Fédération des barreaux d’Europe

Congrès de STRASBOURG 2016

Congrès général de la Fédération des Barreaux d’Europe : L’avocat en dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme

Capitale européenne symbole des valeurs prônées par l’Union, Strasbourg a accueilli du 12 au 14 mai dernier le Congrès général de la Fédération des Barreaux d’Europe. L’occasion, au sein même de la Cour européenne des droits de l’homme, d’explorer et questionner le rôle et la place de l’avocat. De soulever, aussi, les inquiétudes qui, dans un contexte troublé, pèsent sur la profession.

« Cette maison est la vôtre est vous êtes les bienvenus » : c’est par ces mots que le président de la Cour européenne des droits de l’homme Guido Raimondi a ouvert un colloque riche et dense ayant pour thème « l’avocat en dialogue avec la Cour européenne des droits de l’homme ». Placée sous la présidence de l’ancienne juge et vice-présidente de la Cour Françoise Tulkens, la matinée a permis d’insister sur l’importance capitale du rôle de l’avocat dans la mise en œuvre de la Convention. « Derrière les plus belles pages de la Convention, il y a le travail de la Cour et de ses juges, mais aussi celui des avocats », a insisté Me Frédéric Krenk, repris en ce sens par Françoise Tulkens pour laquelle « les avocats ne sont pas des auxiliaires de justice mais des partenaires ».

Des avocats « acteurs de justice » donc, dont les conditions d’exercice et l’indépendance sont protégés par un certain nombre de principes et jurisprudences (notamment le droit à l’avocat dès la première heure, ou jurisprudence Salduz, objet de l’intervention de Me Jenneret). Des avocats pour autant soumis à une actualité dont le spectre du terrorisme et l’ambition sécuritaire font craindre le risque d’une régression en matière de droits de la défense, de secret professionnel et de respect de la déontologie.

Après un déjeuner partagé au Conseil de l’Europe, les interventions de l’après-midi, placées sous la présidence de l’ancien président de la Cour Jean-Paul Costa, ont ainsi mis le projecteur sur les perquisitions, saisies et écoutes téléphoniques exercées sur les avocats, qui signent la fin du cabinet d’avocat comme asile sacré et inviolable. Pourtant, « les peurs ne doivent pas conduire à réduire les droits de la défense » a insisté la vice-bâtonnière du barreau de Paris Dominique Attias, en pointant les « errements » liés à la loi sur le Renseignement, « loi des suspects », et l’inquiétude quant à la mise en place progressive d’une législation d’exception.

La journée s’est terminée par un exposé sur le rôle de l’avocat devant la Cour européenne suivi d’un débat entre avocats et juges à la Cour qui a, entre autres, soulevé les limites du principe de subsidiarité et le « carcan formel » de l’introduction d’une requête.

Le Congrès s’est achevé samedi à l’Ordre des avocats avec l’assemblée générale. Mais le « dialogue » entre l’avocat et les institutions européennes a encore de beaux jours devant lui. Il se poursuivra notamment en octobre au Luxembourg en octobre puis à La Haye en juin 2017.


JPG - 61.1 ko

Jeudi soir, lors de la séance d’accueil du Congrès à la mairie, Roland Ries s’est entretenu avec le président de la Fédération des Barreaux d’Europe Nazario de Oleaga Paramo et l’ancien bâtonnier de Strasbourg Armand Marx.
JPG - 56.4 ko

Françoise Tulkens et Guido Raimondi, lors de l’ouverture du colloque à la Cour européenne des droits de l’homme.

JPG - 66.4 ko

L’ancien bâtonnier de Strasbourg Jean-Jacques Forrer est intervenu sur la portée et les suites de l’arrêt Michaud lors de l’après-midi placée sous la présidence de l’ancien président de la Cour européenne des Droits de l’Homme Jean-Paul Costa.
JPG - 83.1 ko

De gauche à droite : l’ancien bâtonnier Armand Marx, la vice-bâtonnière de Paris Dominique Attias, l’adjointe au maire de Strasbourg Nawel Rafik-Elmrini et le bâtonnier de Strasbourg Pascal Créhange.