Fédération des barreaux d’Europe

Le mot du Président

Une tâche fort délicate À la deuxième tentative, Věra Jourová, la nouvelle commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres, a obtenu l’approbation du Parlement européen. Depuis le 1er novembre 2014, forte du soutien de la DG Justice, elle partage avec le nouveau premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, la responsabilité du développement futur du (...)
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Congrès Général de la FBE - Bilbao, 14-16 Mai 2015

LA BARREAU DE BILBAO a toujours été particulièrement engagé au sein de la FBE. Comme vous le savez certainement, STAGE a été initié par l’Ordre des avocats de Bizkaia, qui a d’ailleurs accueilli son premier Congrès en 1994, en présence des plus grands Barreaux européens. Le Barreau de Bilbao est demeuré en charge de la coordination scientifique de STAGE au cours des années qui ont suivi et le Congrès de (...)
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LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ EN EUROPE

Depuis 22 ans, les échanges entre les barreaux des différents pays membres du Conseil de l’Europe sont la clé du succès de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE). Les barreaux doivent s’adapter aux changements dans l’exercice de la profession et aider à la mise en œuvre des directives européennes, notamment de celles relatives à l’exercice de la profession. L’augmentation de la flexibilité, le (...)
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MIGRATION DES DONNÉES FISCALES

Les graves difficultés financières que subissent les démocraties occidentales ont des conséquences jusque-là inédites. Presque partout dans le monde, la protection des données et celle de la sphère privée, notamment en ce qui concerne les impôts et les finances, n’est que très théorique. Les initiatives internationales des États membres de l’OCDE, du G8 et du G20 sont appliquées à la lettre et à grande (...)
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LA FBE MAINTIENT SA PRESENCE AU PROCES ENGAGE CONTRE LES MEMBRES DU BARREAU D’ISTANBUL, PAR SON OBSERVATRICE TURCOPHONE BANU KURTULAN

Le 7 janvier 2014, Banu Kurtulan, avocate autrichienne d’origine turque représentant le FBE, a été envoyée en qualité d’observatrice à l’audience qui a eu lieu dans le cadre du procès contre Ümit Kocasakal, Bâtonnier du Barreau d’Istanbul ainsi que neuf membres du Conseil de l’Ordre. A cette occasion, un communiqué de presse a été adressé à la presse européenne qui a été largement diffusé par les médias. (...)
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LA FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE (FBE) SERA PARTICULIEREMENT ATTENTIVE A L’AUDIENCE DU 7 Janvier 2014 DANS LE CADRE DU PROCES A L’ENCONTRE DES AVOCATS DU BARREAU D’ISTANBUL

LA FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE (FBE) SERA PARTICULIEREMENT ATTENTIVE A L’AUDIENCE DU 7 Janvier 2014 DANS LE CADRE DU PROCES A L’ENCONTRE DES AVOCATS DU BARREAU D’ISTANBUL • Monsieur Ümit Kocasakal, Bâtonnier d’Istanbul ainsi que neuf membres du Conseil de l’Ordre font l’objet de poursuites pénales en raison de leur engagement dans la défense des droits de la défense en Turquie. • La Fédération (...)
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La FBE habilitée par le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne à présenter des réclamations collectives alléguant de violations de la Charte sociale européenne.

Si la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit ce que l’on nomme les droits civils et politiques (liberté de religion, d’association, droit au procès équitable…), la Charte sociale européenne a quant à elle vocation à garantir les droits sociaux (droit au logement, à la santé, à l’éducation, droits en matière l’emploi…). Cette charte, signée en 1961 à Turin, a fait l’objet de nombreux (...)
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La FBE soutient le barreau d’Istanbul

