Congrès Général d’Aix-en-Provence Fédération des Barreaux d’Europe

Congrès Général d’Aix-en-Provence

Faut-il moderniser la profession d’avocat et les ordres ?

Le programme scientifique du Congrès d’Aix-en-Provence s’est articulé autour de trois axes principaux :

1. La réforme de la profession

2. la réforme de la formation

3. L’impact de la technologie sur la profession

1. La réforme de la profession

Le premier intervenant, Marek Wiewiorski, s’exprimant au nom de la Chambre Régionale des Legal Advisers de Wroclaw a fait part des tentatives récentes et répétées des autorités nationales de réformer la profession ces dernières années, dans un sens qui va à l’encontre des vaeurs traditionnelles de la profession et des Ordres. (Voir rapport ci-joint).

L’italien Carlo Vermiglio, Vice- Président du Consiglio Nazionale Forense a ensuite présenté la réforme de la profession en cours en Italie, initiée par le Ministère de la Justice. L’avocature italienne a été largement associée à l’élaboration du projet de loi présenté récemment au Parlement et présenté par Carlo Vermiglio comme "projet de loi de la profession pour la profession". Ce projet de loi a trait tant à l’indépendance, l’intégrité, la responsabilité du Barreau, qu’à la reconnaissance de la spécialisation, à la publicité, à l’assurance obligatoire, à la question d’un ordre national, ou encore à la réaffirmation de l’autonomie des Ordres. (Voir rapport ci-joint).

Enfin, Rod Mole a exposé la réforme de la profession entrée en vigueur au Royaume-Uni en Octobre 2007, très largement basée sur les recommandations du rapport Clémenti et qui autorise notamment les structures d’avocats acceptant des capitaux détenus par des personnes étrangères à la profession. (Voir rapport ci-joint).

2. La réforme de la formation

Le Président de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Brenno Brunoni a exposé la réforme de la formation en Suisse par le biais de la loi fédérale relative à la libre circulation des avocats de 2002 qui a opéré une harmonisation en matière de formation, succédant ainsi à une multitude de lois cantonales. Selon Brenno Brunoni, cette loi est incomplète dans la mesure où elle n’appréhende ni les avocats publicistes, ni l’activité de conseil. C’est la raison pour laquelle les avocats suisses et notamment la FSA travaillent actuellement sur un projet de loi appréhendant l’ensemble des avocats et l’intégralité de leur activité. (Voir rapport ci-joint).

Jean-François Leca, Président de la Commission Formation du Conseil National des Barreaux, a d’une part présenté la loi française de 2004 en vigueur depuis 2005 relative à la formation continue, d’autre part présenté les nouvelles règles qui entreront en vigueur en matière de spécialisation. (Voir rapport ci-joint).

3. L’impact de la technologie sur la profession

Le Président sortant de la FBE Michel Bénichou a présenté E-justice. (Voir rapport ci-joint).

Le Prof. Dr. Wolfgang Heufler a ensuite présenté "Archivium", une solution d’archivage électronique de documents officiels, le document archivé conservant son caractère de document original, et les nombreux avantages du système. (Voir rapport ci-joint).

Enfin, sont intervenus Pablo Hernando et Francesco Tedeschi dont vous trouverez également les rapports en pièces jointes.

Assemblée Générale

Plusieurs résolutions ont été adoptées lors de l’Assemblée Générale de la FBE le 22 mai 2010.

A l’initiative du Barreau de Berlin (Rechtsanwaltskammer Berlin) la FBE a adopté une résolution (FR, EN, DE, IT, ESP) en faveur du renforcement de la protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, par le biais de la création d’une Direction Générale Jus-tice distincte de celle des Affaires Intérieures. Cette résolution a d’ores et déjà été entendue puisque la Commission européenne a décidé, le 2 juin dernier, de séparer en deux entités distinctes la Direction Générale « Justice, Liberté et Sécurité ». Ainsi, à compter du 1er juillet 2010, Cécilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures, disposera de sa propre Direction Générale « Affaires intérieures » et Viviane Reding, Commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, d’une Direction Générale « Justice ».

Dans une seconde résolution (FR, EN, DE, IT, ESP), la FBE a exprimé sa préoccupation quant à la réduction massive par le gouvernement bulgare du budget consacré à l’aide juridictionnelle et l’absence de rémunération, depuis six mois, des avocats ayant défendu leurs clients dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

A également été adoptée une résolution (FR, EN, DE, IT, ESP) qui fait suite à la Réunion Intermédiaire de Valencia en 2009, relative aux valeurs fondamentales qui doivent être respectées dans les structures d’avocats acceptant des capitaux détenus par des personnes étrangères à la profession.