Fédération des barreaux d’Europe
Appels d’offres tirés de l’Europe en bref n° 547, DBF
Commission / Services juridiques (8 décembre)
L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 236-338424, JOUE S 236, du 8 décembre 2009). Le marché est divisé en lots. Le lot n°1 porte sur des prestations à caractère juridique et le lot n°2 sur des prestations à caractère stratégique, économique, financier et fiscal. Les langues de travail devant être utilisées sont le français ou le néerlandais. La date limite de réception des offres est fixée au 11 janvier 2010 à 14h. (JMLB)
France / Charbonnières-les-Bains / Services de conseil juridique (9 décembre)
La Région Rhône-Alpes a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 237-339905, JOUE S 237, du 9 décembre 2010). Le marché porte sur des missions d’expertise, de conseil et d’assistance juridique, dans le cadre de la clause de rendez-vous de la convention TER SNCF/Région ainsi que sur toutes problématiques juridiques et réglementaires liées au domaine du transport de voyageurs. La date limite de réception des offres est fixée au 11 janvier 2010 à 16h. (JMLB)
France / La Roche-sur-Yon / Services de conseil et de représentation juridiques (9 décembre)
Le Conseil général de la Vendée a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2009/S 237-339906, JOUE S 237, du 9 décembre 2009). Ce marché est divisé en cinq lots qui correspondent au droit administratif général, au droit du secteur social et de la famille, au droit public économique, au droit des biens et de l’environnement, ainsi qu’au droit de la communication et de la propriété intellectuelle. La date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 2010 à 17h. (JMLB)
France / Lyon / Services de conseil juridique (3 décembre)
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse a publié, le 3 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2009/S 234-335147, JOUE S 234, du 3 décembre 2009). Le pouvoir adjudicateur a intitulé le marché « Prestation d’appui juridique pour les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) des bassins Rhône Méditerranée et Corse ». La date limite de réception des offres est fixée au 11 janvier 2010 à 12h. (JMLB)
France / Perpignan / Services de conseil et de représentation juridiques (10 décembre)
La Ville de Perpignan a publié, le 10 décembre 2009, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2009/S 238-341167, JOUE S 238, du 10 décembre 2009). Le marché est divisé en cinq lots qui correspondent à du conseil et de la représentation juridique en droits public, pénal, civil, social ainsi que devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. La date limite pour la réception des offres est fixée au 6 janvier 2010 à 17h. (JMLB)
Royaume-Uni / Moor Row / Services juridiques (8 décembre)
Le « Nuclear Decommissioning Authority » a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 236-338407, JOUE S 236, du 8 décembre 2009). La langue de travail devant être utilisée est l’anglais. La date limite de réception des offres est fixée au 11 janvier 2010 à 12h. (JMLB)
Suède / Stockholm / Services de conseil juridique (9 décembre)
Le « Arbetsförmedlingen » a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2009/S 237-339993, JOUE S 237, du 9 décembre 2009). La langue de travail devant être utilisée est le suédois. La date limite de réception des offres est fixée au 14 janvier 2010. (JMLB)