Le bâtonnier du barreau d’Istanbul et neuf membres du Conseil de l’Ordre sont actuellement poursuivis pour avoir mis en cause l’attitude des juges à l’égard de la défense lors du procès Balyoz en avril 2012. Ce procès controversé avait pour but d’établir la réalité d’un projet de coup d’Etat contre le gouvernement par des officiers turcs. Après plus de deux années de procès, la Cour a condamné à de lourdes (...)
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LA FBE SOUTIENT LE BARREAU ESPAGNOL EN EXIGEANT DU GOUVERNEMENT ESPAGNOL L’ABROGATION DE LA LOI SUR LES FRAIS DE JUSTICE

Le Président de la FBE, Lutz Simon, envoie des lettres de plainte au Ministre de la Justice, au chef du Gouvernement espagnol, au Président du Conseil Constitutionnel et au Roi d’Espagne Le montant des frais empêcherait la majorité des citoyens d’avoir accès à la Justice La promulgation de la loi sur les frais de justice le 20 novembre 2012 a provoqué la colère du barreau espagnol, qui estime que le (...)
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Thorbjorn Jagland

FBE Interview : Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Thorbjorn Jagland 1) Quelles sont les raisons qui vous ont amené à prendre la fonction de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ? Le Conseil de l’Europe a l’histoire la plus longue de toutes les organisations de coopération européennes existantes. Il reste l’une des instances gouvernementales les plus importantes d’Europe et joue un rôle unique dans la sauvegarde des droits du citoyen individuel (...)
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Les avocats européens demandent le retour à l’Etat de droit en Roumanie

Les avocats européens demandent le retour à l’Etat de droit en Roumanie Le courrier des barreaux européens au Premier ministre roumain Victor Ponta est une « sévère condamnation » La F.B.E., organisation représentative des avocats européens, a demandé au gouvernement roumain de rétablir l’Etat de droit, qui est l’un des fondements de l’Union européenne. La Fédération des Barreaux d’Europe qui regroupe 250 (...)
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FBE-Interview : Martin SCHULZ, Président du Parlement européen

1. Quelles sont les raisons qui vous ont amené à prendre la fonction de Président du Parlement Européen ? Tant en raison de mon expérience familiale que de l’endroit où je suis né, je me suis rendu compte très tôt de la nécessité, de la force et de la beauté de l’idéal européen. Mon intérêt pour l’Europe n’a pas été motivé par le simple but d’éviter une répétition de l’histoire fratricide de la première moitié (...)
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Cérémonie d’ouverture du 20ème Anniversaire de la FBE


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1992-2012 : 20ème Anniversaire de la FBE

Calendrier de la célébration : Barcelone, 2-4 février 2012 sous le haut patronage du Roi d’Espagne Juan Carlos I. Bruxelles, 24-26 mai 2012 Genève, octobre 2012
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Human rights action - BELARUS

Dear Friends, This is the letter I have sent to the President of Belarus, expressing the great indignation of our Federation for the unacceptable condition of the Belarusian Colleagues engaged in the defense of Human Rights, often harassed and also disbarred for reasons alien to their professional activity. At the same time, I have supported, on behalf of the FBE, an amicus brief in respect (...)
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Déclaration de Wroclaw relative à la peine de mort

Déclaration de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE) relative à la peine de mort L’Assemblée Générale de la FBE, célébrée à l’occasion de la Réunion Intermédiaire à Wroclaw le 24 septembre 2011, A DÉCLARÉ : “La FBE réaffirme son opposition à la peine de mort, exprime son indignation et sa profonde inquiétude au sujet du cas de Troy Davis, qui a été exécuté aux Etats-Unis dans l’Etat de Géorgie le 21 (...)
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Jean-Paul COSTA

FBE-Inteview : Jean-Paul COSTA, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Jean-Paul COSTA 1. Quelles sont les raisons qui vous ont amené à prendre la fonction de Président de la Cour européenne des droits de l‘homme ? Jean-Paul COSTA : Toute ma vie, j’ai été passionné par la défense et la promotion des libertés publiques et des droits de l’homme. Cela remonte à l’époque de mes études de droit et de sciences politiques, et je dois mentionner l’influence de deux enseignants (...)
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Nouveaux membres : l’Ordre des Avocats Fribourgeois

