Fédération des barreaux d’Europe

La FBE soutient le barreau d’Istanbul

Le bâtonnier du barreau d’Istanbul et neuf membres du Conseil de l’Ordre sont actuellement poursuivis pour avoir mis en cause l’attitude des juges à l’égard de la défense lors du procès Balyoz en avril 2012. Ce procès controversé avait pour but d’établir la réalité d’un projet de coup d’Etat contre le gouvernement par des officiers turcs. Après plus de deux années de procès, la Cour a condamné à de lourdes peines de prison les 326 suspects reconnus comme étant les instigateurs du coup d’état avorté.

Le procès Balyoz demeure une source de polémique puisque les droits de la défense y ont été bafoués plus d’une fois. En effet, à plusieurs reprises, la défense avait demandé la révision de certaines preuves, jugeant qu’elles auraient pu être créées afin d’appuyer plus encore sur la culpabilité des accusés. Leurs demandes ont à chaque fois été rejetées par le Magistrat. Les avocats de la défense avaient donc décidé, en signe de protestation, de ne plus assister aux audiences. C’est la raison pour laquelle le Bâtonnier du barreau d’Istanbul et neufs autres avocats sont intervenus durant la tenue du procès.

« C’est parce qu’ils ne pouvaient plus exercer leur métier que nous avons parlé devant la cour, ceci afin de défendre l’honneur de notre profession. La loi 1136 sur le métier d’avocat nous donne cette garantie » (propos du Bâtonnier d’Istanbul) Les dix avocats, dont le Bâtonnier d’Istanbul, sont aujourd’hui accusés de « tentative d’influence du juge » et encourent des peines allant de deux à quatre ans de prison selon l’article 277 du Code pénal turc ; de même qu’une radiation du barreau en cas de condamnation. La cause a été renvoyée au 10 octobre prochain.

L’assemblée générale de la Fédération des Barreaux d’Europe, réunie à Francfort le 1er juin 2013 a adopté la résolution suivante :

La présidence de la Fédération des Barreaux d’Europe, qui s’est réunie à Francfort-sur-le-Main le 30 mai 2013, tient à faire part de son inquiétude face aux récents évènements qui se sont produits au sein des cours de justice turques, notamment celle d’Istanbul, et face à la politisation des instances judiciaires de ce pays.

La FBE est particulièrement préoccupée par le procès illégal intenté contre le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre du Barreau d’Istanbul ; qui est par ailleurs l’un des barreaux fondateurs de la Fédération des Barreaux d’Europe qui représente aujourd’hui 800 000 avocats.

La FBE demande donc au Gouvernement turc, au ministre de la Justice et au Conseil de la magistrature turc, de reconnaitre les principes de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit et de permettre aux avocats d’exercer de façon indépendante et sans entrave leur devoir constitutionnel de défense des justiciables, devant l’ensemble des juridictions.

L’Assemblée Générale de la Fédération des Barreaux d’Europe, réunie le 1er Juin 2013, soutient la position de la Présidence telle qu’exposée dans cette résolution.