Fédération des barreaux d’Europe
Pour une stratégie E-justice de la Fédération des Barreaux d’Europe
Les institutions européennes ont décidé de promouvoir un programme de e-justice. Elles en font une priorité.
La Commission Européenne a publié, en mai 2008, un document dénommé "vers une stratégie européenne en matière d’e-justice". Elle souhaite le recours aux technologies de l’information et de la communication pour améliorer l’accès des citoyens à la justice et l’efficacité de l’action judiciaire entendue comme étant tous types d’activités consistant à régler un litige ou à sanctionner pénalement un comportement.
La priorité de la Commission est la création d’un portail européen e-justice destiné à faciliter l’accès des citoyens et des entreprises à la justice en Europe. Ce portail aura trois fonctions principales :
1. l’accès à l’information (fiches juridiques décrivant une législation) 2. l’orientation vers des sites d’information juridique existants, des registres déjà interconnectés au niveau européen, 3. l’accès direct à certaines procédures européennes (procédure européenne de règlement des petits litiges, procédure européenne d’injonction de payer, …).
La Commission a publié un "plan d’action relatif à l’e-justice européenne" adopté sous la présidence française le 7 novembre 2008 auquel est annexé le programme pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-justice européenne.
Une première version du portail est prévue pour fin 2009. Actuellement, la Commission Européenne lance des appels d’offres, ambitieux, aux fins d’obtenir la rédaction des fiches d’information qui seront mises sur le site. Un premier appel d’offres concernait le Droit de la famille. C’est le notariat européen qui l’a emporté. Ainsi, les fiches seront rédigées par des notaires, placées sur le portail e-justice de la Commission Européenne pour informer tous les citoyens de l’Union sur le Droit de la famille. Deux autres appels d’offres sont prévues pour Juin : « droits des victimes « et « droits des accusés ».
Parallèlement, la Commission souhaite le développement de la vidéo conférence tant en matière civile qu’en matière pénale. Les barreaux auront à se prononcer. Il faudra retenir l’intérêt du citoyen et le respect des droits fondamentaux, notamment la confidentialité et le secret professionnel.
Il sera nécessaire d’obtenir la création d’un véritable espace avocats sécurisé, permettant aux Ordres de coopérer sur les plans administratif ou autres. Les Barreaux ne peuvent ignorer l’émergence de ce programme e-justice. Ils doivent s’y préparer ,y réfléchir ; et transmettre leurs avis ou propositions à la Fédération des Barreaux d’Europe aux fins que celle-ci puisse tenter d’influer sur le débat existant et faire des propositions concrètes émanant des Bâtonniers et des Ordres.
Michel BENICHOU