Fédération des barreaux d’Europe
LE DROIT EUROPEEN DE LA SANTE, VENDREDI 19 MARS 2010 - BRUXELLES
La santé est une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs de l’Union européenne et tout particulièrement pour les citoyens européens.
La politique européenne de santé, prévue par les Traités, a été progressivement complétée tant par le droit dérivé que par la jurisprudence de la CJUE, permettant ainsi le développement d’un corps de règles important en la matière. Les patients « transfrontaliers », les médicaments ou encore les dispositifs médicaux constituent autant de domaines appréhendés par le droit européen de la santé.
Animés par des personnalités des institutions européennes et des praticiens du droit, ces Entretiens Communautaires seront l’occasion d’aborder les questions de la mobilité des patients au sein de l’UE et de leur protection sociale, d’analyser les règles applicables aux médicaments ainsi que les évolutions juridiques touchant aux dispositifs médicaux. Ils permettront également de constater que les différents acteurs du domaine de la santé et les produits de santé eux-mêmes se trouvent confrontés aux problématiques communautaires de propriété intellectuelle et de concurrence.
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