Fédération des barreaux d’Europe

LA FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE (FBE) SERA PARTICULIEREMENT ATTENTIVE A L’AUDIENCE DU 7 Janvier 2014 DANS LE CADRE DU PROCES A L’ENCONTRE DES AVOCATS DU BARREAU D’ISTANBUL

LA FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE (FBE) SERA PARTICULIEREMENT ATTENTIVE A L’AUDIENCE DU 7 Janvier 2014 DANS LE CADRE DU PROCES A L’ENCONTRE DES AVOCATS DU BARREAU D’ISTANBUL

• Monsieur Ümit Kocasakal, Bâtonnier d’Istanbul ainsi que neuf membres du Conseil de l’Ordre font l’objet de poursuites pénales en raison de leur engagement dans la défense des droits de la défense en Turquie.

• La Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), constituée de 250 Barreaux européens représentant plus de 800.000 avocats européens, considère que ce procès porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit.

• Madame Banu Kurtulan, avocate autrichienne turcophone, assistera à l’audience du 7 janvier 2014 à Silivri en Turquie ainsi qu’à l’ensemble des audiences ultérieures en tant que représentante officielle et observatrice de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE).

• La FBE est un interlocuteur officiel du Conseil de l’Europe.

Dix membres du Conseil de l’Ordre du Barreau d’Istanbul sont accusés de tentative de trafic d’influence à l’encontre de l’autorité judiciaire et encourent, s’ils sont déclarés coupables, jusqu’à quatre années d’emprisonnement. La raison sous-jacente de ce procès est que le Barreau d’Istanbul est intervenu lors du désormais célèbre procès Bayloz en avril 2012, à l’occasion duquel plusieurs avocats turcs avaient été empêchés d’exercer leurs fonctions constitutionnellement garanties de défense de leurs mandants. Ce type d’interventions est pourtant prévu par la loi turque relative à la profession d’avocat No. 1136.

De ce fait, la profession d’avocat européenne, représentée par la FBE, considère que les poursuites engagées à l’encontre du Bâtonnier du Barreau d’Istanbul sont constitutive d’une ingérence politique à l’égard de l’autorité judiciaire et constituent un prétexte pour le gouvernement turc afin de mettre à mal les principes de séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit, principes fondamentaux que les avocats turcs et la FBE défendent à travers l’Europe.

Pour plus d’informations, contacter :

• Monsieur Javier Diago, Secrétaire Général de FBE : Tél.0034620886208, Email : fbe.secretariogeneral@javierdiago.es

• Madame Banu Kurtulan, Représentante officielle de la FBE : Tél. +43 01/2126116, Fax +43 01/212611611 Email : office@kurtulan.at

• Site de la FBE : www.fbe.org



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