Fédération des barreaux d’Europe
PénalNet : une plateforme sécurisée de communication pour les avocats spécialistes en Droit pénal
En 2007, le projet "PénalNet" a été présenté à la Commission Européenne dans le cadre de son programme "Justice pénale". Il s’agit de moderniser l’accès à la Justice et d’améliorer les communications entre les avocats via internet.
PénalNet est donc le premier réseau européen de communication électronique sécurisé et multilingue entre les avocats pénalistes inscrits à un barreau ,possédant un certificat numérique ou une signature électronique délivrée par l’autorité nationale compétente pour enregistrer l’inscription au réseau. Il est issu de la coopération entre les barreaux de 5 Etats membres : l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie et la Roumanie. Le chef de file est le Consejo général de la Abogacia Espanola (CGAE). Ces barreaux rassembleront chacun 300 avocats qui accèderont à la plateforme et pourront ainsi communiquer. C’est ainsi 1.500 avocats pratiquant le droit pénal qui seront en contact. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du réseau judiciaire européen.
PénalNet restera un projet-pilote jusqu’à la fin 2010 puis a pour objectif de devenir un service permanent fourni à chaque avocat (voir la présentation au travers des documents ci-joints).
L’objectif est d’améliorer les conditions de la défense en matière pénale transfrontalière pour les victimes et personnes suspectées ou accusées par une meilleure coopération et la sécurisation des communications électroniques. Celà permettra d’accroitre la confiance entre les avocats et leurs clients , en protégeant les droits à la vie privée et la confidentialité des échanges.
Ce projet s’intensifiera puisque de nouvelles propositions ont été faites à la Commission Européenne en 2009 et qu’un « PénalNet Plus « est en préparation (services de visioconférences cryptées, intégration de la plateforme dans le réseau « e-justice »…
9 nouveaux barreaux nationaux auraient manifesté le souhait d’intégrer cette initiative ( Belgique, hollande, Luxembourg, Pologne, Autriche, Allemagne, République Tchèque, Grèce et Royaume-Uni)
Michel BENICHOU Président de la Fédération des Barreaux d’Europe
http://www.penalnet.eu/portalPenalnet/printPortal.do ?urlPagina=boletin/boletines.jsp&capaActiva=1
2009-PenalNet-présentation.pdf(fr)
2009-Articulo Juriste Internationalv2 
2009-PenalNet-General_Presentation_DBF