Fédération des barreaux d’Europe

« Résolution de Valencia » relative aux valeurs fondamentales qui doivent être respectées dans les structures d’avocats acceptant des capitaux détenus par des personnes étrangères à la profession - Aix-en-Provence 22 mai 2010

La FBE, ayant débattu, lors de sa réunion à Valencia, des bases philosophiques, morales et pratiques des règles éthiques applicables aux avocats et aux structures professionnelles d’avocats relatives aux conflits d’intérêt, a décidé que dans tous les pays, les membres de la profession d’avocat doivent observer les principes fondamentaux suivants :

(a) un strict secret professionnel en application des normes nationales, y compris celles édictées par le barreau ;

(b) l’interdiction d’agir pour un client quand les intérêts de ce client sont en conflit avéré avec ceux de l’avocat lui-même ou avec ceux d’autres clients ;

(c) Ces principes sont applicables à toutes les structures professionnelles d’avocats.