction de proposer aux Institutions compétentes les interventions nécessaires pour sauvegarder le statut des immigrés ;

après avoir évalué positivement la disponibilité manifestée par le Bâtonnier de Bari, le Président de la Province de Bari et le Maire de la Ville de Trani ;

institue

dans le cadre de la Commission des Barreaux méditerranéens de la Fédération des Barreaux d’Europe, un Observatoire Juridique Permanent sur les Phénomènes Migratoires et sur les initiatives normatives et de coopération euro-méditerranéenne, siégeant à Trani ;

renvoie

à la prochaine réunion de la Commission la désignation des membres permanents de l’Observatoire et la détermination de ses modes de fonctionnement, et charge le Bâtonnier de Trani de préparer les documents y afférents.

27/29 juin 2002

Attendu que

au cours des dernières années, le devéloppement des migrations intéressant les Pays méditerranéens et les Balkans est devenu un phénomène d’envergure et que les problématiques qui en découlent sont parfois d’une actualité tragique ;

sur le thème qui fait l’objet de ces Assises, se développe actuellement un vif débat entre les citoyens, les Gouvernements et les Instances communautaires ;

ce même thème des phénomènes migratoires a toujours été présent dans les initiatives de coopération euro-méditerranéenne, comme on l’a réitéré au cours de la VII Conférence Parlementaire Euro-méditerranéenne qui s’est récemment tenue à Bari ;

les Instances Communautaires s’occupent d’adopter des politiques communes sur les problèmes de la protection des frontières, de la lutte contre le trafic de clandestins, en favorisant, par contre, l’intégration sociale et économique des émigrés ainsi que l’amélioration de leur statut ;

une action de soutien efficace et effective émanant des pays de l’Union européenne en faveur des Pays d’où sont issus les flux migratoires ne peut que favoriser et promouvoir leur essor social et économique, assorti de la réglementation nécessaire des flux, et ce, en fonction des situations spécifiques des Etats d’accueil ;

l’adoption d’une politique commune à cet égard, étant donné l’ampleur du phénomène migratoire vers les Pays de l’Union européenne, est désormais inéluctable ;

les Barreaux ont, depuis toujours, joué un rôle actif dans la protection des couches les plus défavorisées des sociétés, toutes races, religions, cultures et sexes confondus, conscients que, au-delà du droit au travail, il existe des valeurs tout aussi dignes, comme la solidarité et le respect des droits humains ;

institutionnellement, ces mêmes Barreaux participent au débat sur les thèmes qui font l’objet des XII Assises de la Méditerranée, conscients de leur propre rôle et, partant ;

recommandent

l’institution d’une Autorité Européenne pour la vérification constante de l’état de réalisation des politiques communes adoptées par les Etats membres.

Trani, les 27 - 29 juin 2002