Le canton de Fribourg est l’un des 26 cantons suisses, situé à la frontière des langues française et allemande. Il s’agit d’un canton bilingue à majorité francophone d’environ 280’000 habitants. La capital de canton, Fribourg, possède une université bilingue dans laquelle la Faculté de droit est très importante, puisque comptant plus de 2’000 étudiants. Ces dernières décennies, le canton a connu un (...)
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Nouveaux membres : UNIONE TRIVENETA DEI CONSIGLI DEGLI ORDINI DEGLI AVVOCATI

L’Unione Triveneta dei Consigli dell’Ordine degli Avvocati nasce a Belluno nell’anno 1982 tra i Consigli dell’Ordine di Bassano del Grappa - Belluno - Bolzano - Gorizia - Padova - Pordenone - Rovereto - Rovigo - Tolmezzo - Trento - Treviso - Trieste - Udine - Venezia - Verona e Vicenza. L’Unione ha sede in Venezia, Piazzale Roma - Fondamenta S. Chiara n° 494 ed i Consigli degli Ordini partecipano (...)
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Nouveaux membres : Warsaw Regional Bar of Legal Advisors

Warsaw Regional Bar of Legal Advisors Mr Michał Stępniewski President The Regional Bar of Legal Advisors in Warsaw One of 19 in Poland, the biggest Regional Bar of Legal Advisors (“OIRP”), gathering 6332 of legal advisors that running the training courses for 3849 registered trainees. Territorial area of activity : Its range covers Warsaw and ex-capital voivodeship. Tasks of the OIRP : (...)
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Guido Alpa

Nouveaux membres - Le Consiglio Nazionale Forense

Le Consiglio Nazionale Forense (ci-après « le Conseil ») - prévu per le système juridique italien et réglementé par le Décret Royal (RDL) du 27.11.1933 n.1933 n.1578 et par le Décret Royal (R.D) du 22.1.1934 n.37 - est l’organisme de représentation institutionnelle de la profession d’avocat et il représente la catégorie de la profession d’avocat. Par disposition législative, le siège du Conseil est à Rome (...)
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An own General directorate for Viviane Reding, the commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship.

The BRAK informs through a press release that as of 2nd of July, there will be an own General directorate for Viviane Reding, the commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship. The resolution adopted by the General Assembly of the FBE has, through the parallel or rather earlier efforts of the BRAK, already been fulfilled. See “Presseerklärung” of the BRAK (...)
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Controverse autour de la question du CD des contribuables allemands : par leur fédérations nationales respectives, les avocats allemands et suisses mettent en garde.

Dans une résolution commune, le DAV (Deutscher AnwaltVerein) et la SAV (Schweizerische Anwaltsverband) condamnent l’achat prévu par le gouvernement allemand du CD-ROM contenant une liste de contribuables allemands suspectés d’évasion fiscale, obtenue de manière illicite. Alors même que la lutte contre l’évasion fiscale constitue un objectif légitime, la fin ne peut pas justifier les moyens utilisés (...)
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carpentras

Nouveaux Barreaux Membres - Barreau de Carpentras

carpentras Historique du Barreau de Carpentras CARPENTRAS et son Comté appartenaient au Comtes de Provence, puis de Toulouse, dont le dernier céda au XIIIè siècle à l’Eglise romaine le Comté Venaissin, qui deviendra le Comtat Venaissin ; Etat du Pape jusqu’en 1791, date à laquelle il sera rattaché à la FRANCE. Ce ne sera qu’à partir de cette date que les lois françaises s’appliqueront et que le Barreau (...)
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Nouveaux Barreaux membres - Conseil National des Barreaux (CNB)

Le Conseil National des Barreaux est l’organisation nationale qui représente l’ensemble des avocats ; chaque avocat restant par ailleurs individuellement inscrit auprès d’un des 181 barreaux locaux. En dehors de sa fonction de représentation de la profession, le Conseil National des Barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques. Le Conseil National des Barreaux est chargé de représenter la (...)
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