Fédération des barreaux d’Europe

FBE-Inteview : Jean-Paul COSTA, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Jean-Paul COSTA

1. Quelles sont les raisons qui vous ont amené à prendre la fonction de Président de la Cour européenne des droits de l‘homme ?

Jean-Paul COSTA : Toute ma vie, j’ai été passionné par la défense et la promotion des libertés publiques et des droits de l’homme. Cela remonte à l’époque de mes études de droit et de sciences politiques, et je dois mentionner l’influence de deux enseignants exceptionnels : le Professeur Jean Rivero et Guy Braibant, conseiller d’Etat.

Après l’ENA, j’ai choisi le Conseil d’Etat et y ai fait carrière, tout en enseignant parallèlement, plus particulièrement dans ce domaine.

J’ai donc été, tout naturellement, candidat à la candidature aux fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme. En 1998 et en 2004, la France m’a placé sur la liste de trois candidats prévue dans la Convention européenne des droits de l’homme, et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe m’a élu, puis réélu.

Finalement, lorsque mon prédécesseur a quitté ses fonctions à cause de la limite d’âge, j ‘ai pensé que je pouvais lui succéder (j ‘étais alors Vice-président de la Cour), et que ces fonctions, lourdes, devaient être aussi passionnantes et importantes. Mes collègues juges m’ont fait l’honneur de m’élire à la fin de 2006, et de me réélire à la fin de 2009.

2. Quelle est, à votre sens, le rôle que votre institution est amenée à jouer dans la société ?

Jean-Paul COSTA : Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme est de faire respecter par les 47 Etats membres les engagements extraordinaires qu’ils ont pris en ratifiant la Convention : d’une part, garantir aux personnes sous leur juridiction l’exercice des droits et libertés énoncés dans la Convention, d’autre part accepter le droit de recours individuel contre eux, les Etats, la juridiction de la Cour et, le cas échéant, l’obligation de se conformer aux arrêts de celle-ci.

Le rôle de la Cour est ainsi d’harmoniser (sans l’uniformiser) le droit des Etats européens en matière de libertés et de droits fondamentaux, tout en arbitrant des conflits de société, par exemple les droits de la famille au sens large, la conciliation entre ordre public et liberté, ou encore les délicates relations entre les religions et l’Etat.

3. Quel est, à votre avis, le plus grand défi de votre institution dans les années à venir ?

Jean-Paul COSTA : Les trois principaux défis à relever par la Cour sont, à mon avis, les suivants :

a) arriver, avec des ressources que la crise vient limiter, à rendre suffisamment de décisions et d’arrêts pour ne pas être noyée sous un flux considérable de requêtes ;

b) maintenir l’importance de l’Etat de droit et des libertés alors que des courants anti-libéraux et hostiles à l’égalité montent au sein de l’opinion et de la classe politique de plusieurs Etats

e) demeurer sereine, impartiale et indépendante alors que les requêtes reflètent souvent des situations de conflits soit à l’intérieur des Etats soit sur le plan international et interétatique.